Note pour la période des questions : BUDGET DE 2022

About

Numéro de référence :
VAC-2022-QP-00004
Date fournie :
6 juin 2022
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Nom du ministre :
MacAulay, Lawrence (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Anciens Combattants

Réponse suggérée :

• Le Budget de 2022 continue de rendre compte de notre responsabilité à veiller à ce que les vétérans et leur famille reçoivent le soutien et les services dont ils ont besoin, lorsqu’ils en ont besoin.

• Ce Budget fait fond sur les investissements sans précédent que nous avons fait dans les budgets précédents pour améliorer la sécurité financière, les services et les autres types de soutien offerts aux vétérans et à leur famille.

• Au total, depuis 2016, le gouvernement du Canada a investi près de 11 milliards de dollars dans des initiatives visant les vétérans.

• Ce budget propose un financement de 139.6 millions de dollars pour permettre à Anciens Combattants Canada de maintenir des ressources pour continuer de travailler à réduire les temps d’attente pour le traitement des demandes de prestations d’invalidité des vétérans.

Contexte :

CONTEXTE – BUDGET DE 2022
Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable

Le Budget de 2022 est axé sur trois éléments principaux :
1) Investir dans les gens
2) Investir dans la transition verte
3) Investir dans l’innovation et la productivité

FINANCEMENT ET RÉPERCUSSIONS POUR ANCIENS COMBATTANTS CANADA (ACC)
1. Réduire les temps d’attente pour le traitement des demandes de prestations d’invalidité des vétérans
- 139.6 millions de dollars sur deux ans (65 M$ pour 2022 2023 et 74 M$ pour 2023 2024)
- Maintien en poste des employés d’ACC qui travaillent à réduire les temps d’attente pour le traitement des demandes de prestations d’invalidité

  1. Nouveau programme de lutte à l’itinérance chez les vétérans
  • 62,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024 2025 pour Infrastructure Canada, avec le soutien d’ACC pour lancer un nouveau programme de lutte à l’itinérance chez les vétérans
  • Infrastructure Canada est le ministère responsable et ACC fournira son soutien, au besoin. Aucun financement n’est prévu pour ACC.
  1. Gouvernement efficace
  • Examen des politiques stratégiques – Un examen continu afin de s’assurer que l’argent des contribuables canadiens est utilisé de manière efficace et que les programmes publics donnent les résultats attendus
    o Évaluer l’efficacité des programmes et les possibilités d’économiser et de réaffecter à la nouvelle réalité postpandémique (biens immobiliers, voyage et prestation de services numériques)
    o Économies cibles de 6 milliards de dollars sur cinq ans et de 3 milliards annuellement d’ici 2026 2027
  • Réduire les dépenses prévues dans le contexte d’une relance économique plus forte – processus de réexamen des plans de dépenses annoncés précédemment afin de s’assurer que les programmes gouvernementaux sont adaptés aux circonstances changeantes, y compris une relance économique plus forte que prévu
    o Réduire les dépenses prévues de 3 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années

Renseignements supplémentaires :

SI L’ON INSISTE
Q1. Pouvez-vous décrire ce pour quoi le financement de 139.6 millions de dollars sera utilisé?
Le financement de 139.6 millions de dollars sera utilisé pour prolonger les ressources liées aux décisions en matière de prestations d’invalidité pour deux années supplémentaires.

La réduction des délais de traitement liés aux demandes de prestations d’invalidité est la principale priorité du Ministère. L’embauche, l’automatisation et la rationalisation contribuent toutes à améliorer les délais de traitement.

Q2. Pouvez-vous décrire ce qu’est le nouveau programme de lutte à l’itinérance chez les vétérans?
Le programme fournira des services et des suppléments de loyer aux vétérans en situation d’itinérance en partenariat avec des organismes communautaires. Infrastructure Canada sera responsable du programme et Anciens Combattants Canada fournira son soutien, au besoin.

Q3. Quand les réductions commencent-elles pour un gouvernement efficace et quelle incidence auront-elles sur Anciens Combattants Canada?
Les réductions aux dépenses prévues commenceront au cours de l’exercice 2023 2024 et les réductions liées à l’examen des politiques stratégiques commenceront au cours de l’exercice 2024 2025. De plus amples détails sur ces initiatives devraient être publiés dans la mise à jour économique et financière de l’automne 2022.