Note pour la période des questions : CHIENS D’ASSISTANCE

• Le gouvernement reconnaît qu’il y a un intérêt important à l’égard des chiens d’assistance pour aider les vétérans ayant un trouble de santé mentale.

• En juin 2022, le Comité permanent des Anciens Combattants (ACVA) a publié son rapport intitulé « L’intégration des chiens d’assistance au programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada ». Parmi les 6 recommandations d’ACVA, il est demandé à ACC de prendre en considération le travail en cours dans le cadre d’un programme pilote de cinq ans de la ministère des anciens combattants des États Unis.

• Anciens Combattants Canada examine toujours les nouvelles études et recherches pour déterminer quelle approche il adoptera concernant les chiens d’assistance en santé mentale, y compris toute modification stratégique apportée par le ministère des anciens combattants des États Unis.

• Notre objectif est de faire en sorte que les vétérans soient couverts pour le soutien en matière de santé mentale et physique dont ils ont besoin.

CONTEXTE – CHIENS D’ASSISTANCE

Extension du crédit d’impôt pour frais médicaux de l’Agence du revenu du Canada
Le gouvernement du Canada a élargi le crédit d’impôt pour frais médicaux afin de reconnaître les chiens d’assistance spécialement entraînés pour aider les personnes qui ont des troubles de santé mentale. Depuis janvier 2018, les vétérans et les autres personnes en situation de handicap qui recourent aux chiens d’assistance en santé mentale profitent directement de cette mesure.

Normes
En 2015, Anciens Combattants Canada a retenu les services de l’Office des normes générales du Canada pour établir un ensemble de normes nationales. En 2018, l’Office a averti les membres du comité technique qu’étant donné leur absence de consensus quant à la possibilité d’élaborer une telle norme, il retirait son intention d’élaborer la Norme nationale du Canada sur les chiens d’assistance. Par conséquent, les travaux d’élaboration de la norme nationale ont été interrompus.

Anciens Combattants Canada
Anciens Combattants Canada a financé une étude pilote visant à déterminer si les chiens d’assistance pouvaient être une aide efficace pour les vétérans atteints d’un TSPT. Trente et un vétérans ont initialement accepté de participer à l’étude, mais seulement 18 vétérans ont poursuivi leur participation pendant toute la période d’étude de 18 mois. Les résultats limités de l’étude ont été publiés en 2018.
En 2019, l’organisme Wounded Warriors Canada a reçu 500 000 $ sur cinq ans par l’intermédiaire du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille afin d’élargir son Programme de chiens d’assistance pour le TSPT. Ce programme assigne des chiens d’assistance formés à des vétérans ayant un TSPT et comprend les trois piliers suivants :
1. L’établissement de normes nationales uniformes, définies, transparentes et mesurables pour tous les fournisseurs de chiens d’assistance pour le TSPT (quelle que soit la province).
2. La reconnaissance officielle des fournisseurs de chiens d’assistance de Wounded Warriors Canada dans l’ensemble du pays qui respectent les normes publiées de l’organisme ou qui vont au-delà de ces normes et qui souhaitent travailler de manière coopérative avec d’autres fournisseurs de chiens d’assistance de Wounded Warriors Canada.
3. La mise en œuvre d’un ensemble de lignes directrices établies fondées sur des données cliniques qui s’appliquent à tous les demandeurs de chiens d’assistance pour le TSPT.

Ministère des anciens combattants des États-Unis
Une étude portant sur 153 vétérans atteints d’un TSPT a révélé que les vétérans ayant un chien d’assistance ont signalé des améliorations plus importantes des symptômes de TSPT, de la suicidalité et des manifestations de colère.

• Anciens Combattants Canada s’intéresse au programme pilote américain de cinq ans PAWS « Puppies Assisting Wounded Service Members » (chiens au service des militaires blessés) annoncé en août 2021, approuvé et financé par le Congrès, et mené dans cinq villes. Le ministère des anciens combattants des États-Unis a établi un modèle d’entraînement de chiens d’assistance selon lequel les vétérans prendront part au dressage pour l’obéissance de base et à d’autres volets du dressage d’un chien afin que le chien devienne un chien d’assistance pour un autre vétéran. On s’attend à ce que la participation des vétérans à la formation améliore leur auto-efficacité et donner un nouveau sens à leur vie et une meilleure estime de soi. Le programme pilote sera offert dans cinq centres médicaux du ministère : Anchorage, enAlaska; Asheville, en Caroline du Nord; Palo Alto, en Californie; San Antonio, au Texas et à West Palm Beach, en Floride.

Anciens Combattants Canada examine actuellement son approche en matière de chiens d’assistance en santé mentale et continue de suivre la nouvelle recherche canadienne et à l’échelle internationale dans ce domaine. Compte tenu du récent programme pilote du ministère des anciens combattants des États-Unis, les changements futurs dans l’orientation stratégique sur les chiens d’assistance du ministère des anciens combattants des États-Unis seront examinés de près.
Le programme australien d’appareils de réadaptation
Alors que le ministère australien des anciens combattants a commencé en 2019 une étude de 4 ans sur les chiens d’assistance et les vétérans atteints de TSPT, il a décidé de ne pas attendre les résultats. En 2022, le ministère australien des Anciens Combattants a commencé à fournir des chiens d’assistance aux vétérans atteints d’un TSPT soigneusement sélectionnés dans le cadre de son programme de chiens d’assistance psychiatrique, afin de les aider à atteindre leurs objectifs de rétablissement clinique. Les chiens d’assistance psychiatrique ont récemment été ajoutés au programme australien d’appareils de réadaptation. Des modifications à la législation clé ont permis à la Commission de rapatriement et à la Commission de réhabilitation et de compensation militaire d’accepter la responsabilité financière de la fourniture et de l’entretien raisonnable des chiens d’assistance psychiatrique, c’est-à-dire d’ajouter les chiens d’assistance psychiatrique aux principes de traitement.
ACC suivra avec intérêt les résultats de l’étude australienne et la pratique nouvellement adoptée par le ministère des Anciens Combattants de l’Australie pour fournir des chiens d’assistance psychiatrique aux anciens combattants admissibles souffrant d’un TSPT et prendra en considération les résultats de l’étude et l’information relative à ce programme de chiens d’assistance psychiatrique lorsqu’il considérera sa position sur le soutien des chiens d’assistance psychiatrique pour les vétérans et de quelle manière.

rédaction

SI L’ON INSISTE

Q1 – Quelles mesures a pris le gouvernement en ce qui a trait aux chiens d’assistance en santé mentale pour les vétérans?

R – En 2015, le Ministère a financé une étude pilote visant à déterminer s’il est efficace et sans danger d’utiliser les chiens d’assistance pour aider les vétérans atteints d’un trouble de stress post traumatique (TSPT). Les résultats ont guidé l’expansion du crédit d’impôt pour frais médicaux en 2018 annoncé dans le Budget de 2018 pour reconnaître les chiens d’assistance en santé mentale. En 2015, Anciens Combattants Canada a retenu les services de l’Office des normes générales du Canada pour établir un ensemble de normes nationales; le projet a été discontinué puisqu’il n’y avait pas consensus possible. En 2019, l’organisme Wounded Warriors Canada a reçu des fonds par l’intermédiaire du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille afin d’élargir son Programme de chiens d’assistance pour le TSPT et de veiller à ce que ses chiens d’assistance respectent ou dépassent les normes publiées disponibles au Canada.

Q2 – Quel soutien le Ministère offre-t-il actuellement aux vétérans qui ont un chien d’assistance?

R – Anciens Combattants Canada n’accorde aucune couverture pour les chiens d’assistance utilisés pour des problèmes comme les troubles de santé mentale, l’hypoacousie ou les difficultés de mobilité. Le Ministère rembourse cependant les coûts associés aux soins et à l’entretien de chiens d’assistance des vétérans atteints d’une perte de vision jusqu’à hauteur annuelle de 1500 $ pour les frais de nourriture, de toilettage ou de soins vétérinaires.

Q3 – Est-ce qu’Anciens Combattants Canada appuiera l’utilisation de chiens d’assistance en TSPT et en santé mentale?

R – Anciens Combattants Canada continue d’examiner et de surveiller son approche en matière de chiens d’assistance en santé mentale. Le Ministère cherche toujours des moyens d’améliorer son soutien aux vétérans, en fonction des données probantes, tout en assurant leur santé et leur sécurité.

Q4 – Le ministère des anciens combattants des États-Unis a lancé un programme pilote sur l’entraînement de chiens d’assistance par des vétérans atteints d’un TSPT. Le gouvernement est-il disposé à appuyer un programme semblable pour les vétérans au Canada?

R - Anciens Combattants Canada communique régulièrement avec le ministère des anciens combattants des États-Unis au sujet de leurs recherches et orientation stratégique pour guider ce qui est fait au Canada et dans le contexte canadien. ACC examine constamment les études et les recherches émergentes afin de déterminer son approche à l’égard des chiens d’assistance en santé mentale, y compris tout changement futur dans l’orientation des politiques du ministère des anciens combattants des États-Unis.