Note pour la période des questions : PENSION À VIE

• Notre gouvernement est déterminé à soutenir les vétérans canadiens et leur famille, et à s’assurer que les vétérans obtiennent le respect, le soutien, les soins et les possibilités économiques qu’ils méritent.
• La pension à vie consiste en une combinaison d’avantages qui apporte une reconnaissance, un soutien du revenu et une stabilité aux militaires et aux vétérans aux prises avec une maladie ou une blessure liée au service.
• Les vétérans eux-mêmes ont demandé un meilleur système. Ils voulaient :
o Plus de choix et une reconnaissance financière à vie à l’égard des répercussions exceptionnelles et des problèmes de qualité de vie auxquels font face les personnes qui vivent avec une maladie ou une blessure liée au service;
o Une seule prestation mensuelle facile à comprendre qui leur procure, à eux et à leur famille, un soutien du revenu à court et à long terme;
o Une indemnisation financière pour tenir compte de l'incidence d'avoir à se réintégrer dans la vie après le service militaire;
• La pension à vie représente un investissement supplémentaire de près de 3,6 milliards de dollars pour soutenir les vétérans du Canada. Combinés aux programmes de mieux-être déjà annoncés dans les budgets précédents, les investissements du gouvernement du Canada depuis 2016 s’élèvent à près de 10 milliards de dollars. Ces investissements répondent aux demandes des vétérans.
• La réaction de la communauté des vétérans a été très positive.

CONTEXTE : PENSION À VIE

La pension à vie est une combinaison d'avantages qui procure une reconnaissance, un soutien du revenu et une meilleure stabilité générale aux membres des Forces armées canadiennes (FC) et aux vétérans qui vivent avec une invalidité attribuable à une blessure ou à une maladie liée au service.
La pension à vie comprend les avantages suivants : indemnité pour douleur et souffrance, indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance et prestation de remplacement du revenu.
Indemnité pour douleur et souffrance (IDS) : Ce paiement mensuel à vie, non imposable, vise à reconnaître la douleur et la souffrance éprouvées par les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes aux prises avec une invalidité attribuable à une maladie ou à une blessure liée au service. La possibilité de choisir entre les paiements mensuels ou le paiement forfaitaire donne aux vétérans et aux militaires de la souplesse pour décider ce qui convient le mieux pour eux et leurs familles.
Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance (ISDS) : Cette indemnité mensuelle offre une reconnaissance additionnelle aux vétérans qui se heurtent à des entraves à la réinsertion dans la vie civile après leur service militaire en raison d’une maladie ou d’une blessure permanente et grave liée au service.
Prestation de remplacement du revenu (PRR) : Cette prestation est conçue pour offrir un soutien du revenu aux vétérans aux prises avec des obstacles à la réinsertion principalement en raison de leur service. La prestation est offerte aux vétérans, aux survivants et aux orphelins, à vie, s’ils en ont besoin.
Montant mensuel supplémentaire : Ce paiement mensuel est versé aux vétérans qui reçoivent déjà une indemnité d’invalidité et qui sont admissibles à un montant mensuel supplémentaire, qui est payable à vie. Chaque vétéran bénéficiaire d’une indemnité d’invalidité fait l’objet d’une évaluation de sa situation et un calcul ponctuel est effectué pour déterminer s’il ou elle est admissible à un paiement mensuel supplémentaire.

La pension à vie est offerte en réponse aux préoccupations soulevées par les communautés des militaires et des vétérans et leurs familles. Elle permet aux membres des FAC et aux vétérans qui vivent avec une invalidité causée par une maladie ou une blessure liée au service militaire de choisir la forme d'indemnisation qui leur convient le mieux, à eux et à leurs familles.
Raison d’être et recherche à l’origine de ces changements :
Ces changements sont une combinaison de ce que les vétérans souhaitaient obtenir et des connaissances et recherches les plus récentes en matière de bien-être des vétérans.
Les vétérans voulaient :
• Plus de choix et une reconnaissance financière à vie pour la douleur et la souffrance causées par une maladie ou une blessure liée au service.
• Une seule prestation mensuelle facile à comprendre qui leur procure, à eux et à leur famille, un soutien du revenu à court et à long terme.
• Une indemnisation financière pour tenir compte de l'incidence d'avoir à se réintégrer dans la vie après le service militaire.
• La reconnaissance des répercussions exceptionnelles et des problèmes de qualité de vie auxquels font face les personnes qui vivent avec une maladie ou une blessure liée au service.
• Les chercheurs d'ACC ont mené des études et ont également examiné des recherches approfondies réalisées dans le monde entier pour en arriver à ces conclusions sur le bien-être des vétérans.
• Le 1er avril 2019, environ 80 000 vétérans et autres bénéficiaires ont réussi la transition de l'ancienne série de prestations d'invalidité et d'avantages financiers complexes aux nouvelles prestations.

rédaction

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