Note pour la période des questions : COMPTES PUBLICS

COMPTES PUBLICS

• Notre priorité est d’aider les vétérans. En fait, plus de 90 % du budget du Ministère est consacré au financement des programmes et des avantages destinés aux vétérans.

• L’année dernière seulement, nous avons investi 4,4 milliards de dollars directement dans les prestations et les services offerts aux vétérans, à leur famille et aux bénéficiaires admissibles.

• Notre budget est fondé sur des estimations, mais le processus garantit que chaque fois qu’un vétéran se manifestera, cette année, l’an prochain ou plus tard, il recevra les avantages auxquels il a droit.

CONTEXTE – COMPTES PUBLICS
La majorité des programmes d’Anciens Combattants Canada et 90 % des dépenses de l’exercice 2020 2021 sont quasi législatifs parce que ces programmes (p. ex. l’indemnité pour douleur et souffrance, la prestation de remplacement du revenu et le Programme pour l’autonomie des anciens combattants) sont fondés sur la demande et non discrétionnaires.
Pour ces programmes quasi législatifs, Anciens Combattants Canada estime chaque année le nombre de vétérans qui demanderont et recevront des avantages de programmes et les fonds nécessaires pour répondre à cette demande prévue.
Si, au cours de l’année, un plus grand nombre de vétérans ont besoin d’avantages et de services que prévu dans le cadre d’un programme particulier pour vétérans, Anciens Combattants Canada a la possibilité d’augmenter les budgets en conséquence rédaction.
Au début de l’exercice suivant, le processus annuel se répète avec un nouveau budget est établi dans le Budget principal des dépenses en fonction des prévisions actualisées de la demande.
Volume I – Revue et états financiers consolidés
• Les dépenses pour 2020-2021 ont totalisé 4,8 milliards de dollars.
o Les paiements aux vétérans et à leur famille s’élevaient à 4,4 milliards de dollars.
o Les coûts opérationnels pour soutenir ces programmes se sont élevés à 375 millions de dollars.
• Dans l’ensemble, l’allocation budgétaire en 2020-2021 était de 214 millions de dollars supérieure que celle de 2019 2020 en raison d’une augmentation des programmes de pension à vie.
Volume II – Détails des charges et des revenus
• Les fonds non utilisés pour 2020 2021 était de 635 millions de dollars :
o un montant de 352 millions de dollars – Programmes de pension à vie dont la production n’a pas atteint les prévisions;
o un montant de 111 millions de dollars – programmes de pensions d’invalidité et d’allocations, dont 40 millions de dollars en fonds gelés liés à des successions qui n’ont jamais été versées dans le cadre du paiement correctif rétroactif unique;
o un montant de 141 millions de dollars – montants normaux de fonds non dépensés dans 20 programmes quasi législatifs;
o un montant de 7 millions de dollars – Report du budget de fonctionnement (dans la limite maximale de 16 millions de dollars);
o un montant de 24 millions de dollars lié aux fonds gelés pour l’excellence du service.
Volume III – Renseignements et analyses supplémentaires
• Anciens Combattants Canada a fait état de 4 152 réclamations déposées contre la Couronne d’une valeur de 14 millions de dollars :
o 1 415 de ces cas et 9 millions de dollars sont liés au règlement Toth;
o 2 724 de ces cas et 5 millions de dollars sont liés à l’entente d’indemnisation relative à Phénix pour les employés touchés.
• Les dépenses de fonctionnement du Cabinet du ministre se sont élevées à 1,4 million de dollars.
o Cela correspond au dépenses de l’année précédente et ne représente que 39 000 $ de plus qu’en 2019 2020.

aucun