Note pour la période des questions : SITUATION EN UKRAINE

• Comme de nombreux Canadiens, les vétérans ont exprimé leurs préoccupations concernant l’invasion de la Russie en Ukraine.

• Anciens Combattants Canada fournit des services et des avantages aux vétérans qui sont blessés ou tombent malades pendant leur service dans les Forces armées canadiennes.

• Toute personne blessée ou malade en raison de circonstances non liées au service militaire canadien n’est pas admissible aux avantages.

• Les vétérans et les membres de leur famille qui ont de la difficulté à gérer la situation actuelle peuvent appeler le service d’assistance d’ACC au 1 800 268 7708 (ATS : 1 800 567 5803) pour parler à un professionnel de la santé mentale. Ce service est gratuit, confidentiel et disponible 24 h sur 24, sept jours sur sept.

CONTEXTE - SITUATION EN UKRAINE

En février 2022, l’Ukraine a invité les étrangers à se joindre à ses forces armées en réponse à l’invasion de la Russie. Depuis, des citoyens de nombreux pays, y compris le Canada, se seraient rendus en Ukraine pour se joindre à la légion internationale pour la défense territoriale de l’Ukraine.

La Loi sur l’enrôlement à l’étranger du Canada interdit les Canadiens de s’enrôler dans l’armée ou la marine d’un État étranger en guerre avec un État ami. Ainsi, dans un conflit où le Canada est neutre, les Canadiens ne peuvent pas se joindre aux forces armées d’une partie hostile.

Affaires mondiales Canada continue de déconseiller aux Canadiens de se rendre en Ukraine et en Russie. Puisque la capacité d’Affaires mondiales Canada de fournir des services consulaires en Ukraine est très limitée, les Canadiens ne peuvent pas dépendre du gouvernement du Canada pour aider les Canadiens à quitter l’Ukraine.

Toute personne blessée ou malade en raison de circonstances non liées au service dans les Forces armées canadiennes n’est pas admissible aux avantages offerts par Anciens Combattants Canada, y compris la situation actuelle en Ukraine.

Le gouvernement du Canada n’a pas fourni de services et d’avantages aux Canadiens qui ont pris part à des conflits passés pour lesquels le Canada n’était pas un participant (c. à d. la guerre du Vietnam, la guerre civile espagnole et la guerre civile américaine). Les partenaires d’Anciens Combattants Canada du Groupe des cinq ont confirmé qu’ils ne fournissent pas d’avantages aux citoyens, y compris aux vétérans, qui se joignent à la légion internationale pour la défense territoriale de l’Ukraine.

Toute répercussion sur les avantages et les services offerts aux vétérans sera évaluée au cas par cas au fur et à mesure que des vétérans qui se rendent en Ukraine se manifestent.

SI L’ON INSISTE

Q1 – Que fera le Ministère pour les vétérans et les autres Canadiens qui se
rendent en Ukraine pour prendre part au conflit et qui se blessent?

La santé et le bien-être de nos vétérans sont une priorité. Anciens Combattants Canada
fournit des services et des avantages aux vétérans qui sont blessés ou tombent
malades pendant leur service dans les Forces armées canadiennes. Toute personne
blessée ou malade en raison de circonstances non liées au service militaire canadien
n’est pas admissible aux avantages.

Il est important de noter que le gouvernement du Canada déconseille aux Canadiens d’aller en Ukraine, y compris pour des raisons humanitaires ainsi que pour prendre part au conflit.

Q2 – Anciens Combattants Canada retirera-t-il des avantages aux vétérans qui se
rendent en Ukraine pour prendre part au conflit?

Il est important de garder à l’esprit le fait que le gouvernement du Canada déconseille
aux Canadiens d’aller en Ukraine, y compris pour des raisons humanitaires ainsi que
pour prendre part au conflit.

La situation de chaque vétéran est différente et nous évaluerons les répercussions possibles au cas par cas.