Note pour la période des questions : SOUTIEN AUX SURVIVANTS D’INCONDUITE SEXUELLE MILITAIRE

SOUTIEN AUX SURVIVANTS D’INCONDUITE SEXUELLE MILITAIRE

• Le gouvernement du Canada reconnaît les besoins uniques des survivants d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.

• Anciens Combattants Canada accorde la plus haute priorité à s’assurer que les vétérans et leur famille, y compris les survivants d’inconduite sexuelle militaire, reçoivent les services dont ils ont besoin, au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.

• Anciens Combattants Canada dispose d’un continuum de services et de soutien en matière de santé mentale pour les survivants d’inconduite sexuelle militaire.

• Nous veillons à ce que les survivants aient accès au soutien et aux services spécialisés nécessaires pour traiter de façon appropriée les répercussions sur leur santé et leur bien être. Nous nous engageons à répondre à leurs besoins.

• Nous travaillons de concert avec le Département de la Défense nationale pour soutenir les vétérans qui ont subi un traumatisme sexuel militaire.

CONTEXTE – SOUTIEN AUX SURVIVANTS D’INCONDUITE SEXUELLE MILITAIRE

En vertu d'un mandat clair au ministre de la Défense nationale dans Budget 2021, Anciens Combattants Canada (ACC) travaille activement avec le ministère de la Défense nationale (MDN) pour mettre en place des soutiens psychosociaux pour les vétérans qui ont subi un traumatisme sexuel militaire. Cette initiative conjointe met l'accent sur l'élaboration d'un programme de soutien par les pairs des Forces armées canadiennes (FAC) et d'ACC pour les survivants d'inconduite sexuelle militaire, dans le cadre du Règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle (également connu sous le nom de « Recours collectifs Heyder-Beattie ») et l'exigence de remplir les obligations légales liées à la mise en œuvre du programme de démarches réparatrices, en vertu de l’Entente de règlement définitive.

ACC accorde la plus haute priorité à s’assurer que les vétérans et leur famille, y compris les survivants d'inconduite sexuelle militaire, reçoivent les services dont ils ont besoin au moment et à l’endroit où ils en ont besoin. Étant conscients que les traumatismes sexuels militaires ont des répercussions différentes sur chacun, notre engagement visant à répondre aux divers besoins des survivants d’inconduite sexuelle est manifeste dans bon nombre d’initiatives :

• Dans nos onze cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel à travers le pays, nous avons des équipes multidisciplinaires ayant l’expertise pour traiter les traumatismes vécus par les militaires;
• Comme les vétérans ne vivent pas tous dans les grandes villes du Canada, il y a neuf points de service satellites pour permettre aux vétérans d’obtenir des services en personne à proximité de leur lieu de résidence;
• Les vétérans ont accès à un réseau de plus de 12 000 professionnels autorisés à prodiguer des services de santé mentale au Canada, ainsi qu’au Service d’aide d’ACC qui offre des services de santé mentale personnalisés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année.

Les vétérans et les membres des FAC qui ont un problème de santé physique ou mentale lié à un traumatisme sexuel militaire, tel un trouble de stress post-traumatique, une dépression et/ou des problèmes physiques, sont encouragés à présenter une demande de prestations d'invalidité à ACC. ACC a mis en place une unité chargée expressément de traiter leurs demandes.

En mars 2020, ACC a annoncé son Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2. Créé en juillet 2019, le bureau a pour mandat de repérer les problèmes systémiques propres aux femmes vétérans et aux vétérans LGBTQ2 et à faire progresser l’égalité, la diversité et l’inclusion des genres pour tous les vétérans.

Anciens Combattants Canada travaille étroitement avec le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle pour étendre ses services aux vétérans qui subissent un traumatisme sexuel militaire.

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