Note pour la période des questions : VÉTÉRANS MÉTIS

• Le gouvernement du Canada reconnaît les sacrifices et les réalisations que tous les vétérans métis ont faits pour assurer la protection et la défense du Canada, et il est déterminé à s’assurer que les besoins des vétérans autochtones, y compris ceux des Métis, sont satisfaits.

• Des Métis de partout au Canada ont fièrement participé et continuent à participer au service militaire. Leur courage et leur contribution sont une source d'honneur pour leurs familles, leurs collectivités et tous les Canadiens.

• Les vétérans métis sont au cœur des priorités énoncées dans l’Accord entre le Canada et la Nation métisse.

• La collaboration avec la Nation métisse a donné lieu à l'élaboration conjointe du Paiement de reconnaissance des vétérans métis pour un montant de 30 millions de dollars.

• Le Paiement vise à fournir un paiement de reconnaissance de 20 000 $ à un vétéran métis ou à son survivant et à appuyer des initiatives commémoratives qui font connaître et apprécier les sacrifices et les contributions des vétérans métis.

• Le Paiement de reconnaissance des vétérans métis établi en juin 2019 a été versé au Ralliement national des Métis aux fins d'administration et de distribution dans l'esprit de l'autodétermination et de l'autonomie gouvernementale des Métis.

CONTEXTE – VÉTÉRANS MÉTIS

• Les Métis sont l’un des trois peuples autochtones reconnus au Canada, les deux autres étant les Premières Nations et les Inuits. Selon le recensement de 2016 effectué par Statistique Canada, 587 545 Canadiens se sont déclarés Métis.

• Les vétérans métis n’ont pas eu droit à ces paiements à titre gracieux accordés aux Premières Nations en 2002 puisqu’une recherche menée préalablement par le Ministère n’a révélé aucune preuve que les vétérans métis n’avaient pas reçu les avantages de démobilisation auxquels ils étaient admissibles.

• Le 21 mars 2017, dans une lettre ouverte au premier ministre et aux membres du Sénat et de la Chambre des communes, le président Chartier a indiqué que les questions relatives au recours visant les vétérans métis n’ont pas été réglées.

• Le 13 avril 2017, l’Accord entre le Canada et la Nation des Métis a été conclu dans le cadre des Mécanismes bilatéraux permanents établis. Les vétérans métis y ont été inclus à titre prioritaire.

• Le 21 juillet 2017, David Chartrand, président de la Fédération des Métis du Manitoba et vice-président du Ralliement national des Métis, a rencontré des représentants d’Anciens Combattants Canada, de Relations Couronnes-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour discuter des questions touchant les vétérans métis. Anciens Combattants Canada a ensuite effectué des recherches et des analyses sur les expériences des vétérans métis de la Seconde Guerre mondiale.

• Selon les recherches, les vétérans métis et leurs personnes à charge ont reçu les avantages auxquels ils avaient droit après la Seconde Guerre mondiale. On pourrait donc conclure que les désavantages auxquels les vétérans métis de la Seconde Guerre mondiale ont fait face avant et après la guerre auraient pu avoir une incidence négative sur le succès de leur démobilisation par rapport aux autres vétérans canadiens.

• Le Budget 2019 alloue 30 millions de dollars à Anciens Combattants Canada pour reconnaître la contribution des vétérans métis aux efforts du pays pendant la Seconde Guerre mondiale, et pour commémorer les sacrifices et les réalisations de tous les vétérans métis.

• Le 13 juin 2019, l'Entente de paiement de reconnaissance des vétérans métis de la Nation métisse Canada, d'un montant de 30 000 000 $, a été signée. Le Ralliement national des Métis s'en servira pour reconnaître les vétérans métis de la Seconde Guerre mondiale pour leurs expériences d'avant et d'après-guerre et pour appuyer des initiatives commémoratives qui font connaître et apprécier les sacrifices et les contributions des vétérans métis.

• Le 10 septembre 2019, le ministre des Anciens Combattants a fait une déclaration lors d'une activité tenue à Regina, en Saskatchewan. Cette déclaration visait à reconnaître les contributions des vétérans métis de la Seconde Guerre mondiale.

• Anciens Combattants Canada a versé les fonds au Ralliement national des Métis pour administrer l'entente de contribution. Toute question concernant l'entente doit être posée au Ralliement national des Métis.

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