Note pour la période des questions : PROCÉDURES DE SÉCURITÉ (avis de sécurité)

• Conformément à la Politique sur la prévention de la violence en milieu de travail, Anciens Combattants Canada (ACC) ne tolère aucun comportement agressif et/ou menaçant.

• Les avis de sécurité du personnel sont utilisés pour avertir les employés qui ont besoin d’être informés au sujet des personnes qui représentent une menace possible à leur sécurité.

• Ces avis ne sont pas utilisés à la légère ni de façon arbitraire, et ne s’appliquent qu’après avoir épuisé diverses autres options, y compris des avertissements et des discussions avec la personne.

• L’émission d’un avis de sécurité du personnel n’a aucune incidence sur le processus d’approbation ou les services et avantages auxquels le client est admissible.

• Lorsqu’un avis de sécurité du personnel est émis, une lettre est envoyée au client faisant l’objet de l’avis pour l’informer des restrictions qui lui ont été imposées et de la raison pour laquelle elles ont été émises.

• Un examen est effectué tous les deux ou trois mois afin de déterminer si l’avis est toujours pertinent quant à l’objectif de veiller à offrir un environnement de travail sain et sécuritaire aux employés.

n/a

aucun