Note pour la période des questions : Affectation du budget d'ACC

• Le budget d’Anciens Combattants Canada est alloué conformément aux priorités pour s’assurer que tous les vétérans et leur famille reçoivent le soutien et les services dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.

• Plus de 90 % du budget du Ministère représente des paiements qui sont versés aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes.

• L’élimination de l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité demeure une priorité.

CONTEXTE – ALLOCATION DU BUDGET D’ANCIENS COMBATTANTS CANADA

Le budget du Ministère en date d’octobre 2020 s’élève à 5 371,3 millions de dollars.
• Financement quasi législatif (4 888 millions de dollars – 91 % du budget)

• Programmes axés sur la demande pour fournir des prestations et des services aux vétérans qui sont non discrétionnaires selon les critères d’admissibilité et les besoins.

• Total de 25 programmes. Par exemple, indemnité pour douleur et souffrance, prestation de remplacement du revenu et Programme pour l’autonomie des anciens combattants.

• Financement non quasi législatif (38 millions de dollars – moins de 1 % du budget)

• Programmes d’avantages et de services destinés aux vétérans, dont le plafond ne peut pas être dépassé.

• Par exemple, Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille et Fonds d’urgence pour les vétérans.

• Budget de fonctionnement (378 millions de dollars – 7 % du budget)

• Financement pour le fonctionnement du Ministère (p. ex. salaires, fonctionnement et entretien).

• Financement législatif (67 millions de dollars – 1,3 % du budget)

• Financement pour des éléments précis qui ont déjà été autorisés par la loi comme le Régime d’avantages sociaux des employés.

aucun