Note pour la période des questions : FEMMES VÉTÉRANS ET VÉTÉRANS FRANCOPHONES

• ACC a fait des progrès en ce qui concerne les délais de traitement des demandes des femmes vétérans et des vétérans francophones.

• Cependant, il faudra du temps pour que nos efforts visant à réduire l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité se reflètent dans nos délais de traitement, y compris ceux des demandes provenant de vétérans francophones et de femmes vétérans.

• Nous nous concentrons sur l’achèvement du traitement des demandes les plus anciennes afin que les décisions soient prises le plus rapidement possible pour tous les vétérans.

• Nous prenons ces écarts de temps de traitement très au sérieux et je vous assure que nous sommes déterminés à assurer le bien-être de tous les vétérans.

CONTEXTE – FEMMES VÉTÉRANS ET VÉTÉRANS FRANCOPHONES

En septembre 2018, le Bureau de l’ombudsman des vétérans a publié un rapport indiquant que les femmes vétérans et les vétérans francophones connaissent des délais de traitement plus longs pour les demandes de prestations d’invalidité.

Mesures d’Anciens Combattants Canada – Femmes vétérans
• En juin 2020, ACC a publié un document d’orientation stratégique intitulé Prise de décisions en temps opportun relatives aux prestations d’invalidité : Orientation stratégique pour améliorer les temps d’attente. Ce document décrivait les mesures que nous allions prendre pour améliorer les services que nous offrons aux vétérans et à leur famille en changeant notre façon de travailler de manière à prendre plus rapidement les décisions relatives aux prestations d’invalidité. Le document sur l’orientation stratégique est actuellement mis à jour et sera publié à l’automne 2022. Il exposera les progrès réalisés au cours des deux dernières années et nos priorités pour les deux prochaines années. Une optique d’analyse comparative entre les sexes plus sera appliquée aux initiatives pour veiller à ce que toutes les demandes soient traitées équitablement.
• Nous avons embauché un gestionnaire attitré qui est responsable de la gestion de la charge de travail et qui surveillera les délais de traitement des demandes des femmes vétérans.
• En septembre 2021, le Ministère a créé une équipe qui se consacre au traitement des demandes des femmes vétérans et des demandeurs féminins. Cette équipe est à perfectionner ses compétences afin de voir à ce que nous puissions aborder de manière systématique les obstacles actuels et combler l’écart dans les délais de traitement entre les demandes présentées par les femmes et les hommes.
• En 2021-2022, 16,4 % de nos demandes traitées provenaient de femmes vétérans et de femmes militaires. Ce pourcentage est presque égal au pourcentage de demandes reçues de la part de femmes (16,7 %).
• De plus, le Ministère a créé le Bureau des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2. Ce bureau aidera le Ministère à s’acquitter de sa responsabilité de fournir à tous les vétérans les soins et le soutien qu’ils méritent.
• Selon un calcul actualisé qui inclut le moment où un paiement est effectué (pour les décisions favorables), pour la première moitié de 2022-2023 (du 1er avril au 30 septembre), les délais moyens de traitement des premières demandes étaient de 28,4 semaines pour les femmes et de 28,7 semaines pour les hommes. Au cours de l’exercice 2021-2022, les délais d’exécution moyens étaient de 40,2 semaines pour les femmes et de 39,6 semaines pour les hommes.

Mesures prises par Anciens Combattants Canada – Vétérans francophones
• Environ 30 % des employés du Ministère qui prennent des décisions relatives aux prestations d’invalidité sont francophones ou bilingues. De plus, le Ministère a récemment embauché un nombre supplémentaire d’arbitres des prestations d’invalidité bilingues et francophones pour compléter sa capacité de traiter des demandes en français et se rapprocher de la parité dans les délais de traitement moyens des demandes en anglais et en français. La plupart de ces nouvelles ressources ont commencé leur formation, qui porte surtout sur les plus anciennes premières demandes pour une affection. Compte tenu du fait que les nouvelles ressources traitent les anciennes demandes, nous ne constaterons pas une réduction immédiate de l’écart entre les délais de traitement des demandes en français et en anglais. Cependant, même si cela prendra du temps, avec les ressources supplémentaires, nous nous attendons à voir de nouvelles réductions dans les délais de traitement des demandes en français à mesure que nous continuons à réduire l’arriéré dans le traitement des demandes de prestations d’invalidité.
• Nous avons également embauché un gestionnaire attitré qui est responsable de la gestion de la charge de travail et qui surveillera les délais de traitement des demandes en français.
• Selon un calcul actualisé qui inclut le moment où un paiement est effectué (pour les décisions favorables), pour la première moitié de 2022-2023 (du 1er avril au 30 septembre), les délais moyens de traitement des premières demandes étaient de 26,8 semaines pour les demandeurs anglophones et de 37,5 semaines pour les demandeurs francophones. Au cours de l’exercice 2021-2022, les délais moyens de traitement étaient de 38,4 semaines pour les demandeurs anglophones et de 47,1 semaines pour les demandeurs francophones.
• Au cours de l’exercice 2019-2020, 320 premières demandes en français ont en moyenne été traitées par mois. En comparaison, en 2021-2022, la moyenne est passée à 540 par mois.

Si on insiste

Q1 – Quelles sont les statistiques les plus récentes sur les demandes présentées par les femmes et les hommes?

Pour donner suite à une recommandation du Bureau du vérificateur général, le Ministère a mis à jour, à compter du 1er avril 2022, la façon dont nous définissons les délais de traitement pour les fins de notre norme de service. Par conséquent, tous les délais d’exécution et les résultats de la norme de service pour les demandes de prestations d’invalidité déclarées pour l’exercice 2022-2023 représenteront le temps entre le moment où nous recevons une demande complète et le moment où un paiement est effectué (pour les décisions favorables). Auparavant, les délais de traitement indiquaient le temps écoulé entre le moment où nous recevions une demande complète et celui où une décision était prise (date de décision). Les délais d’exécution moyens, même ceux antérieurs au 1er avril 2022, ont été calculés selon la nouvelle méthode afin de permettre des comparaisons précises d’un exercice à l’autre.

En appliquant le nouveau calcul à la première moitié de 2022-2023 (du 1er avril au 30 septembre), les délais moyens de traitement des premières demandes étaient de 28,4 semaines pour les femmes et de 28,7 semaines pour les hommes. Au cours de l’exercice 2021-2022, les délais d’exécution moyens étaient de 40,2 semaines pour les femmes et de 39,6 semaines pour les hommes.

En 2021-2022, 16,4 % de nos demandes traitées provenaient de femmes vétérans et de femmes militaires. Ce pourcentage est presque égal au pourcentage de demandes reçues de la part de femmes (16,7 %). En raison de leur nombre relativement bas (par rapport au nombre de demandes présentées par les hommes), chacune d’entre elles a une incidence plus importante sur le délai moyen de traitement des demandes présentées par des femmes (c.-à-d. une incidence plus importante que celle qu’aurait une demande présentée par un homme sur le délai moyen de traitement des demandes présentées par des hommes).

Q2 – Quelles sont les statistiques sur les demandeurs francophones?

Pour donner suite à une recommandation du Bureau du vérificateur général, le Ministère a mis à jour, à compter du 1er avril 2022, la façon dont nous définissons les délais de traitement pour les fins de notre norme de service. Par conséquent, tous les délais d’exécution et les résultats de la norme de service pour les prestations d’invalidité déclarées pour l’exercice 2022-2023 représenteront le temps entre le moment où nous recevons une demande complète et le moment où un paiement est effectué (pour les décisions favorables). Auparavant, les délais de traitement indiquaient le temps écoulé entre le moment où nous recevions une demande complète et celui où une décision était prise (date de décision). Les délais d’exécution moyens, même ceux antérieurs au 1er avril 2022, ont été calculés selon la nouvelle méthode afin de permettre des comparaisons précises d’un exercice à l’autre.

En appliquant le nouveau calcul à la première moitié de 2022-2023 (du 1er avril au 30 septembre), les délais moyens de traitement des premières demandes étaient de 26,8 semaines pour les demandeurs anglophones et de 37,5 semaines pour les demandeurs francophones. Au cours de l’exercice 2021-2022, les délais moyens de traitement étaient de 38,4 semaines pour les demandeurs anglophones et de 47,1 semaines pour les demandeurs francophones.

Au cours du premier trimestre de 2019-2020 (du 1er avril au 30 juin), le délai d’exécution moyen (basé sur le nouveau calcul jusqu’à la date d’achèvement) pour les premières demandes en français, était de 55,0 semaines. À la fin du quatrième trimestre de 2021 2022 (du 1er janvier au 31 mars), le délai d’exécution est passé à 43,5 semaines, soit une réduction de 11,5 semaines.

Au cours de l’exercice 2019-2020, 320 premières demandes en français ont en moyenne été traitées par mois. En comparaison, en 2021-2022, la moyenne est passée à 540 par mois.

Environ 15 % des demandes de prestations d’invalidité reçues par le Ministère sont en français. En raison de leur nombre relativement faible (par rapport au nombre de demandes en anglais), chacune d’entre elles a une incidence plus importante sur le délai d’exécution moyen des demandes présentées en français (c’est-à-dire une incidence plus importante que celui qu’aurait une demande en anglais sur le délai d’exécution moyen des demandes en anglais).

Q3 – En ce qui concerne le traitement des demandes des femmes vétérans, y a-t-il une solution pour diminuer/éliminer l’arriéré?

• En juin 2020, ACC a publié un document d’orientation stratégique intitulé Prise de décisions en temps opportun relatives aux prestations d’invalidité : Orientation stratégique pour améliorer les temps d’attente. Ce document décrivait les mesures que nous allions prendre pour améliorer les services que nous offrons aux vétérans et à leur famille en changeant notre façon de travailler de manière à prendre plus rapidement les décisions relatives aux prestations d’invalidité. Le document sur l’orientation stratégique est actuellement mis à jour et sera publié à l’automne 2022. Il exposera les progrès réalisés au cours des deux dernières années et nos priorités pour les deux années à venir. Une optique d’analyse comparative entre les sexes plus sera appliquée aux initiatives pour veiller à ce que toutes les demandes soient traitées équitablement.
• Nous avons embauché un gestionnaire attitré qui est responsable de la gestion de la charge de travail et qui surveillera les délais de traitement des demandes provenant des femmes vétérans.
• En septembre 2021, le Ministère a créé une équipe qui se consacre au traitement des demandes des femmes vétérans et des demandeurs féminins. Cette équipe est à perfectionner ses compétences afin de voir à ce que nous puissions aborder de manière systématique les obstacles actuels et combler l’écart dans les délais de traitement entre les demandes présentées par les femmes et les hommes.
• En février 2022, le gouvernement a annoncé un financement de 139,6 millions de dollars sur deux ans pour prolonger les postes temporaires dans le cadre des mesures visant à réduire les délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité à ACC.
• En 2021-2022, 16,4 % de nos demandes traitées provenaient de femmes vétérans et de femmes militaires. Ce pourcentage est presque égal au pourcentage de demandes reçues de la part de femmes (16,7 %).
• De plus, le Ministère a créé le Bureau des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2. Ce bureau aidera le Ministère à s’acquitter de sa responsabilité de fournir à tous les vétérans les soins et le soutien qu’ils méritent.

Q4 – Quelle est la différence entre les demandes en français et les demandes en anglais à ce jour? Il y avait auparavant un écart de 21 semaines.
Nous avons amélioré les délais de traitement des demandes des francophones par rapport aux demandes des anglophones. Pour la première moitié de 2022-2023 (du 1er avril au 30 septembre), la différence entre le délai moyen de traitement des premières demandes est de 10,7 semaines.
Pour donner suite à une recommandation du Bureau du vérificateur général, le Ministère a mis à jour, à compter du 1er avril 2022, la façon dont nous définissons les délais de traitement pour les fins de notre norme de service. Par conséquent, tous les délais d’exécution et les résultats de la norme de service pour les prestations d’invalidité déclarées pour l’exercice 2022-2023 représenteront le temps entre le moment où nous recevons une demande complète et le moment où un paiement est effectué (pour les décisions favorables). Auparavant, les délais de traitement indiquaient le temps écoulé entre le moment où nous recevions une demande complète et celui où une décision était prise (date de décision). Les délais d’exécution moyens, même ceux antérieurs au 1er avril 2022, ont été calculés selon la nouvelle méthode afin de permettre des comparaisons précises d’un exercice à l’autre.

Q5 – Le ministre a mentionné l’ouverture de bureaux à Montréal pour aider à réduire l’arriéré. Cela s’est-il produit?

Oui, une équipe francophone a été mise en place au bureau de Montréal en 2018, et le personnel se consacre toujours au traitement des demandes des francophones. Cependant, en raison de la COVID-19, les employés travaillent maintenant à domicile au Québec et dans d’autres villes au Canada.

Q6 – Est-il difficile de recruter du personnel francophone?

Dans le passé, le Ministère ne disposait pas suffisamment de personnel francophone ou bilingue. Cependant, ces dernières années, nous avons fait des progrès et, actuellement, environ 30 % du personnel ministériel qui prend les décisions relatives aux prestations d’invalidité est soit francophone, soit bilingue. De plus, le Ministère a récemment embauché un nombre supplémentaire d’arbitres des prestations d’invalidité bilingues et francophones pour compléter sa capacité de traiter des demandes en français et se rapprocher de la parité dans les délais de traitement moyens des demandes en anglais et en français. La plupart de ces nouvelles ressources ont commencé leur formation, qui porte surtout sur les plus anciennes premières demandes pour une première affection. Compte tenu du fait que les nouvelles ressources traitent les anciennes demandes, nous ne constaterons pas une réduction immédiate de l’écart entre les délais de traitement des demandes en français et en anglais. Cependant, même si cela prendra du temps, avec les ressources supplémentaires, nous nous attendons à voir de nouvelles réductions dans les délais de traitement des demandes en français à mesure que nous continuons à réduire l’arriéré dans le traitement des demandes de prestations d’invalidité.
Il peut être difficile de maintenir en poste le personnel bilingue et francophone chargé de la prise de décision, étant donné que bon nombre d’entre eux ont été embauchés en tant qu’employés temporaires et qu’ils partent souvent pour saisir des occasions d’emploi permanent ailleurs.

Q7 – Qu’en est-il du soutien aux femmes vétérans?

En septembre 2021, le Ministère a créé une équipe qui se consacre au traitement des demandes des femmes vétérans et des demandeurs féminins. Cette équipe est à perfectionner ses compétences afin de voir à ce que nous puissions aborder de manière systématique les obstacles actuels et combler l’écart dans les délais de traitement entre les demandes présentées par les femmes et les hommes.

De plus, le Ministère a créé le Bureau des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2. Ce bureau aidera le Ministère à s’acquitter de sa responsabilité de fournir à tous les vétérans les soins et le soutien qu’ils méritent.