Note pour la période des questions : Les voitures d’alimentation électrique de service de via rail

Le 20 octobre 2022, Transports Canada a émis un arrêté ministériel à l’intention de via rail en vertu de la loi sur la sécurité ferroviaire afin de répondre aux préoccupations en matière de sécurité des voitures du parc automobile pour l’alimentation électrique de service (AES).

• La sûreté et la sécurité du réseau de transport du Canada sont primordiales pour Transports Canada.
• En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, les compagnies de chemin de fer sont responsables de la sécurité de leurs activités. Cela inclut l’identification de tous les risques pour la sécurité et la mise en œuvre de mesures visant à les atténuer.
• Une analyse technique réalisée par VIA Rail a permis de d’identifier des conditions structurelles des voitures AES et de recommander des mesures pour atténuer les risques liés à la sécurité.
• Dans l’intérêt de la sécurité des opérations ferroviaires, un arrêté ministériel a été émis à l’intention de VIA Rail qui exige que l’entreprise mette en œuvre les mesures d’atténuation recommandées.
• Transports Canada effectuera une surveillance pour vérifier sa conformité avec l’arrêté ministériel.

Si l’on insiste sur les activités de surveillance du Ministère concernant les voitures AES de VIA Rail :

• Transports Canada a examiné l’analyse de l’état de la flotte de VIA Rail et a émis un arrêté ministériel à son intention pour s’assurer que les mesures d’atténuation sont pleinement mises en œuvre.
• Transports Canada a mené des activités régulières de surveillance des mesures d’atténuation énoncées dans l’arrêté ministériel et a constaté que VIA Rail se conformait à l’arrêté ministériel.
• Transports Canada continue de surveiller la situation de près. Si un risque pour la sécurité est identifié, le Ministère n’hésitera pas à prendre des mesures immédiates pour protéger la sécurité du public.

Si l’on insiste sur l’arrêté ministériel :

• Comme l’exige l’arrêté ministériel, le 31 octobre 2022, VIA Rail a présenté les résultats de simulations techniques qui ont permis de vérifier l’efficacité des mesures mises en œuvre pour atténuer le risque dû à l’état structurel des wagons. Transports Canada poursuivra ses activités de surveillance pour s’assurer que VIA Rail demeure conforme à toutes les mesures d’atténuation énoncées dans l’arrêté ministériel.

• Une analyse technique commandée par VIA Rail a permis d’identifier une série de conditions structurelles sur les voitures voyageurs de à alimentation électrique de service (AES) de sa flotte. Bien que cet équipement demeure sécuritaire pour fonctionner dans des conditions normales, des mesures d’atténuation spécifiques sont recommandées par l’expert-conseil en ingénierie pour atténuer les risques liés à la sécurité.
• Les conditions structurelles ont été trouvées dans le cadre de la révision du programme Héritage pour la modernisation de la flotte. Les voitures AES ont été construites entre 1946 et 1955. Le Programme Héritage de VIA Rail a été lancé en 2018 et devrait être achevé d’ici 2025.
• Les voitures AES sont utilisées sur les routes Toronto-Vancouver, Montréal-Halifax, Montréal-Jonquière-Senneterre, Jasper-Prince Rupert et Winnipeg-Churchill. Certaines voitures AES sont également affectées au corridor Québec-Windsor.
• Transports Canada a évalué le rapport technique sur l’état de la flotte de voitures AES de VIA Rail ainsi que les mesures d’atténuation recommandées.
• Le Ministère a déterminé que les recommandations ont été élaborées à l’aide de principes techniques solides et qu’elles sont appropriées pour assurer le maintien des opérations de manière sécuritaire, ainsi que la sécurité des passagers et du public.
• En publiant un arrêté ministériel, Transports Canada établit une voie claire pour que VIA Rail mette en œuvre les mesures d’atténuation, et appuie également les activités continues de surveillance et d’inspection par les inspecteurs de la Sécurité ferroviaire du Ministère afin de vérifier la conformité.
• Transports Canada continue de travailler en étroite collaboration avec VIA Rail pour surveiller cette situation. Si un risque pour la sécurité est identifié, le Ministère n’hésitera pas à prendre des mesures immédiates pour protéger la sécurité du public.

Lieu : National