Note pour la période des questions : BUDGET DE 2021

• Le Budget 2021 continue de rendre compte de notre responsabilité à veiller à ce que les vétérans et leur famille reçoivent le soutien et les services dont ils ont besoin, lorsqu’ils en ont besoin.

• Ce Budget fait fond sur les investissements sans précédent que nous avons fait dans les budgets précédents pour améliorer la sécurité financière, les services et les autres types de soutien offerts aux vétérans et à leur famille.

• Au total, depuis 2016, le gouvernement du Canada a investi plus de 10,5 milliards de dollars dans des initiatives visant les vétérans.

• Ce Budget propose un financement de 184 millions pour permettre à Anciens Combattants Canada d’appuyer les vétérans et leur famille.

CONTEXTE – BUDGET 2021 – Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience

Soutenir nos vétérans (page 273)

Coûts de soins de santé mentale –rédaction
Le gouvernement a annoncé un nouveau financement de 140 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021 2022 et de 6 millions par année par la suite pour couvrir les coûts de soins de santé mentale des vétérans pendant le traitement de leur demande de prestations d’invalidité.
• Les vétérans ont droit à un soutien financier pour les soins de santé dans le cadre du programme d’avantages médicaux, mais ils doivent parfois attendre jusqu’à deux ans la confirmation de leur demande de prestations d’invalidité.
• À la mise en œuvre, les vétérans pourront accéder à d’importants soins de santé mentale immédiatement.

Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille –rédaction
Le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire de 15 millions de dollars sur trois ans à compter de 2021 2022 pour élargir et améliorer le programme afin de financer des projets qui appuieront les vétérans pendant la relance post-COVID 19, y compris la lutte contre l’itinérance et les défis en matière d’emploi, de formation et de santé.

Prolonger les ressources liées aux décisions en matière de prestations d’invalidité et élaborer des processus décisionnels plus efficaces à l’aide des technologies numériques –rédaction
• Le gouvernement du Canada a annoncé un financement total de 28,6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2021 2022 pour prolonger d’une année supplémentaire les ressources liées aux décisions en matière de prestations d’invalidité et élaborer des processus décisionnels et de présentation de demandes de prestations d’invalidité efficaces à l’aide des technologies numériques.

Lutter contre les inconduites sexuelles et la violence fondée sur le genre dans l’armée (page 336) – rédaction
• Les membres de l’Armée canadienne font d’énormes sacrifices pour protéger les Canadiens et, quel que soit leur grade ou leur genre, ont le droit inaliénable de servir en sécurité, dans un milieu de travail respectueux et empreint de dignité.
• Une des initiatives clés sera un projet pilote en ligne et en personne de groupes de soutien par les pairs à l’intention des membres des Forces armées canadiennes et des vétérans qui ont été victimes d’inconduites sexuelles pendant leur service. Le budget 2021 fournit à ACC 3,4 millions dollars sur quatre ans, à compter de 2021-2022, pour cette initiative.
• Au total, le Budget 2021 propose un financement de 236,2 millions sur cinq ans à compter de 2021 2022 et de 33,5 millions par année par la suite au ministère de la Défense nationale et à Anciens Combattants Canada.

SI L’ON INSISTE

Q1. Quand les vétérans auront-ils accès aux avantages pour la santé mentale?
À compter du 1er avril 2022, les vétérans résidant au Canada qui présentent une demande de prestations d’invalidité relative à certains problèmes de santé mentale – ainsi que ceux qui ont déjà présenté une telle demande et qui attendent une décision – seront automatiquement admissibles aux nouveaux avantages pour la santé mentale.

Q2. Pouvez-vous parler du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille et des types d’organismes qui y sont admissibles?
Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille fournit une aide financière à des organismes des secteurs privé, public ou universitaire pour mener des recherches et mettre en œuvre des initiatives et des projets qui favorisent le bien-être des vétérans et de leur famille. Depuis le lancement du Fonds en 2018 2019, Anciens Combattants Canada a financé 102 projets pour plus de 22,8 millions de dollars.

Q3. Pouvez-vous décrire ce pour quoi le financement de 28,6 millions de dollars sera utilisé?
Le financement de 28,6 millions de dollars sera utilisé pour prolonger des ressources liées aux décisions en matière de prestation d’invalidité pour une année supplémentaire et élaborer des processus décisionnels et de présentation de demandes de prestations d’invalidité efficaces à l’aide des technologies numériques.

La réduction des délais de traitement liés aux demandes de prestations d’invalidité est la principale priorité du Ministère. L’embauche, l’automatisation et la rationalisation contribuent toutes à améliorer les délais de traitement.

Q4. Comment ACC travaillera-t-il avec le ministère de la Défense nationale pour lutter contre les inconduites sexuelles et la violence fondée sur le genre dans l’armée?

Anciens Combattants Canada (ACC) travaille activement avec le ministère de la Défense nationale (MDN) pour élaborer du soutien psychologique pour les vétérans qui ont subi un traumatisme sexuel militaire. Cette initiative conjointe met l’accent sur l’élaboration d’un programme de soutien par les pairs des Forces armées canadiennes (FAC) et d’ACC pour les survivants d’inconduite sexuelle militaire, dans le cadre du Règlement du recours collectif FAC MDN pour inconduite sexuelle (également connu sous le nom de « Recours collectifs Heyder Beattie) et l’exigence de remplir les obligations légales liées à la mise en œuvre du programme de démarches réparatrices, en vertu de l’Entente de règlement définitive.