Note pour la période des questions : L’ITINÉRANCE CHEZ LES VÉTÉRANS

• Il est inadmissible que des vétérans canadiens se retrouvent en situation d’itinérance. Ils méritent d’avoir un chez-soi sûr et abordable. Un vétéran sans abri, c’est un de trop.

• Nous adoptons une approche pangouvernementale pour surmonter l’itinérance chez les vétérans au Canada. ACC travaille en étroite collaboration avec Infrastructure Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre d’initiatives découlant de la Stratégie nationale du logement.

• Des programmes d’ACC comme le Fonds d’urgence pour les vétérans et le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille offrent également des soutiens clés aux vétérans sans abri et à risque de le devenir.

• S’appuyant sur le budget de 2021, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2022 un montant supplémentaire de 62,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour permettre à Infrastructure Canada de lancer, en partenariat avec ACC et des organismes communautaires, un nouveau programme de lutte à l’itinérance chez les vétérans. Ce programme fournira des services et des suppléments au loyer aux vétérans en situation d’itinérance afin de les aider à reprendre leur vie en main.

CONTEXTE – VÉTÉRANS SANS ABRI

Combien y a-t-il de vétérans sans abri?
Il est difficile d’évaluer avec précision le nombre de vétérans en situation d’itinérance au Canada. Selon l’étude nationale sur les refuges menée par Emploi et Développement social Canada en 2016, 1,8 % (approximativement 2 400 personnes) des utilisateurs de refuges affirmaient avoir servi dans l’armée. Dans le dénombrement ponctuel de 2018, 4,4 % des répondants ont déclaré être des vétérans. (La pandémie de COVID-19 a retardé les dénombrements ponctuels, mais ils ont repris en 2021 : aucune nouvelle donnée n’est disponible pour l’instant).

Approche d’Anciens Combattants Canada à l’égard de l’itinérance
Le Ministère travaille avec des partenaires communautaires locaux afin d’identifier les vétérans sans abri et les vétérans en crise pour les aider à trouver un logement convenable et les aiguiller vers les programmes et les services d’ACC. Tous les bureaux de secteur d’Anciens Combattants Canada ont désigné un point de contact pour travailler avec les vétérans sans abri et les organismes locaux. ACC collabore également avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Infrastructure Canada pour répondre aux besoins en matière de logement des vétérans et trouver des solutions au problème de l’itinérance.

Depuis 2018, Anciens Combattants Canada a mis en œuvre :
• le Fonds d’urgence à l’appui des organismes de vétérans, qui prévoit 20 millions de dollars en financement d’urgence ponctuel pour les organismes de vétérans afin de compenser les effets de la pandémie de COVID-19. Le Fonds visait notamment à soutenir les organismes qui viennent en aide aux vétérans sans abri;
• le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, qui a permis de financer vingt-trois (23) projets consacrés au soutien des vétérans sans abri ou en crise, soit plus de 22 % de l’ensemble des projets financés;
• le Fonds d’urgence pour les vétérans, qui offre un soutien financier d’urgence aux vétérans, à leur famille et aux survivants dont le bien-être est à risque en raison d’une situation urgente et imprévue.

Engagements du gouvernement
Le gouvernement prend des mesures concrètes pour résoudre le problème d’itinérance chez les vétérans et s’est engagé à :
• « éliminer entièrement l’itinérance chronique au Canada » (discours du Trône
de 2020).
• Dans le budget de 2021, il a annoncé l’octroi de 46,6 millions de dollars à un programme pilote visant à réduire l’itinérance chez les vétérans. Afin de s’assurer qu’un soutien à long terme est en place, le gouvernement a maintenant l’intention de passer directement au lancement d’un programme ciblé.
• Dans le budget de 2022, il est proposé de verser 62,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, à Infrastructure Canada pour qu’il lance, avec le soutien d’Anciens Combattants Canada et en partenariat avec des organismes communautaires, un nouveau programme de lutte à l’itinérance chez les vétérans, qui offrira des services et des suppléments au loyer aux vétérans qui vivent dans l’itinérance.

SI L’ON INSISTE

Q1 – Quels sont les autres partenaires fédéraux et organismes communautaires qui travaillent avec ACC pour soutenir les vétérans sans abri ou qui risquent de le devenir?

En plus des sommes prévues aux budgets de 2021 et de 2022, Anciens Combattants Canada collabore avec d’autres partenaires fédéraux (dont Infrastructure Canada et les Forces armées canadiennes) et des organismes communautaires pour offrir de l’aide aux vétérans sans abri ou à risque de le devenir. Parmi ces partenaires, citons les suivants :
• La Maison des vétérans : le projet de l’édifice Andy Carswell a obtenu plus de 6,5 millions de dollars dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement visant la construction d’un immeuble à 40 unités qui offre maintenant un logement abordable et des services de soutien aux vétérans sans abri à Ottawa.
• Grâce au Fonds d’innovation pour le logement abordable, 1 million de dollars ont été accordés au Village de vétérans à Edmonton afin d’établir un village de 20 minimaisons réservées aux vétérans.
• Depuis 2018, Anciens Combattants Canada a financé 23 initiatives pour un total de 8,5 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille relativement au logement pour les vétérans et à l’itinérance chez ce groupe. Parmi ces initiatives, mentionnons le financement des villages de vétérans du projet Homes for Heroes à Halifax, à Winnipeg et à Calgary, comprenant des services de soutien comme le counseling, l’aide à l’atteinte des objectifs personnels et à la satisfaction des besoins individuels dans l’optique d’une vie autonome à long terme.

Q2 – Comment le Ministère répondra-t-il aux besoins des diverses populations du groupe des vétérans sans abri?

ACC s’engage à fournir des programmes selon les besoins uniques repérés au moyen de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), ainsi qu’en mettant l’accent sur la collecte de données et la sensibilisation, en collaboration avec divers intervenants.
Les résultats de l’analyse ACS Plus ont révélé un sérieux manque de données sur divers groupes de vétérans en situation d’itinérance.
Selon des recherches sur les femmes vétérans, les femmes qui ont servi dans les Forces armées canadiennes pourraient être moins susceptibles de s’auto-identifier comme des vétérans et de chercher de l’aide. De plus, les femmes sont plus à risque d’être marginalisées par une situation d’itinérance cachée, la violence conjugale, les responsabilités liées à la garde d’enfants et la pauvreté, ce qui peut compliquer leur capacité d’obtenir un logement abordable et approprié.
Il ressort de recherches que 30 % des vétérans en situation d’itinérance sont autochtones et qu’ils auront besoin de services qui respectent leur culture pour répondre à leurs besoins.
Une partie du financement octroyé au Programme de lutte à l’itinérance chez les vétérans sera consacré à des projets de recherche d’intérêt national qui portent sur les besoins de divers sous-groupes de vétérans en situation d’itinérance.

Tandis que nous élaborons le Programme de lutte contre l’itinérance des vétérans et d’autres mesures de soutien, nous tenterons de répondre aux divers besoins de la population au moyen de services de soutien complets, par exemple en offrant une plus grande souplesse dans les types de logements admissibles aux suppléments au loyer. Les femmes vétérans et les vétérans de diverses identités de genre, surtout les personnes ayant des enfants, ont des besoins de logement différents de ceux d’une personne seule.

Q3 - Quelles mesures Anciens Combattants Canada prend-il pour donner suite au premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans?

La réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent a été déposée le 16 juin 2022. Le gouvernement reconnaît la valeur et l’utilité du rapport et de la contribution des témoins qui ont comparu devant le Comité.

Le gouvernement convient avec le Comité que l’itinérance est un enjeu complexe qui demande toute une gamme d’interventions coordonnées.
La recommandation principale du Comité était de « mettre en œuvre un programme qui permettrait d’éliminer l’itinérance chez les vétérans ». Anciens Combattants Canada élabore actuellement une stratégie de lutte contre l’itinérance chez les vétérans qui guidera les activités ministérielles afin qu’elles visent la réduction et la prévention de l’itinérance chez les vétérans avec l’objectif ultime de l’éliminer, dans la mesure du possible. La recommandation du Comité a trouvé écho dans les engagements des budgets 2021 et 2022 visant à créer un programme de lutte à l’itinérance chez les vétérans, qui sera un outil important dans nos efforts pour soustraire les vétérans à l’itinérance. Anciens Combattants Canada travaille en partenariat avec Infrastructure Canada pour mettre en œuvre ce nouveau programme. Ce programme fournira des services et des suppléments au loyer aux vétérans en situation d’itinérance afin de les aider à reprendre leur vie en main.
Le gouvernement a mis en place diverses initiatives répondant à la majorité des recommandations du Comité et continue de mobiliser des partenaires clés au niveau fédéral, provincial, territorial et communautaire afin de renforcer les ressources et services disponibles pour les vétérans sans abri ou qui risquent de le devenir.