Note pour la période des questions : Mesures prises par la Transportation Security Administration des États-Unis pour mettre en place des contrôles de sûreté non genrés aux points de contrôle

About

Numéro de référence :
TC-2023-QP-00003
Date fournie :
26 janv. 2023
Organisation :
Transports Canada
Nom du ministre :
Alghabra, Omar (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Transports

Enjeu ou question :

La Transportation Security Administration des États Unis annonce des mesures pour mettre en place des contrôles de sûreté non genrés aux points de contrôle

Réponse suggérée :

  • La sécurité et la sûreté du secteur des transports et de ses usagers demeurent la priorité absolue de Transports Canada.
  • Transports Canada continue de travailler en étroite collaboration avec l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) sur la mise en œuvre d’une technologie de contrôle de sûreté des passagers non genrée.
  • Nous testons actuellement un nouvel algorithme de la Transportation Security Administration (TSA) pour les scanneurs corporels. Celui ci est le seul algorithme testé disponible sur le marché à ce jour.
  • L’ACSTA continuera à consulter les diverses communautés afin de mettre au point des procédures de contrôle de sûreté qui soient à la fois efficaces et exemptes de préjugés.

Réponses supplémentaires

  • Transports Canada reconnaît que les systèmes et les processus doivent être améliorés afin de permettre aux voyageurs de se sentir en toute sécurité tout au long du processus de contrôle de sûreté tout en vivant selon leur identité de genre.
  • Transports Canada continue de collaborer avec l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et la Transportation Security Administration sur la mise en œuvre de technologies de contrôle de sûreté non genrées, y compris l’incorporation d’algorithmes neutres en ce qui a trait au genre dans les équipements de contrôle actuellement utilisés.

Contexte :

  • Le 31 mars 2022, la Transportation Security Administration (TSA) des États Unis a annoncé de nouvelles normes pour le contrôle des passagers aériens transgenres, non binaires et non genrés aux points de contrôle de la TSA, afin d’améliorer l’expérience de contrôle pour tous les passagers.
  • La TSA a constaté un besoin d’améliorer les unités de technologie d’imagerie avancée dans les points de contrôle des aéroports, et l’organisme travaille avec le fabricant de l’équipement sur une mise à jour de l’algorithme qui augmente la précision et l’efficacité.
  • La TSA estime que le remplacement du système actuel de technologie d’imagerie avancée, fondé sur le genre, par ce nouvel algorithme plus précis fera également progresser les droits civils et améliorera l’expérience des voyageurs qui ont dû subir des contrôles supplémentaires en raison d’alarmes dans des zones sensibles.
  • L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) utilise une technologie d’imagerie avancée pour ses scanneurs corporels. Cet équipement exige que l’agent de contrôle sélectionne le sexe du passager. Si le passager s’identifie comme transgenre, non binaire ou non genré, le nombre de fausses alarmes risque d’être plus élevé, et un contrôle secondaire est nécessaire pour chaque fausse alarme. Une modification de l’algorithme serait nécessaire pour permettre un contrôle non discriminatoire.
  • Selon la TSA, le passage à ce nouveau système se fera en deux temps : une formation de mise en situation, suivie d’une mise à niveau de l’équipement pour y inclure un algorithme sans distinction de genre. La TSA n’a que récemment approuvé le déploiement de cet algorithme à ses points de contrôle. Il commencera bientôt aux États-Unis.
  • Transports Canada et l’ACSTA collaborent également pour tester ce nouvel algorithme afin de s’assurer qu’il a de bonnes capacités de détection tout en réduisant le nombre de fausses alarmes. Un concept opérationnel pour un essai dans un aéroport est en cours d’élaboration.

Renseignements supplémentaires :

Lieu : À l’échelle nationale