Note pour la période des questions : FEMMES VÉTÉRANS ET VÉTÉRANS FRANCOPHONES

FEMMES VÉTÉRANS ET VÉTÉRANS FRANCOPHONES

• Anciens Combattants Canada examine les retards dans le traitement des demandes des femmes vétérans et des vétérans francophones, afin de déterminer comment les réduire, et élabore de nouvelles approches pour tenir compte des expériences de service uniques des femmes.

• Il faudra du temps pour que nos efforts visant à réduire l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité se reflètent dans nos délais de traitement, y compris les demandes provenant de vétérans francophones et de femmes vétérans, car nous nous concentrons actuellement sur le traitement des demandes les plus anciennes qui, malheureusement, ont déjà de longs délais de traitement.

• Nous prenons ces écarts de temps de traitement très au sérieux, et je vous assure que nous sommes déterminés à assurer le bien-être de tous les vétérans.

CONTEXTE – FEMMES VÉTÉRANS ET VÉTÉRANS FRANCOPHONES

En septembre 2018, le Bureau de l’ombudsman des vétérans a publié un rapport indiquant que les femmes vétérans et les vétérans francophones connaissent des délais de traitement plus longs pour les demandes de prestations d’invalidité.

Mesures prises par Anciens Combattants Canada – Femmes vétérans :
• En juin 2020, le Ministère a publié une stratégie visant à résoudre le problème de longue date des délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité. Le document décrit de nombreuses initiatives visant à réduire les délais de traitement. Une analyse comparative entre les sexes sera appliquée aux initiatives afin de s’assurer que toutes les demandes sont traitées de manière équitable.
• Nous avons embauché un gestionnaire spécialisé qui est responsable de la gestion de la charge de travail, et qui surveillera les délais de traitement des demandes des femmes vétérans.
• En septembre 2021, le Ministère a créé une équipe chargée de traiter la majorité des demandes des femmes vétérans. Cette équipe développera une expertise pour s’assurer que nous pouvons systématiquement éliminer les obstacles et combler l’écart dans les délais de traitement des demandes des femmes et des hommes.
• Le Ministère estime à 618 000 le nombre de vétérans au Canada, dont 137 000 sont des clients d’Anciens Combattants Canada. Jusqu’à présent cette année, 16 % de nos demandes complétées appartiennent à des femmes vétérans/militaires. Ce pourcentage est égal au pourcentage de demandes reçues de la part de femmes.
• De plus, le Ministère a créé le Bureau des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2. Ce bureau aidera le Ministère à s’acquitter de sa responsabilité de fournir à tous les vétérans les soins et le soutien qu’ils méritent.
• En 2021-2022 (depuis le début de l’exercice), le délai de traitement moyen est de 36,6 semaines pour les demandeurs de sexe féminin, et de 33,1 semaines pour les demandeurs de sexe masculin. À titre de comparaison, en 2020-2021, le délai de traitement moyen était de 43,2 semaines pour les femmes, et de 36,3 semaines pour les hommes.

Mesures prises par Anciens Combattants Canada – Vétérans francophones :
• Entre 2015-2016 et 2019-2020, le Ministère a connu une augmentation de 42 % du nombre de demandes provenant de francophones.
• En plus de notre unité française spécialisée et de nos deux équipes bilingues, à l’automne 2020, cinq équipes bilingues supplémentaires ont été créées et ont commencé à suivre la formation donnée aux équipes de pointe (« Spike »). Ces équipes, qui sont devenues opérationnelles en janvier 2021, se concentrent principalement sur les demandes françaises et ont régulièrement augmenté leur production depuis lors.
• Nous avons également embauché un gestionnaire spécialisé qui est responsable de la gestion de la charge de travaill, et qui surveillera les délais de traitement des dossiers français.
• En 2021-2022 (depuis le début de l’exercice), le délai de traitement moyen est de 32,3 semaines pour les demandeurs anglophones, et de 41,1 semaines pour les demandeurs francophones. À titre de comparaison, en 2020-2021, le délai de traitement moyen était de 35,9 semaines pour les anglophones, et de 43,7 semaines pour les francophones.

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