Note pour la période des questions : BUREAU DE LA CONDITION FÉMININE ET DES VÉTÉRANS LGBTQ2

• Anciens Combattants Canada (ACC) a créé le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 en juillet 2019 en réponse aux préoccupations soulevées par les femmes et d’autres groupes de vétérans sous-représentés, et pour contribuer au respect des engagements clés du gouvernement fédéral visant à promouvoir l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion.

• Le Bureau a comme mandat de travailler avec toutes les secteurs du Ministère, les vétérans et les organisations intervenantes pour cerner et régler les problèmes et obstacles propres aux femmes vétérans, aux vétérans LGBTQ2 et à leur famille.

• Nous sommes déterminés à poursuivre le dialogue avec tous ces groupes afin d’échanger de l’information, d’apprendre et de travailler de concert pour régler les problèmes et obstacles auxquels font face les groupes de vétérans sous-représentés.

• Le Bureau prévoit influencer la recherche et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes, soutenir une prestation éclairée et inclusive des programmes et des services et fournir constamment des conseils pour défendre l’égalité de tous les vétérans.

CONTEXTE – BUREAU DE LA CONDITION FÉMININE ET DES VÉTÉRANS LGBTQ2

Les femmes et les militaires LGBTQ2 représentent le Canada en uniforme depuis plus d’un siècle. Anciens Combattants Canada (ACC) a créé le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 en juillet 2019 en réponse aux préoccupations soulevées par les femmes et d’autres groupes de vétérans sous-représentés, et pour contribuer au respect des engagements clés du gouvernement fédéral visant à promouvoir l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion. Ce bureau aidera le Ministère à s'acquitter de sa responsabilité de fournir à tous les vétérans les soins et le soutien qu’ils méritent. Il reste beaucoup à faire, mais le travail du nouveau Bureau et les discussions avec les femmes et les vétérans LGBTQ2 contribueront à façonner l'avenir du Ministère de façon positive.

Le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 a comme mandat de travailler avec tous les secteurs du Ministère et les intervenants auprès des vétérans pour cerner et régler les problèmes et obstacles propres aux femmes vétérans, aux vétérans LGBTQ2 et à leur famille. Le Bureau aidera le Ministère à se positionner pour continuer à répondre aux besoins changeants des vétérans et de leur famille à l’avenir et pour fournir le meilleur service possible.

Le Bureau prévoit influencer la recherche et l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes, soutenir une prestation éclairée et inclusive des programmes et des services et fournir constamment des conseils pour défendre l’égalité de tous les vétérans.

L’établissement du Bureau a été annoncé officiellement par le Ministre en mars 2020.

L'idée de ce bureau découle de discussions qui ont eu lieu au cours du premier Forum annuel des femmes vétérans qui s'est tenu à Charlottetown l'an dernier. Depuis cette rencontre, le Ministère a consulté de nombreux vétérans et intervenants pour cerner les obstacles propres aux femmes vétérans et aux vétérans LGBTQ2 ainsi qu'à leur famille. Nous savons, grâce à ces discussions, que les besoins propres aux femmes vétérans et aux vétérans LGBTQ2 n’ont pas été entièrement prise en compte et qu’il faut en faire advantage pour mieux comprendre et soutenir ces personnes.
Les vétérans ont vécu des expériences diverses et ont des besoins uniques liés à leur service. Le Bureau vise à cerner ces besoins et à travailler avec des communautés de vétérans, des partenaires et d'autres ministères et organismes fédéraux afin de garantir un accès équitable aux traitements et aux services fondés sur ces besoins. Nous nous engageons à maintenir un dialogue permanent avec les divers groupes d'intervenants en vue d'échanger, d'apprendre et de travailler en collaboration en vue d'éliminer les obstacles auxquels se heurtent les vétérans, quels que soient leur sexe biologique, leur identité de genre, leur orientation sexuelle ou les facteurs relatifs à l'identité qui s'appliquent à leur situation. Nous continuerons à contribuer à orienter la recherche, à trouver des idées et des solutions aux défis et à promouvoir une collaboration solide entre les vétérans et les groupes d'intervenants.

Forum annuel des femmes vétérans d’Anciens Combattants Canada
À l’heure actuelle, les femmes représentent 15 % des Forces armées canadiennes. En 2016, les Forces armées canadiennes (FAC) se sont engagées à accroître la représentation des femmes de 1 % par année au cours des dix années suivantes de sorte que la représentation des femmes atteigne 25 % d’ici 2026 (Politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement). En servant notre pays avec courage et au prix de leur sacrifice, les femmes contribuent à la paix et à la sécurité dans le monde entier. Anciens Combattants Canada s'efforce de répondre aux besoins particuliers des femmes vétérans en travaillant de concert avec des femmes vétérans, des chercheurs et des organisations partenaires.

Dans le but de mieux comprendre la situation actuelle des femmes vétérans, Anciens Combattants Canada a tenu le tout premier Forum des femmes vétérans en mai 2019. Le forum a eu lieu à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard, et a réuni des vétérans, des chercheurs, des experts et des dirigeants d’organisations pour discuter des défis particuliers que les femmes doivent relever dans le vie après le service militaire.

Le forum a mis en relief des thèmes centraux, y compris la nécessité d’offrir des programmes et des services plus ciblés, d’accroître la recherche et d’établir une approche intégrée à l’égard de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (ces éléments sont discutés de façon très détaillée ci dessous).

Le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 a travaillé en étroite collaboration avec Mobilisation et sensibilisation des intervenants et un comité directeur composé de femmes vétérans et d’intervenants afin de préparer la tenue du Forum des femmes vétérans de 2020. En raison de la pandémie de COVID-19 qui sévit actuellement, la mise à jour du Forum de 2020 comprenait une série de trois groupes de discussion virtuels, et l’on prévoit encore organiser un forum en personne une fois que les restrictions liées à la COVID-19 seront levées par les responsables de la santé publique.

Au terme des trois groupes de discussion pour les femmes vétérans en septembre 2020, ACC a mis sur pied un comité de planification des vétérans LGBTQ2 et a organisé la toute première table ronde sur les vétérans LGBTQ2 le 21 octobre 2020.
Le 28 novembre 2017, le premier ministre du Canada a présenté des excuses officielles aux fonctionnaires fédéraux, aux membres des Forces armées canadiennes et aux membres de la GRC LGBTQ2 qui ont été touchés par les lois, les politiques et les pratiques fédérales qui ont conduit à l’oppression et à la discrimination des lesbiennes, des gays, des bisexuels, des transgenres et des personnes bispirituelles au Canada. Cette discrimination est souvent appelée « la purge LGBT ».

Anciens Combattants Canada a travaillé en collaboraiton avec des intervenants pour promouvoir l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusion pour tous les vétérans, et cette table ronde a permis à des vétérans LGBTQ2+, des survivants de la purge et des groupes d’intervenants de raconter leurs expériences et de poser des questions aux hauts dirigeants d’ACC.

Services inclusifs par rapport au genre
En septembre 2018, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et le ministère de la Justice du Canada ont présenté un rapport au greffier du Conseil privé contenant des recommandations sur des manières de moderniser la façon dont le gouvernement du Canada traite les renseignements relatifs au sexe et au genre.

Depuis ce temps, le SCT a affecté des ressources pour aider les ministères et organismes à mettre en œuvre les recommandations du rapport. Tous les ministères et organismes ont été invités à examiner leurs pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de publication d’information relative au sexe et au genre, dans l’optique d’offrir des services plus inclusifs. Au moyen de l’outil d’évaluation élaboré par le SCT, ACC a déterminé que certains changements s’imposeront dans les secteurs suivants pour s’aligner sur l’orientation stratégique visant à Moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d’information relative au sexe et au genre :

Instaurer une option de genre non binaire (« autre genre »);
Recueillir par défaut des renseignements sur le « genre » plutôt que sur le « sexe »;
Recueillir de l’information sur le sexe et sur le genre au besoin pour répondre aux besoins particuliers des programmes et des services et pour appuyer l’ACS+;
Adopter des pratiques inclusives par rapport au genre pour la rédaction et dans la correspondance;
Instaurer un mécanisme/processus respectueux et favorable pour permettre aux vétérans de changer et/ou modifier l’information relative au sexe et au genre dans leur dossier d’ACC.

Au cours de la prochaine étape, on prévoit que le Ministère intégrera un plus grand nombre de politiques, de pratiques et de services inclusifs dans les efforts de modernisation étendue d’ACC.

Stratégie relative à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur divers ensembles de personnes — femmes, hommes ou autres, en fonction d’une multitude de facteurs, notamment la race, l’origine ethnique, l’origine autochtone, la religion, l’âge et le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle.

La première stratégie du Ministère relative à l’analyse comparative entre les sexes plus a été achevée en avril 2020. Les six piliers d’action interdépendants qui suivent constituent le cadre d’intégration de l’ACS+ : Information et sensibilisation; Collecte de données; Analyse et planification; Outils et formation; Mise en œuvre et conformité; Surveillance et évaluation.

Le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 assume la responsabilité fonctionnelle de l’ACS+ au sein du Ministère. Ce rôle comprend la direction du Réseau de l’ACS+ et le soutien de la mise en œuvre de la stratégie relative à l’ACS+.

Plan d’égalité pour les vétérans

Un plan d’égalité stratégique pour les vétérans est en cours d’élaboration. Ce plan s’alignera sur la stratégie étendue relative à l’ACS+ et appuiera le plan d’action national sur l’égalité des genres dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). En date d’août 2020, des consultations ont eu lieu avec des directeurs généraux d’ACC au sujet du plan provisoire. Le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 espère présenter le plan aux fins d’approbation par la haute direction à la fin de l’automne 2020.

aucun