Note pour la période des questions : FONDS POUR LE BIEN-ÊTRE DES VÉTÉRANS ET DE LEUR FAMILLE

• Le Budget 2017 a été axé sur le bien-être général des vétérans et de leur famille en investissant dans des mesures de santé mentale, des possibilités d’éducation et des services de réorientation professionnelle.

• Anciens Combattants Canada favorise une solide collaboration et appuie l’innovation au moyen du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille. Le Fonds permet d’offrir des subventions et des contributions à des organismes qui s’efforcent d’améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille au moyen de projets, d’initiatives et de recherches novateurs.

• Les organismes admissibles comprennent des organismes de bienfaisance/sans but lucratif, des organismes/instituts de recherche, des établissements d’enseignement, des établissements de santé publique et de services sociaux, des organismes autochtones et, dans certains cas, des organismes à but lucratif.

• Le premier appel de demandes en 2018-2019 a donné lieu à la réception de 155 demandes. En tout, 21 projets ont été sélectionnés pour un financement total de 3 M$ pour l’exercice 2018-2019.

• Un deuxième appel de demandes a été fait du 28 février au 29 mars 2019 et a donné lieu à 114 demandes. En tout, 22 projets ont été sélectionnés pour recevoir du financement au cours de l’exercice 2019-2020. rédaction, le montant total du soutien apporté à des projets en 2019-2020 s'élèvait à 4,8 millions de dollars.

CONTEXTE – FONDS POUR LE BIEN-ÊTRE DES VÉTÉRANS ET DE LEUR FAMILLE

Anciens Combattants Canada reçoit chaque année de nombreuses demandes et propositions de financement de la part d’organismes externes en vue d’appuyer des initiatives et des projets destinés à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille. Ces propositions demandent souvent du financement pour mener des recherches ou pour développer, mettre à l’essai et exécuter des programmes et des services nouveaux et novateurs qui cibleront divers sous-groupes des populations visées par Anciens Combattants Canada. Avant la mise en œuvre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, Anciens Combattants Canada ne disposait d’aucun mécanisme lui permettant d’assurer un soutien financier à ces organismes afin d’accomplir son mandat en matière de soins, de traitement et de rétablissement ou encore d’appuyer l’objectif de bien-être des vétérans.

Antérieurement, Anciens Combattants Canada a répondu à ces organismes que le Ministère :
1) refusait la demande de financement;
2) rédaction
3) apportait un financement en nature (p. ex. affectait des ressources humaines du Ministère à temps partiel au projet pour aider au rayonnement ou à la gestion du projet; ou
4) redirigeait les demandes vers d’autres sources de financement fédéral, comme les programmes de partenariat offerts par Emploi et Développement social Canada.

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille s’inscrit dans le cadre d’une démarche stratégique faisant en sorte qu’Anciens Combattants Canada ait la capacité de soutenir l’innovation dans la santé et le bien-être des vétérans. Il permet en outre d’éviter le chevauchement dans la prestation des services et des programmes, et de combler les lacunes.

La création du Fonds pour le bien-être a été annoncée le 23 mars 2017 dans le cadre du Budget 2017 du gouvernement du Canada. Il permet d’accorder un montant de 3 millions de dollars en subventions et en contributions à des organisations des secteurs privé, public ou universitaire pour mener des recherches et mettre en œuvre des initiatives ou projets qui favorisent le bien-être des vétérans et de leur famille. L'appel de candidatures pour 2018-2019 a donné lieu à 21 demandes sélectionnées pour un financement, sur une période allant de 1 à 5 ans. Parmi les projets retenus, on comptait cinq contributions et 16 subventions.
L'appel de candidatures pour 2019-20 20 a donné lieu à 22 demandes sélectionnées pour un financement, sur une période allant de 1 à 5 ans. Parmi les projets retenus, on compte 10 contributions et 12 subventions.
rédaction

aucun