Note pour la période des questions : BUDGET « EXCÉDENTAIRE »

BUDGET « EXCÉDENTAIRE »
• Nos avantages sont axés sur la demande; par conséquent, peu importe le nombre de vétérans qui se manifestent, s’ils sont admissibles, ils recevront leurs avantages. Nos prévisions sont fondées sur des estimations, mais le processus garantit que chaque fois qu’un vétéran se manifestera, il recevra les avantages auxquels il a droit.

• Notre priorité est d’aider les vétérans. Plus de 90 % du budget du Ministère est consacré aux programmes, aux avantages et aux services destinés aux vétérans, 4,4 milliards de dollars rien que l’année dernière.

• Depuis 2016, notre gouvernement a investi plus de 10,5 milliards de dollars pour les vétérans. Le nombre de vétérans ayant présenté des demandes de prestations d’invalidité a augmenté de 60 % depuis la fin du mandat du gouvernement précédent, en 2015.

• Afin de répondre à cette augmentation et de veiller à ce que les vétérans obtiennent les services et les avantages lorsqu’ils en ont besoin, nous avons consacré 42,8 millions de dollars au budget de 2018 ainsi qu’un montant supplémentaire de 192 millions au budget de 2018.

CONTEXTE – BUDGET « EXCÉDENTAIRE »

La majorité des programmes d’Anciens Combattants Canada et plus de 90 % du budget de 6,3 milliards de dollars de l’exercice 2021-2022 sont quasi législatifs puisque ces programmes (p. ex. l’indemnité pour douleur et souffrance, la prestation de remplacement du revenu, le Programme pour l’autonomie des vétérans) sont axés sur la demande et ne sont pas discrétionnaires.

Pour ces programmes quasi législatifs, Anciens Combattants Canada estime chaque année le nombre de vétérans qui demanderont et recevront des avantages de programmes et les fonds nécessaires pour répondre à cette demande prévue.

Si, au cours de l’année, un plus grand nombre de vétérans ont besoin d’avantages et de services que prévu dans le cadre d’un programme particulier pour vétérans, Anciens Combattants Canada a la possibilité d’augmenter les budgets en conséquence rédaction.

Inversement, si moins de vétérans que prévu ont accès à certains avantages et services dans le cadre d’un programme particulier pour vétérans, alors tout financement inutilisé est remis au cadre financier de cet exercice.

Au début du prochain exercice, le processus annuel se répète : un nouveau budget est établi dans le Budget principal des dépenses en fonction des prévisions actualisées de la demande.

Le 5 novembre 2018, la motion suivante du député Gord Johns (Courtenay – Alberni) a fait l’objet d’une discussion à l’occasion de la journée de l’opposition :

« Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait automatiquement reporter tous les fonds annuels non dépensés par le ministère des Anciens Combattants à l’exercice suivant, dans le seul but d’améliorer les services fournis aux vétérans canadiens, jusqu’à ce que le Ministère ait atteint ou dépassé ses 24 normes de service établies. » [Traduction]

Anciens Combattants Canada a appuyé cette motion pour les raisons suivantes :

Cette motion à elle seule aurait peu de conséquences sur l’arriéré des demandes.

Le gouvernement le fait déjà pour les programmes quasi législatifs. Les fonds retournés au Trésor (fonds non dépensés) pour les programmes quasi législatifs sont accessibles l’année suivante pour financer des programmes destinés aux vétérans, en fonction de
a demande. C’est ainsi que fonctionne l’autorisation de dépenser relativement aux programmes quasi législatifs. Les programmes et les services destinés aux vétérans sont financés en fonction des besoins, peu importe quand les vétérans se présentent pour recevoir les avantages.

aucun