Note pour la période des questions : FONDS POUR LES SURVIVANTS DES VÉTÉRANS

FONDS POUR LES SURVIVANTS DES VÉTÉRANS

• Les époux et les conjoints de fait des vétérans jouent un rôle crucial quant aux soins apportés aux vétérans. Le gouvernement du Canada est résolu à s’assurer que ceux qui ont servi, ainsi que leurs conjoints, ont le soutien dont ils ont besoin.

• En 2019, le gouvernement s’est engagé à verser 150 millions de dollars pour aider les survivants qui ont épousé des vétérans après le 60e anniversaire de ceux-ci à obtenir le soutien financier dont ils ont besoin.

• Anciens Combattants Canada a collaboré avec Statistique Canada et l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans afin d’en apprendre davantage sur les caractéristiques et les besoins de ces survivants.

• Le Ministère utilise cette recherche pour déterminer la meilleure façon de soutenir ces survivants.

CONTEXTE – FONDS POUR LES SURVIVANTS DES VÉTÉRANS
On se plaint depuis longtemps que les personnes qui épousent des vétérans après que ces derniers ont atteint l’âge de 60 ans n’ont pas droit à la pension de survivant automatique aux termes de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. Le fait d’être un conjoint survivant admissible lui donne également le droit d’être couvert par le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins dentaires pour les pensionnés.

Bien que les vétérans puissent obtenir une couverture pour un survivant autrement non admissible à l’aide de la prestation de survivant optionnelle, moins de 1 % des retraités couverts par la pension de retraite des FAC choisissent cette option. Dans le cadre de cet arrangement, le vétéran choisit de réduire le montant de sa pension de retraite (de 30 à 50 %) en échange d’une future pension de survivant.

Le gouvernement du Canada a annoncé la création d’un Fonds pour les survivants des vétérans de 150 millions de dollars sur cinq ans afin de « mieux soutenir les vétérans qui se sont mariés alors qu’ils étaient âgés de plus de 60 ans, ainsi que leurs conjoints ».

En février 2021, ACC a reçu les résultats des recherches entreprises en collaboration avec Statistique Canada et l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV) afin de déterminer la taille et les caractéristiques de cette population de survivants. Le Ministère utilise ces informations pour déterminer la meilleure façon de soutenir ces survivants.

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