Note pour la période des questions : DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE PRESTATIONS D’INVALIDITÉ ET PLAN D’ACTION

DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE PRESTATIONS D’INVALIDITÉ ET PLAN D’ACTION

• Le gouvernement est résolu à assurer la santé et le bien être des vétérans et de leur famille.

• De 2015 2016 à 2019 2020, Anciens Combattants Canada a enregistré une augmentation de 40 % du nombre de demandes de prestations d’invalidité, dont une augmentation de plus de 75 % du nombre de premières demandes. Toutefois, en 2020 2021, le nombre de demandes reçues par le Ministère est retourné aux niveaux de 2015 2016. Cette baisse est probablement attribuable à la pandémie.

• Anciens Combattants Canada continuent de rationaliser le processus lié aux demandes de prestations d’invalidité, de simplifier le processus décisionnel relatif à certaines affections et de collaborer avec ses partenaires pour accélérer l’accès aux dossiers médicaux relatifs au service.

• De plus, Anciens Combattants Canada a publié une stratégie afin de régler le problème des délais de traitement pour les décisions relatives aux prestations d’invalidité qui se pose depuis longtemps; il a embauché plus de 350 employés supplémentaires qui ont été affectés au processus décisionnel relatif aux prestations d’invalidité.

• Nous savons qu’il y a encore beaucoup à faire. Pour cette raison, nous travaillons à plusieurs nouvelles initiatives afin de rendre plus de décisions plus rapidement et d’accorder la priorité aux vétérans.

CONTEXTE – DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE PRESTATIONS D’INVALIDITÉ ET PLAN D’ACTION
Situation actuelle (21 octobre 2021)
• Le 28 septembre 2020, le Bureau du directeur parlementaire du budget a publié un rapport sur le traitement des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada (ACC). Le rapport est axé sur les besoins en matière de capacité de la fonction publique afin d’éliminer l’arriéré de demandes dont le délai de traitement dépasse la norme de service de 16 semaines.
• Depuis le début de l’exercice, les délais de traitement moyens sont de 41,1 semaines pour les premières demandes, de 10,3 semaines pour les réévaluations et de 32,6 semaines pour les révisions ministérielles.
• Dans la dernière année, le nombre total de demandes en attente a diminué de 20 %. En date du 29 septembre 2021, le nombre total de demandes en attente était de 36 246, comparativement à 45 517 en date du 30 septembre 2020.
• Dans la dernière année, le nombre de demandes dépassant la norme de service a également diminué de 17 % (c.‑à‑d. l’arriéré). En date du 29 septembre 2021, il y avait 16 307 demandes en attente dans l’arriéré, comparativement à 19 633 en date du 30 septembre 2020.
• Les demandes font l’objet d’un traitement accéléré lorsqu’elles concernent des personnes qui sont à risque sur le plan médical (p. ex. soins palliatifs, âge avancé, etc.) ou qui ont des besoins immédiats et non satisfaits en matière de santé en raison de l’affection faisant l’objet de leur demande.

Mesures prises par Anciens Combattants Canada
• La réduction des délais de traitement liés aux demandes de prestations d’invalidité est la principale priorité du Ministère.
• En juin 2020, le Ministère a publié un plan stratégique sur les temps d’attente, Prise de décisions en temps opportun relatives aux prestations d’invalidité : Orientation stratégique pour améliorer les temps d’attente, qui présente une approche à paliers multiples visant la réduction des temps d’attente. Ce plan décrit quatre axes d’intervention : la capacité de la fonction publique, l’intégrité, l’innovation des processus et les solutions numériques. Depuis la publication du plan, nous avons réalisé des progrès à l’égard de plusieurs initiatives.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à accorder un financement supplémentaire de plus de 192 millions de dollars sur deux ans (en 2020-2021 et en 2021-2022). Une partie des fonds a été consacrée à la mise en œuvre du plan.
• Le financement supplémentaire a servi à accroître les ressources accordées dans le cadre du budget de 2018 ainsi qu’à embaucher 300 employés temporaires affectés au traitement des demandes les plus courantes et 50 autres employés auxiliaires (agents des paiements, personnel de formation, commis aux documents médicaux relatifs au service, personnel de la gestion de programme) responsables d’offrir une aide supplémentaire. Les nouveaux employés rendent des décisions relativement à des demandes de prestations d’invalidité depuis janviers 2021.
• De plus, le Ministère a reçu l’autorisation de prolonger d’un an le mandat de quelques employés formés (2022 2023) et d’établir des processus de demande et de prise de décision plus efficaces à l’aide de technologies numériques.

aucun