Note pour la période des questions : RAPPORT DU PRINTEMPS DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL 2022 – TRAITEMENT DE PRESTATIONS D’INVALIDITÉ POUR LES VÉTÉRANS

• Nous accueillons de bon gré le rapport du vérificateur général et acceptons les recommandations. En fait, cette vérification expose les enjeux mêmes que nous abordons depuis quelques années afin de réduire les délais de traitement pour nos vétérans.
• Nous réalisons des progrès réels et concrets, dont la plupart ont été réalisés après la fin de la vérification le 30 septembre 2021.
• Concernant l’arriéré, nous l’avons réduit de plus de moitié; le nombre de demandes en attente était de 10 664 en date du 17 mai, comparativement aux plus de 23 000 demandes il y a deux ans.
• Nous savons que les délais de traitement actuels des demandes de prestations d’invalidité sont inacceptables et les réduire demeure notre priorité absolue.

CONTEXTE – Rapport du printemps du Bureau du vérificateur général 2022 – Traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans

• Un chapitre du Rapport du printemps du Bureau du vérificateur général, publié le 31 mai 2022, met l’accent sur les mesures prises par Anciens Combattants Canada (ACC) en vue de réduire les délais de traitement pour les vétérans pour recevoir des prestations d’invalidité. La période visée est du 1er avril 2020 au 30 septembre 2021.
• Le rapport formule quatre recommandations :
1) ACC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) devraient travailler ensemble pour établir un processus formel d’établissement des coûts et déterminer le niveau de financement nécessaire pour traiter les demandes de la GRC en temps opportun.
2) ACC devrait revoir la date de fin utilisée pour calculer les délais de traitement afin de rendre compte de manière cohérente et précise de son rendement par rapport à sa norme de service.
3) ACC devrait améliorer la qualité et l’organisation de ses données pour mieux faire le suivi du programme et déterminer le succès des initiatives visant à améliorer l’efficacité.
4) ACC devrait travailler avec les organismes centraux du gouvernement pour établir un plan de ressourcement à long terme.

Mesures d’ACC
• ACC est d’accord avec les recommandations et a élaboré un plan d’action pour y donner suite.
• Processus formel d’établissement des coûts avec la GRC : ACC et la GRC travaillent à créer de meilleurs processus pour prévoir les besoins financiers d’ACC en lien avec l’administration des prestations d’invalidité pour les clients de la GRC.
• Normes de service : Nous examinons nos normes de service pour nous assurer qu’elles créent des attentes réalistes pour les vétérans. Nous examinons nos normes de service pour nous assurer qu’elles créent des attentes réalistes pour les vétérans.
• Faiblesse des données : Nous savons que nous devons améliorer la qualité de nos données. Des travaux sont en cours pour mieux suivre nos initiatives stratégiques de réduction des délais de traitement et soutenir le traitement des prestations d’invalidité.
• Ressourcement à long terme : Nous nous engageons à explorer les options de ressourcement à long terme pour nous aider à prendre des décisions plus rapides.

Améliorations depuis la vérification
• À la fin 2021 et au début 2022, nous avons traité en moyenne 4 900 demandes par mois. Il s’agit d’une augmentation de 40 % par rapport à la moyenne des trois exercices précédents.
• Nous avons fait d’excellents progrès pour combler l’écart dans les délais de traitement pour les demandes présentées par des femmes. Pour l’exercice 2021-2022, nos délais de traitement pour les premières demandes présentées par des hommes et des femmes étaient presque identiques : 38,1 et 38,8 semaines, respectivement (par rapport à un écart de sept semaines en moyenne pour les deux exercices précédents).
• Nous travaillons à combler l’écart dans les délais de traitement pour les anglophones et les francophones. Pour l’exercice 2021-2022, les délais moyens pour les premières demandes étaient de 36,9 et 45,2 semaines, respectivement. Bien que cette différence de 8 semaines soit inacceptable, il s’agit d’une amélioration par rapport à l’écart de 9 semaines qui existait en 2020-2021 et à l’écart de 15 semaines qui existait en 2019-2020.
• Nous avons apporté des changements à la façon dont nous travaillons. Nous avons également embauché des employés temporaires supplémentaires se consacrant à ce problème, et leur contrat a récemment été prolongé jusqu’en mars 2024 grâce à un investissement de 139,6 millions de dollars annoncé en février 2022.
• Nous continuerons à travailler sur notre orientation stratégique pour résoudre ce problème de longue date et publierons régulièrement des rapports sur notre rendement sur notre site Web.

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