Note pour la période des questions : AVANTAGES POUR LA SANTÉ MENTALE

• Anciens Combattants Canada s’engage à s’assurer que les vétérans admissibles ont accès au soutien en santé mentale dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.
• Depuis le 1er avril 2022, les vétérans résidant au Canada qui présentent une demande de prestation d’invalidité relative à certains problèmes de santé mentale – ainsi que ceux qui ont déjà présenté une telle demande et qui attendent une décision – sont automatiquement admissibles aux nouveaux avantages pour la santé mentale.

• Grâce à ces nouveaux avantages pour la santé mentale, les vétérans auront jusqu’à deux ans de traitement pour des affections comme les troubles anxieux, les troubles dépressifs et les troubles liés aux traumatismes et au stress.

CONTEXTE – AVANTAGES POUR LA SANTÉ MENTALE

Le 1er avril 2022, le Ministère a mis en œuvre de nouveaux avantages pour la santé mentale qui permettront aux vétérans des Forces armées canadiennes admissibles d’obtenir une couverture des services de santé requis pour traiter des problèmes de santé mentale comme les troubles liés aux traumatismes et aux stress, les troubles anxieux et les troubles dépressifs.

Cette couverture commence immédiatement après la présentation d’une demande de prestations d’invalidité et pourrait s’échelonner sur une période allant jusqu’à deux ans ou jusqu’à ce que soit rendue la décision établissant leur admissibilité.

L’admissibilité aux avantages pour la santé mentale ne changera pas l’admissibilité aux autres avantages, services ou soins offerts en vertu du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants ou à d’autres programmes du Ministère pour lesquels le vétéran est déjà admissible. Les vétérans qui reçoivent actuellement des avantages médicaux, y compris des avantages de santé mentale, continueront de les recevoir – la présente initiative n’a aucune incidence sur les avantages dont ils bénéficient déjà.

Les nouveaux avantages pour la santé mentale fournissent une couverture pour les médicaments sur ordonnance ainsi que les traitements et les examens offerts par des psychologues, des conseillers, des travailleurs sociaux ou d’autres spécialistes de la santé mentale approuvés par le ministre.

Les avantages pour la santé mentale sont directement liés au mandat d’Anciens Combattants Canada visant à favoriser le bien-être des vétérans.

La détermination de l’admissibilité aux nouveaux avantages pour toutes les demandes déjà en attente et reçues avant le 1er avril 2022 est déjà achevée.
• Depuis le 1er avril 2022, ACC a reçu un nombre légèrement supérieur de demandes et s’attend à ce que l’augmentation dure quelques semaines étant donné la nouveauté de l’initiative.
• Il est trop tôt pour faire état du temps nécessaire à la détermination de l’admissibilité, mais pour l’instant, toutes les demandes reçues depuis le 1er avril ont été examinées le jour même.
Les clients qui sont habituellement jugés non admissibles aux avantages pour la santé mentale sont des membres en service actif des FAC ou des membres en service actif de la GRC.

Si on insiste :
Q1 – Quelle est la prévalence des troubles de santé mentale au sein de la communauté des vétérans?
• Nous savons que les troubles de santé mentale sont plus fréquents chez les membres actifs des Forces que dans la population canadienne générale. La prévalence des affections mentales est particulièrement élevée chez les vétérans les plus récemment libérés : les personnes libérées entre 2015 et 2018 ont révélé des taux de dépression de 32,9 %, de trouble anxieux de 29,7 %, et de TSPT de 29,7 %. Par exemple, 54 % des vétérans des FAC qui reçoivent des prestations d’invalidité liées à leur service en Afghanistan sont bénéficiaires d’une pension/indemnité pour un TSPT.
• Les troubles de santé mentale ont une incidence sur les vétérans, leur partenaire, et le revenu, la qualité de vie, l’invalidité et le risque de suicide de leur famille. Par exemple, le risque de suicide est respectivement près d’une fois et demie plus élevé chez les vétérans des FAC et près de deux fois plus élevé chez les vétéranes des FAC comparativement au taux rectifié selon l’âge dans la population générale canadienne. La liste des 10 affections les plus souvent mentionnées dans les premières demandes remplies en 2020-2021 comprend le TSPT et les troubles dépressifs, y compris le trouble anxieux généralisé et la dépression majeure.
Q2 – Si une affection mentale a été exacerbée par une blessure physique liée au service pour laquelle le client est en attente d’une décision (ou envisage de présenter une demande), le client est-il admissible à la couverture?
• Les nouveaux avantages pour la santé mentale ne sont offerts qu’aux vétérans qui présentent une demande de prestation d’invalidité associée à des affections mentales comme le trouble anxieux et le trouble dépressif, ou les troubles liés aux traumatismes ou au stress.
Q3 – Un client bénéficie maintenant des avantages pour la santé mentale. Peut-il maintenant consulter un professionnel de la santé mentale?
• La couverture permet à ACC de payer les services de santé mentale offerts virtuellement ou en personne par un professionnel de la santé de leur choix aussitôt que le client est admissible.
• Remarque : Dans nombre des provinces et des territoires du Canada, le temps d’attente pour obtenir un rendez-vous avec un professionnel de la santé mentale est plus long que la moyenne. Le Service d'aide d'ACC offre, jour et nuit et tous les jours, un soutien en santé mentale au cas où les professionnels de la santé dans la communauté ne sont pas disponibles.
Q4 – Que fait ACC pour s’assurer que les vétérans ont accès aux fournisseurs de services de santé mentale?
• ACC travaille activement à élargir son registre de fournisseurs afin que les vétérans aient accès à un plus grand nombre de fournisseurs de services.
Q5 – Les membres de la famille sont-ils admissibles à la couverture de santé mentale?
• Les membres de la famille ne peuvent pas présenter directement une demande d’avantages pour la santé mentale. Si un client est bénéficiaire des avantages pour la santé mentale et que le professionnel de la santé mentale qui le traite juge que la participation des membres de la famille au traitement sera bénéfique au client, alors les membres de la famille pourraient être admissibles aux services de santé mentale.