Note pour la période des questions : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) 2020-2021 D’ACC

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) d’Anciens Combattants Canada fait foi de l’engagement continu de l’actuel gouvernement de faire en sorte que le financement accordé pour les programmes et les services d’ACC soit suffisant pour venir en aide à tous les vétérans admissibles et à leur famille qui pourraient demander du soutien.

• Plus de 90 % du budget du Ministère est consacré au versement de prestations aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes.

• Les augmentations apportées au budget du Ministère témoignent des mesures historiques que nous avons prises pour veiller à ce que les vétérans canadiens et leur famille soient traités avec bienveillance, empathie et respect.

CONTEXTE – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (B) 2020-2021 D’ACC
Budget supplémentaire des dépenses (b) 2020-2021
Le budget d’ACC augmentera de 33,4 millions $ en vertu du Budget supplémentaire des dépenses (B), ce qui représente une augmentation de 0,6 % par rapport au budget actuel.
• Le budget d’ACC est passé de 5 237,7 millions $ (5,24 milliards $) à 5 325,4 millions $ (5,32 milliards $) en vertu du Budget supplémentaires des dépenses (A).
• Le Ministère a ensuite reçu 12,5 millions $ pour le report du budget de fonctionnement de 2019-2020, portant le budget à 5 337,9 millions $.
• En vertu du Budget supplémentaire des dépenses (B), le budget augmentera de 5 337,9 millions $ (5,34 milliards $) à 5 371,3 millions $ (5,37 milliards $) en lien avec les initiatives suivantes :

Nouveau financement – 8,7 M$ :
• 4,6 M$ pour le monument de l’Afghanistan
- Comme annoncé dans le Budget 2014, ce financement appuiera l’engagement du gouvernement à commémorer la mission du Canada en Afghanistan.
- Le financement servira à ériger un monument national dans la région de la capitale nationale.
- ACC fournira le financement reçu à la Commission de la capitale nationale. En collaboration avec Patrimoine canadien, ils travailleront de concert pour réaliser le projet de monument sur une période de 3 ans.

• 4,1 M$ pour le financement des programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal – présentation générale)
- Comme indiqué dans le discours du Trône (2019), le gouvernement entend reconnaître son devoir solennel envers ceux qui choisissent de servir dans les Forces armées canadiennes et tirer parti des investissements effectués au cours des mandats précédents pour offrir de meilleurs résultats aux vétérans canadiens.
- En réponse à cette annonce, ACC a élaboré deux campagnes de publicité : 1) La commémoration 2) Les services de santé mentale pour les vétérans et leur famille.
- Dans le cas de la campagne sur les services de santé mentale pour les vétérans et leur famille, le financement sera utilisé pour de la publicité visant à accroître la sensibilisation des vétérans du Canada, des membres des Forces armées canadiennes (FAC) et des membres de la GRC aux services de santé mentale dont ils peuvent bénéficier.
-En ce qui a trait à la campagne sur la commémoration, le financement servira à honorer les Canadiens qui ont servi notre pays en temps de guerre, de conflit militaire et de paix, ainsi qu’à inciter les Canadiens à se souvenir des sacrifices d’hier et d’aujourd’hui.
- Ce financement provient du fonds central qui a été créé pour financer la publicité ayant trait aux priorités du gouvernement du Canada.

Transferts provenant d’autres organisations – 390 000 $ :
• 377 000 $ des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
- Ce transfert a pour but de rajuster le financement fourni précédemment en appui à la recherche sur les possibles bienfaits thérapeutiques et méfaits liés à la consommation de cannabis.
- Le financement avait été transféré initialement aux IRSC relativement à deux subventions d’équipe pour la recherche sur le cannabis, cependant seulement une subvention a été financée en raison de retards.
- Ce transfert représente les fonds inutilisés qui seront retournés en 2020-2021.

• 13 000 $ du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
- Ce transfert a pour but de rajuster le financement fourni précédemment pour le personnel ministériel affecté à des missions à l’étranger.
- Ce transfert représente les fonds inutilisés en lien avec les fluctuations des taux de change.

Transferts effectués à d’autres organisations – 4,7 M$ :
• 4,5 millions $ à la Commission de la capitale nationale et 29 000 $ à Patrimoine canadien pour la construction du Monument de l’Afghanistan
- L’argent reçu pour le Monument de l’Afghanistan sera transféré aux ministères qui réaliseront le projet en partenariat avec ACC,.

• 169 000 $ au Sescrétariat du Conseil du Trésor pour soutenir le projet relatif à la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada (GCFM)
- Ce transfert représente les coûts d’ACC associés au projet de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada (GCFM).
- Le Ministère a investi un total de 336 000 $ sur trois exercices pour cette initiative (143 000 $ en 2019-2020, 169 000 $ en 2020-2021, 24 000 $ en 2021-2022).

Hausses de subventions provenant de contributions :
• Augmentation de 450 000 $ de la subvention pour partenariats de commémoration
- Ce transfert aidera à soutenir le nombre élevé de demandes de subvention reçues annuellement dans le cadre du PPC.
- Un nombre accru de demandes présentées dans le cadre du programme concerne des initiatives plus petites de nature communautaires. Ces initiatives comportent un faible risque en ce qui a trait à l’administration du financement qui pourrait donc être accordé sous forme de subventions.

Report de fonds – 9 M$
• Financement de 9 M$ pour continuer à verser des paiements à l’égard de l’entente de règlement du recours collectif Toth.
- Ce financement, qui a été reporté de 2019-2020, sera utilisé pour verser les paiements d’indemnisation restants aux vétérans et à leur famille, et transférer les sommes résiduelles conformément aux modalités du règlement final du recours collectif Toth.
- Ce recours collectif, visant à obtenir une compensation à l’égard des déductions (retenues) relatives aux prestations d’invalidité payées par ACC, a été autorisé par la Cour fédérale en mars 2016.
-L’entente de règlement final exige le versement de paiements d’indemnisation par ACC s’élevant à 100 M$.

Augmentations liées aux postes législatifs – 20 M$
• Par suite du dépôt du projet de loi C-2 au Parlement, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19, le Budget supplémentaire des dépenses (B) d’ACC prévoit 20 M$ pour des paiements législatifs en appui aux organismes de vétérans.

Financement pour autoriser une liste et le rajustement des subventions au crédit 5
• 1 $ - Dans les situations où aucun nouveau financement n'est demandé, l'inclusion d'un montant de 1 $ est nécessaire en tant qu'ajustement technique afin d’avoir la possibilité de demander l'approbation parlementaire requise.

aucun