Note pour la période des questions : BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES –BUDGET MINISTÉRIEL 2020-2021

• Le Budget principal des dépenses d’Anciens Combattants Canada témoigne de l’engagement continu de ce gouvernement envers les vétérans à rétablir l’accès essentiel aux services et à améliorer la sécurité financière à long terme des vétérans malades et blessés, et celle de leur famille.

• Plus de 90 % du budget du Ministère représente des paiements qui sont versés aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes.

• Les augmentations du budget d’Anciens Combattants Canada reflètent les mesures historiques que nous avons prises pour nous assurer que les vétérans canadiens et leur famille sont traités avec bienveillance, empathie et respect.

CONTEXTE – BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES – BUDGET MINISTÉRIEL 2020-2021

Chaque année, les dépenses prévues d’Anciens Combattants Canada sont établies au moyen du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses.

Budget principal des dépenses 2020-2021
• Le budget principal des dépenses présente une liste détaillée des ressources dont Anciens Combattants Canada a besoin au cours de l’exercice à venir pour exécuter ses programmes. Le Budget principal des dépenses 2020-2021 fournit à Anciens Combattants Canada un financement de 5,24 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 817,7 millions de dollars (ou 19 %) comparativement au budget principal des dépenses de l’année dernière (2019-2020).

Sommaire des principaux changements :
• Augmentation de 33,7 millions de dollars du crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) principalement liée aux rajustements suivants :
o Fonctionnement ordinaire – diminution de 30,9 M$ en raison de la fin du financement temporaire en 2019-2020 pour l'excellence du service et la mise en œuvre de la pension à vie;
o Autres services de santé achetés – augmentation de 67,8 M$ en raison de la demande accrue pour des services de santé destinés à des clients;
o Services de soutien aux vétérans – augmentation de 3,6 M$ en raison de la demande accrue pour des services de réadaptation et de soutien aux clients;
o Initiatives publicitaires – diminution de 2,2 M$ en raison de la fin du financement après l’exercice 2019-2020;
o Stratégie de sensibilisation du budget de 2017 – diminution de 3,5 M$ (l’exercice 2020-2021 est la dernière année pour le financement);
o Hôpital Sainte-Anne – diminution de 1,3 M$ en raison d’une baisse des besoins en matière de financement.

• Augmentation de 864 millions de dollars du crédit 5 (Subventions et contributions) principalement liée aux rajustements suivants :
o Pensions d’invalidité (augmentation de 86 M$) – Financement temporaire reçu pour corriger l'indexation de la pension d'invalidité, qui est compensée par une diminution liée à une baisse du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de leurs survivants.

o En raison de la transition vers les programmes de la pension à vie, les programmes suivants sont en cours de modification :

Augmentations liées à la mise en œuvre de la pension à vie :
 Indemnité pour douleur et souffrance – augmentation de 616 M$
 Prestation de remplacement de revenu – augmentation de 204 M$
 Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance – augmentation de 54 M$ (remplace l’allocation pour incidence sur la carrière)

Diminutions attribuables à l’élimination progressive des programmes associés au bien-être des vétérans :
 Indemnités d’invalidité – diminution de 104 M$ (élimination progressive du programme d’indemnité d’invalidité en raison de la nouvelle indemnité pour douleur et souffrance)
 Paiement de la prestation de retraite supplémentaire – diminution de 53 M$ (élimination progressive du programme de prestation de retraite supplémentaire en raison de la nouvelle prestation de remplacement du revenu)

• Diminution de 4 M$ des postes législatifs principalement liée à des ajustements apportés aux éléments suivants :
o Contributions au régime d'avantages sociaux des employés – Diminution des dépenses salariales en raison de la fin du financement temporaire pour l'excellence du service et la mise en œuvre de la pension à vie, ainsi que des rajustements annuels au régime d'avantages sociaux des employés.

• Normalement, la totalité des crédits du Budget principal des dépenses est présentée en juin; toutefois, cette année, en raison de la COVID-19, le processus a été modifié de façon à fournir 9/12e des crédits en juin et le reste en décembre.

Détails sur les changements apportés aux subventions et contributions (crédit 5)

• Augmentations :
o Programmes de la pension à vie :
 Prestation de remplacement du revenu (240 M$),
 Indemnité pour douleur et souffrance (616 M$)
 Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance (54 M$)
 L'augmentation de la demande pour les programmes de la pension à vie est liée à l'augmentation de la participation aux programmes relatifs à la pension à vie, le public étant de plus en plus sensibilisé et informé au sujet des avantages offerts dans le cadre de la pension à vie.
 L'augmentation des montants versés au titre de l'indemnité pour douleur et souffrance est également liée à l'augmentation du nombre de vétérans qui choisissent de recevoir un paiement forfaitaire plutôt que des paiements mensuels. Les prévisions initiales (rédaction) supposaient que 43 % des vétérans choisiraient le paiement forfaitaire et 57 % le paiement mensuel. Cette prévision a été mise à jour et suppose maintenant que 70 % des vétérans qui choisiront le paiement forfaitaire et 30 % choisiront les paiements mensuels en 2020-2021.

o Pensions d’invalidité (86 M$)
 L'augmentation globale est liée au financement temporaire pour l'erreur de calcul de l'indexation (93,9 millions de dollars), qui est compensée par une diminution des pensions d'invalidité attribuable à une baisse du nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre et de leurs survivants.

o Programmes de recherche :
 Contribution au Programme de financement de la recherche (4,8 M$);
 Subvention au Programme de financement de la recherche (2 M$);
 Centre d’excellence sur le TSPT et les états de santé mentale connexes (4,8 M$)

o Allocation de reconnaissance pour aidant (6,4 M$)
 Augmentation de la demande provenant de clients admissibles

o Programme pour l’autonomie des anciens combattants (5,9 M$)
 Cette augmentation peut être attribuée à une hausse de la demande pour des services de soins personnels et des coûts moyens chez les vétérans ayant servi en temps de guerre.

• Diminutions :
o Indemnités d’invalidité (-104 M$)
 Le 1er avril 2019, le programme d'indemnité d'invalidité a été remplacé par le programme de lutte contre la douleur et la souffrance, qui s'inscrit dans le cadre de la gamme d'avantages de la pension à vie. Par conséquent, les prévisions relatives à l'indemnité d'invalidité pour 2020-2021 ne comprennent que les paiements pour les indemnités qui ont été approuvées avant le 1er avril, mais qui n'ont pas encore été versées avant la mise en œuvre du programme de lutte contre la douleur et la souffrance (2019-2020 seulement), et les contrats de paiements périodiques antérieurs au 1er avril (2019-2020 et 2020-2021).

o Paiement de la prestation de retraite supplémentaire (-53 M$)
Le 1er avril 2019, la prestation de retraite supplémentaire (PRS) a été consolidée dans le cadre du nouveau régime de pension à vie à l'instar de l'allocation pour perte de revenus (APR), du supplément à l'allocation pour incidence sur la carrière (SAIC) et de l'allocation de sécurité du revenu de retraite (ASRR). Tout client bénéficiant de l'APR et ayant obtenu une décision favorable relative à la DCG recevra un montant forfaitaire pour la PRS correspondant à 2 % des gains bruts qu’il a obtenus au cours de sa vie au titre de l'APR. En raison de l'augmentation du nombre de clients présentant une DCG en 2018-2019, le nombre de clients qui recevront un montant forfaitaire à l'égard de la PRS sera plus élevé que prévu. On prévoit qu'environ 200 clients recevront un montant forfaitaire pour la PRS en 2020-2021, au coût total de 1,1 million de dollars. Ces paiements sont destinés aux vétérans décédés et le montant forfaitaire pour la PRS sera versé à leur succession.

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