Note pour la période des questions : ALLOCATION DU BUDGET D’ANCIENS COMBATTANTS CANADA

• Le budget d'Anciens Combattants Canada est alloué conformément aux priorités, de façon à s'assurer que tous les vétérans et leur famille reçoivent le soutien et les services dont ils ont besoin, au moment opportun.

• Plus de 90 % du budget du Ministère représente des paiements qui sont versés aux vétérans, à leur famille et à d'autres bénéficiaires des programmes.

• L'élimination de l'arriéré des demandes de prestations d'invalidité pour les vétérans demeure une priorité.

Contexte – ALLOCATION DU BUDGET D’ANCIENS COMBATTANTS CANADA

En date d’octobre 2020, le budget du Ministère est de 5 371,3 millions de dollars.
• Financement quasi-législatif (4 888 millions de dollars – 91 % du budget)
- Programmes axés sur la demande visant à fournir des avantages et des services aux vétérans, qui sont non discrétionnaires et fondés sur l'admissibilité/le besoin.
- 25 programmes au total, notamment l'Indemnité pour douleur et souffrance, la prestation de remplacement de revenu et le Programme pour l'autonomie des anciens combattants.
• Financement non quasi-législatif (38 millions $ – < 1 % du budget)
- Programmes visant à fournir des avantages et des services aux vétérans, soumis à un plafond qui ne peut être dépassé.
- En voici quelques exemples : le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille et le Fonds d'urgence pour les vétérans.
• Budget de fonctionnement (378 millions $ – 7 % du budget)
- Financement pour le fonctionnement du Ministère (ex. : salaires et fonctionnement et entretien).
• Financement législatif (67 millions $ – 1,3 % du budget)
- Financement pour les postes budgétaires qui ont déjà été autorisés par la loi, comme les régimes d’avantages sociaux.

aucun