Note pour la période des questions : CENTRE JUNO BEACH – UN PROJET DE CONDOMINIUMS

• Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance du centre Juno Beach ainsi que sa mission de rendre hommage aux personnes qui ont servi et sacrifiées à la plage Juno durant la Seconde Guerre mondiale.

• Anciens Combattants Canada est au courant du projet qui verrait la construction de condominiums à proximité du Centre. Bien que la dispute soit une affaire privée entre le centre Juno Beach et le promoteur immobilier, présentement devant les tribunaux, soyez assurés que le gouvernement du Canada soutient tous les efforts pour résoudre cet enjeu.

• J’ai récemment visité la France et le centre Juno Beach, où j’ai rencontré le CJB, les autorités françaises à tous les niveaux, et nos officiels à l’ambassade du Canada à Paris. Chacun est engagé à trouver une solution.

• Nous continuerons à surveiller la situation.

CONTEXTE — CENTRE JUNO BEACH – UN PROJET DE CONDOMINIUMS

La Juno Beach Centre Association (JBCA) est une association canadienne à but non lucratif qui est propriétaire et opère le Centre Juno Beach en Normandie (France).
Le Centre Juno Beach (CJB) a pour mandat de raconter les histoires de ceux qui ont participé aux débarquements en Normandie, le 6 juin 1944, durant la Seconde Guerre mondiale. Le CJB a ouvert ses portes en 2003; il est situé sur un terrain loué de la ville de Courseulles-sur-Mer.

Anciens Combattants Canada contribue financièrement au soutien des opérations du Centre depuis l’ouverture de ce dernier en 2003. Le Ministère lui a même versé des fonds supplémentaires durant la pandémie. Récemment, le Budget 2019 a fourni 500 000 $ par année, pour cinq ans, et en 2020, ACC a ajouté un 500 000 $ additionnel sur deux ans pour réduire l’incidence de la COVID-19.

Depuis 2020, le Centre est impliqué dans un litige avec un promoteur immobilier français (Foncim) qui souhaite construire un complexe de 70 condominiums résidentiels à proximité du musée. Foncim a intenté six poursuites contre le CJB et Courseulles-sur-Mer pour obtenir accès au chemin privé, construit par le CJB, présentement la seule voie d’accès à leur site. Les tentatives par le CJB et par Courseulles-sur-Mer de résoudre l’enjeu par un achat négocié sont infructueuses.

Une récente décision juridique confère au promoteur le droit d’accès au chemin privé du CJB.

Bien que le CJB ait interjeté appel de la décision de délivrer un permis, ils sont présentement sous une notice de l’huissier demandant le retrait de toute barrière bloquant l’accès à la route. Le Canada n’a aucune juridiction dans le développement de terrains en France.

En février 2022, Foncim a indiqué qu’il prévoit entamer la construction avant septembre 2022.

Le projet est prévu prendre 22 mois et sera en cours durant la commémoration du 80e anniversaire du Jour J et de la bataille de Normandie, le 6 juin 2024.

Le 7 mars 2022, la JBCA a entamé une campagne de rédaction de lettres, sauvezlaplagejuno.ca, encourageant les Canadiens et les Canadiennes à écrire à leurs députés et à d’autres fonctionnaires au sujet du projet de condominiums. En outre, la JBCA cherche à obtenir l’appui du gouvernement du Canada et d’ACC pour :

• Soutenir les efforts de la JBCA en France en communiquant avec les autorités françaises pour exprimer les inquiétudes canadiennes au sujet du projet de Domaine des Dunes et son incidence sur le centre Juno Beach.
• Travailler avec la JBCA pour financer l’achat des terres de Foncim pour éviter les dommages éventuels au centre Juno Beach.
• Soutenir les discussions de la JBCA avec la préfecture locale sur l’ouverture d’une investigation sur le rezonage de la propriété de Foncim.

Le 24 mars 2022, le député conservateur Frank Caputo a soulevé l’enjeu avec le développement sur la plage Juno lors d’une déclaration de député dans la Chambre des Communes. Lors d’une réunion du comité permanent des anciens combattants (ACVA), il présenta une motion indiquant son objection aux plans de développement et montrant son soutien pour la campagne Sauvez la plage Juno au Canada, et demandant au gouvernement de fournir un soutien financer à l’Association Centre Juno Beach.

Le 13 avril 2022, le ministre MacAulay a visité le centre Juno Beach. Les représentants de l’Association Centre Juno Beach, des Anciens Combattants Canada et de l’ambassade du Canada à Paris se sont rencontrés pour discuter comment le gouvernement du Canada peut offrir le meilleur soutien possible.

Lors de son passage en France, le ministre MacAulay a aussi rencontré le maire de Courseulles-sur-Mer et le ministre délégué français pour le Souvenir et les vétérans. Le ministre délégué français pour le Souvenir et les vétérans s’est engagé à avoir une seconde rencontre avec les intervenants appropriés dans le but de résoudre cet enjeu.

SI L’ON INSISTE:

Q1 – Le gouvernement du Canada fournira-t-il du financement pour acheter les
terres sur lesquelles les logements du Domaine des Dunes seront construits?

Anciens Combattants Canada travaille étroitement avec le centre Juno Beach et l’ambassade du Canada à Paris, ainsi qu’avec le gouvernement français, les partenaires et les intervenants. Toutes les options seront considérées pour résoudre cette situation.