Note pour la période des questions : ENQUÊTE CONCERNANT NOUVELLE- ÉCOSSE

ENQUÊTE CONCERNANT LIONEL DESMOND

CONTEXTE – ENQUÊTE CONCERNANT LIONEL DESMOND
Le 3 janvier 2017, les corps de Lionel Desmond, un vétéran de la guerre en Afghanistan, de son épouse Shanna, de leur fille Aaliyah âgée de 10 ans, ainsi que de la mère de M. Desmond, Brenda, ont été trouvés dans une résidence située à Upper Big Tracadie, dans le comté de Guysborough. Il semblerait que M. Desmond ait entraîné la mort des membres de sa famille avant de se suicider. Le 28 décembre 2017, le médecin légiste en chef de la Nouvelle-Écosse (N.-É.) a recommandé au ministre de la Justice de la N.-É. d’ouvrir une enquête sur les décès de Lionel Desmond et des membres de sa famille en vertu de la Fatality Investigations Act (FIA) de la Nouvelle-Écosse. Les audiences ont débuté le 27 janvier 2020 à Guysborough, en Nouvelle-Écosse, devant le juge Warren Zimmer de la Cour provinciale. La première série d’audiences a pris fin le 2 mars 2020. L’enquête a repris les auditions de témoins au palais de justice de Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse, le 16 février 2021. Les deux témoins d’ACC ont témoignés respectivement les 20 avril 2021 et les 22 et 23 juin 2021. L’enquête a ensuite repris ses travaux du13 au15 septembre 2021, puis du 1 au 5 novembre 2021. Il est attendu que les audiences reprennent une fois de plus le 29 novembre 2021. Ce dernier bloc sera suivi des observations orales et écrites. Finalement, le Juge devra préparer un rapport et le soumettre à la cour provinciale au printemps 2022.
CADRE DE RÉFÉRENCE DE L’ENQUÊTE SUR LES DÉCÈS
Le juge nommé pour mener l’enquête devra préparer un rapport et le soumettre à la cour provinciale. Ce rapport présentera ses conclusions de l’enquête concernant :
a. la date, l’heure et le lieu des décès;
b. la cause des décès;
c. la façon dont les décès sont survenus;
d. les circonstances dans lesquelles les décès sont survenus, y compris :
i. les circonstances entourant la libération du vétéran de l’hôpital St. Martha le 2 janvier 2017;
ii. la question à savoir si le vétéran a eu accès à des services de santé mentale appropriés, notamment pour le traitement des traumatismes liés au stress opérationnel;
iii. la question à savoir si le vétéran et les membres de sa famille ont eu accès à des services d’intervention appropriés en matière de violence conjugale;
iv. la question à savoir si les fournisseurs de soins de santé et de services sociaux qui ont interagi avec le vétéran avaient reçu une formation pour reconnaître les symptômes associés aux traumatismes liés au stress opérationnel ou à la violence conjugale;
v. la question à savoir si le vétéran aurait dû être en mesure de détenir ou d’obtenir un permis l’autorisant à obtenir ou à acheter une arme à feu, selon l’administration du Programme canadien des armes à feu par la Nouvelle-Écosse;
vi. s’il y a lieu, les restrictions qui ont été appliquées quant à l’accès aux documents médicaux du vétéran par les autorités sanitaires ou les employés provinciaux;
vii. toute recommandation du juge à l’égard de ce qui précède.

Quelques thèmes qui ont été mis en relief de l’enquête à ce jour:

 Violence domestique et racisme;
 Accès aux dossiers médicaux;
 Capacité d’obtenir et de conserver un permis d’arme à feu et une arme à feu;
 Continuité des soins;
 Le rôle d’un gestionnaire de cas d’ACC;
 Problèmes reliés à la transition entre les FAC et ACC;
 Disponibilité des traitements pour des affections complexes dans les régions rurales.

aucun