Note pour la période des questions : Programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission

Programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission

• Les véhicules zéro émission (VZE) peuvent réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada et appuyer la transition du Canada vers un réseau de transport à faibles émissions de carbone.
• Le programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) du gouvernement fédéral offre un incitatif au point de vente pouvant atteindre 5 000 dollars pour l’achat ou la location d’un VZE admissible.
• Dans le cadre du budget 2022, le programme iZEV a reçu 1,7 milliard de dollars supplémentaires pour élargir les types de modèles de véhicules admissibles au programme afin d’inclure les véhicules de plus grande taille, c’est-à-dire les fourgonnettes, les VUS et les camionnettes.
• Depuis 2019, la population et les entreprises canadiennes ont bénéficié du programme et jusqu’à présent, Transports Canada a reçu plus de 185 000 demandes pour recevoir des incitatifs.

Réponses supplémentaires

Concernant le règlement de vente de VZE :

• Le gouvernement élabore un règlement VZE qui garantira qu’au moins 20 % des ventes de véhicules légers neufs seront des véhicules zéro émission d’ici 2026, au moins 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035. Un projet de règlement a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada en décembre 2022, lequel est suivi d’une période de commentaires de 75 jours.

Concernant la réglementation sur la sécurité des VZE :

• La sécurité des véhicules demeure une priorité absolue de Transports Canada, ce qui comprend l’utilisation sécuritaire des véhicules électriques et hybrides ainsi que des carburants alternatifs.

Concernant le fait que le plafond du prix de détail suggéré par le fabricant pour les VZE de plus grande taille ne couvre pas les camionnettes :

• Le budget de 2022 a permis au programme iVZE de relever le plafond du prix suggéré par le fabricant afin qu’un plus grand nombre de véhicules soient admissibles à l’incitatif à l’achat ou à la location.
• Compte tenu de la nature dynamique du marché des VZE et des annonces récentes sur le crédit d’impôt américain pour l’achat de véhicules électriques, Transports Canada continuera de suivre les résultats du programme iVZE et d’évaluer la nécessité d’apporter des modifications au programme pour s’assurer qu’il atteint ses objectifs.

À propos de la suggestion de faire correspondre les montants des incitatifs du programme iVZE à ceux du crédit d’impôt pour véhicules électriques des États-Unis :

• Nous continuons à surveiller les développements liés aux crédits d’impôt américains pour les véhicules électriques. Notre programme iVZE englobe actuellement des modèles VZE plus abordables que le programme américain.
• De plus, même au niveau des incitatifs actuels, la part de marché des VZE au Canada continue d’atteindre de nouveaux sommets chaque année. Au troisième trimestre de 2022, la part de marché des VZE a atteint 9,5 % du total des nouvelles immatriculations de véhicules légers.

Concernant la réintégration de la Tesla Model 3 dans le programme iVZE :

• En janvier 2022, Tesla a réduit le prix du Model 3 RWD c’est-à-dire, la version de base, le rendant à nouveau éligible au programme iVZE. Nous accueillons favorablement chaque fois que des modèles VZE sont rendus plus abordables et nous espérons que cette tendance se généralisera au fur et à mesure que la concurrence pour les parts de marché augmentera dans les années à venir.

• Les émissions des véhicules utilitaires légers représentent environ 50 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports au Canada, et 12 % des émissions totales du pays.
• Dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada, le gouvernement du Canada élabore un règlement sur les véhicules zéro émission (VZE) légers qui établira des exigences annuelles accrues permettant d’atteindre 100 % des ventes de VZE légers d’ici 2035.
• En avril 2022, les plafonds du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) du Programme d’Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) ont été augmentés pour accueillir plus de véhicules. Pour être admissible :
  o Les véhicules de passagers dont le modèle de base affiche un PDSF inférieur à 55 000 $; les versions plus coûteuses de ces véhicules sont également admissibles, pourvu que le PDSF ne dépasse pas 65 000 $.
  o Les voitures familiales, les camionnettes, les véhicules utilitaires sport, les fourgons ou les véhicules spécialisés dont le modèle de base affiche un PDSF de moins de 60 000 $; les versions plus coûteuses de ces véhicules sont également admissibles, pourvu que le PDSF ne dépasse pas 70 000 $.
• En vertu du budget de 2022, le gouvernement du Canada investit plus de 2,6 milliards de dollars dans les initiatives pour accélérer l’adoption de VZE légers, y compris 900 millions de dollars afin de construire des infrastructures de recharge pour VZE.
• En avril 2022, le gouvernement du Canada a publié dans la Gazette du Canada, partie I, un projet de règlement relatif aux exigences minimales concernant le bruit des véhicules électriques et hybrides fondé sur les normes des Nations Unies suivies par celles de l’Union européenne ainsi que sur les normes des États Unis en matière d’exigences minimales concernant le bruit. De plus, Transports Canada continue de travailler, dans le cadre du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29), à l’élaboration de règlements techniques harmonisés à l’échelle mondiale sur la sécurité des batteries, de l’hydrogène et des piles à combustible.
• En vertu de la loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act) des États-Unis, le gouvernement américain offre un crédit d’impôt pouvant atteindre 7 500 dollars, environ 9 600 dollars canadiens, pour l’achat de véhicules neufs admissibles et un crédit d’impôt pouvant atteindre 4 000 dollars, environ 5 100 dollars canadiens pour l’achat de véhicules d’occasion admissibles. Les crédits d’impôt comprennent plusieurs conditions d’admissibilité, comme l’assemblage nord américain, des exigences en matière de minéraux critiques et de composants de batterie, ainsi que des plafonds des prix de détail suggérés par le fabricant et des seuils de revenu des consommateurs.
• Le 23 novembre 2021, Tesla a augmenté le prix de son modèle 3, rendant le véhicule non admissible au programme iVZE. Transports Canada a continué à offrir des incitatifs pour les véhicules commandés avant, mais livrés après, cette date.

Lieu : À l’échelle nationale