Note pour la période des questions : Certificats médicaux maritimes

Traitement du certificat médical maritime

• Transports Canada est déterminé à favoriser un réseau de transport maritime au Canada qui est sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement.
• Le ministère s'est également engagé à respecter sa norme de service dans la délivrance des certificats médicaux maritimes et travaille activement à la modernisation du Programme de médicine maritime.
• En moyenne, entre 16 000 à 18 000 dossiers médicaux maritimes sont traités chaque année.

Réponses supplémentaires

• Transports Canada prend des mesures pour moderniser la sécurité et la sûreté maritimes au Canada, ce qui comprend la numérisation des dossiers et des certificats actuels des gens de mer, ce qui contribuera à réduire le temps nécessaire pour examiner et traiter les demandes, ainsi qu'à améliorer le délai de délivrance des certificats.
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• En vertu du Règlement sur le personnel maritime, le demandeur d’un certificat médical maritime doit d’abord demander à obtenir ou à renouveler un certificat provisoire auprès d’un médecin examinateur de la marine désigné par le Ministère.
• Le médecin examinateur de la marine procède à une évaluation médicale et délivre un certificat provisoire, valable jusqu’à 6 mois. Le certificat provisoire est ensuite examiné par l’Unité de médecine maritime de TC et un certificat est délivré au marin.
• Un certificat délivré par l’Unité de médecine maritime de TC est classé comme « apte » ou « apte avec restrictions », ou le marin est considéré comme « inapte ». Les marins employées sur les navires sont tenues de toujours avoir en leur possession les documents originaux, soit un certificat valide ou provisoire.
• TC est dans les phases initiales d’un important projet de modernisation, ce qui comprend la numérisation d’environ 60 000 dossiers papiers et l’adoption des solutions numériques pour faciliter la délivrance des certificats par les médecin examinateur de la marine. Cela donnera aux médecin examinateur de la marine un accès complet aux dossiers médicaux des gens de mer détenus par TC, et leur permettra de soumettre des rapports par voie électronique.
• L’application de services aux marins, un nouveau système de gestion de la charge de travail, a été lancé à l’automne 2021 dans le cadre de cette modernisation. La mise en œuvre se fait en étapes et sera continuellement améliorée en fonction des commentaires des utilisateurs. L’application améliora l'efficacité de l'examen et du traitement des certificats.
• Dans le cadre de la modernisation, un projet pilote a été mis en œuvre dans la semaine du 26 septembre 2022. Cela permet à un médecin examinateur de la marine de remplir un rapport d’examen médical maritime électronique et de l’envoyer numériquement à TC. Cela réduit les aller retours entre les médecin examinateur de la marine, les candidats et TC, et améliore la qualité des données.

Lieu: À l’échelle nationale