Note pour la période des questions : SOUTIEN AUX SURVIVANTS D’INCONDUITE SEXUELLE MILITAIRE

• Le gouvernement du Canada reconnaît les besoins uniques des personnes qui ont été affectées par l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.

• Anciens Combattants Canada accorde la plus haute importance à s’assurer que les vétérans et leur famille reçoivent les services dont ils ont besoin, au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.

• En outre, Anciens Combattants Canada offre un éventail complet de programmes et de mesures de soutien aux personnes qui tombent malades ou qui sont blessées dans l’exercice de leurs fonctions. Cela inclut les personnes affectées par l’inconduite sexuelle militaire.

• Nous veillons à ce que les survivants aient accès au soutien et aux services spécialisés nécessaires pour traiter de façon appropriée les répercussions sur leur santé et leur bien-être. Nous nous engageons à répondre à leurs besoins.

• Nous travaillons de concert avec le Centre d'intervention sur l’inconduite sexuelle du ministère de la Défense nationale pour soutenir les vétérans ayant subi une inconduite sexuelle dans le cadre du service militaire.

CONTEXTE – SOUTIEN AUX SURVIVANTS D’INCONDUITE SEXUELLE MILITAIRE

Dans le cadre d’un mandat clair confié au ministre de la Défense nationale (MDN) dans le budget de 2021, Anciens Combattants Canada (ACC) travaille activement avec le MDN pour mettre en place des mesures de soutien destinées aux vétérans affectés par l’inconduite sexuelle militaire. Cela comprend l’accès aux services de soutien par les pairs et aux services fournis par le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) du MDN.

ACC accorde la plus haute importance à s’assurer que les vétérans et leur famille, y compris les survivants d’inconduite sexuelle militaire, reçoivent les services dont ils ont besoin au moment et à l’endroit où ils en ont besoin. Le soutien actuel est assuré par une série d’avantages, notamment des services de santé mentale, des prestations d’invalidité et avantages pour soins de santé connexes, des services de réadaptation, des avantages financiers et un soutien aux familles.

Sachant que chaque personne peut être affectée différemment, notre engagement à répondre à ces besoins diversifiés comprend un certain nombre d’approches :

• l’accès des vétérans aux services du CIIS du MDN, y compris une ligne téléphonique qui offre en tout temps un soutien confidentiel, ainsi qu’un accès à une assistance continue, au besoin;
• le Service d’aide d’ACC, qui offre aux vétérans des services de santé mentale individualisés en tout temps;
• le site du forum de discussion Togetherall, une communauté en ligne anonyme pour les Canadiens qui ont subi un traumatisme sexuel militaire;
• 10 cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) partout au pays, composées d’équipes multidisciplinaires spécialisées dans les traumatismes chez les militaires;
• 9 points de service satellites pour les TSO, pour aider les vétérans à accéder à des services plus proches de leur lieu de résidence;
• l’ensemble des cliniques TSO et des points de services satellites offrent des services en personne et des services virtuels;
• un réseau de plus de 12 000 professionnels de la santé mentale inscrits de Croix Bleue Medavie, partout au Canada, auquel ont accès les vétérans.

Les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont un problème de santé physique ou mentale lié à un traumatisme sexuel militaire, comme un trouble de stress post-traumatique, une dépression ou des troubles physiques, sont encouragés à présenter une demande de prestations d’invalidité à ACC. ACC a mis en place une unité expressément chargée de traiter leurs demandes. Les nouveaux avantages pour la santé mentale sont entrés en vigueur le 1er avril 2022. Les vétérans résidant au Canada qui présentent une demande de prestations d’invalidité relatives à certains problèmes de santé mentale (y compris ceux qui ont déjà présenté une telle demande et qui attendent la prise d’une décision) sont automatiquement admissibles aux nouveaux avantages pour la santé mentale. Grâce à ces nouveaux avantages pour la santé mentale, les vétérans auront jusqu’à deux ans de traitement pour des affections comme les troubles anxieux, les troubles dépressifs et les troubles liés aux traumatismes et au stress.

Outre sa gamme actuelle de services et de programmes, ACC continue de travailler en étroite collaboration avec le CIIS, avec ses homologues des FAC et du MDN, et avec ses partenaires pour améliorer le soutien propre au traumatisme sexuel militaire. Voici quelques mises à jour importantes :

o En mars 2020, ACC a annoncé la création de son Bureau des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2. Ce bureau a pour mandat de cerner les problèmes systémiques propres aux femmes vétérans et aux vétérans LGBTQ2 et à faire progresser l’égalité, la diversité et l’inclusion des genres pour tous les vétérans.
o En décembre 2021, le mandat du CIIS a été élargi afin d’inclure les vétérans. Ainsi, les vétérans ont maintenant accès au soutien important offert par le CIIS. Cela s’ajoute à l’indemnisation et au soutien qu’ACC peut fournir aux personnes souffrant d’un problème médical lié à un traumatisme sexuel subi pendant leur service.
o Une initiale conjointe d’ACC et du MDN a été lancée afin d’élaborer un programme de soutien par les pairs pour les survivants d’inconduite sexuelle militaire. Elle constitue une réponse au règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle (également connu sous le nom de recours collectif Heyder Beattie) et aux obligations légales relatives à la mise en œuvre du programme de démarches réparatrices en vertu de l’accord de règlement final.

Ces initiatives font partie de la mise en place des mesures de soutien annoncées dans le budget de 2021, qui répondent aux objectifs du gouvernement du Canada liés au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre, et s’attaquent à l’inconduite sexuelle et au changement de culture au sein des FAC.

CONTEXTE – SOUTIEN AUX SURVIVANTS D’INCONDUITE SEXUELLE MILITAIRE

Dans le cadre d’un mandat clair confié au ministre de la Défense nationale (MDN) dans le budget de 2021, Anciens Combattants Canada (ACC) travaille activement avec le MDN pour mettre en place des mesures de soutien destinées aux vétérans affectés par l’inconduite sexuelle militaire. Cela comprend l’accès aux services de soutien par les pairs et aux services fournis par le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle (CIIS) du MDN.

ACC accorde la plus haute importance à s’assurer que les vétérans et leur famille, y compris les survivants d’inconduite sexuelle militaire, reçoivent les services dont ils ont besoin au moment et à l’endroit où ils en ont besoin. Le soutien actuel est assuré par une série d’avantages, notamment des services de santé mentale, des prestations d’invalidité et avantages pour soins de santé connexes, des services de réadaptation, des avantages financiers et un soutien aux familles.

Sachant que chaque personne peut être affectée différemment, notre engagement à répondre à ces besoins diversifiés comprend un certain nombre d’approches :

• l’accès des vétérans aux services du CIIS du MDN, y compris une ligne téléphonique qui offre en tout temps un soutien confidentiel, ainsi qu’un accès à une assistance continue, au besoin;
• le Service d’aide d’ACC, qui offre aux vétérans des services de santé mentale individualisés en tout temps;
• le site du forum de discussion Togetherall, une communauté en ligne anonyme pour les Canadiens qui ont subi un traumatisme sexuel militaire;
• 10 cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) partout au pays, composées d’équipes multidisciplinaires spécialisées dans les traumatismes chez les militaires;
• 9 points de service satellites pour les TSO, pour aider les vétérans à accéder à des services plus proches de leur lieu de résidence;
• l’ensemble des cliniques TSO et des points de services satellites offrent des services en personne et des services virtuels;
• un réseau de plus de 12 000 professionnels de la santé mentale inscrits de Croix Bleue Medavie, partout au Canada, auquel ont accès les vétérans.

Les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont un problème de santé physique ou mentale lié à un traumatisme sexuel militaire, comme un trouble de stress post-traumatique, une dépression ou des troubles physiques, sont encouragés à présenter une demande de prestations d’invalidité à ACC. ACC a mis en place une unité expressément chargée de traiter leurs demandes. Les nouveaux avantages pour la santé mentale sont entrés en vigueur le 1er avril 2022. Les vétérans résidant au Canada qui présentent une demande de prestations d’invalidité relatives à certains problèmes de santé mentale (y compris ceux qui ont déjà présenté une telle demande et qui attendent la prise d’une décision) sont automatiquement admissibles aux nouveaux avantages pour la santé mentale. Grâce à ces nouveaux avantages pour la santé mentale, les vétérans auront jusqu’à deux ans de traitement pour des affections comme les troubles anxieux, les troubles dépressifs et les troubles liés aux traumatismes et au stress.

Outre sa gamme actuelle de services et de programmes, ACC continue de travailler en étroite collaboration avec le CIIS, avec ses homologues des FAC et du MDN, et avec ses partenaires pour améliorer le soutien propre au traumatisme sexuel militaire. Voici quelques mises à jour importantes :

o En mars 2020, ACC a annoncé la création de son Bureau des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2. Ce bureau a pour mandat de cerner les problèmes systémiques propres aux femmes vétérans et aux vétérans LGBTQ2 et à faire progresser l’égalité, la diversité et l’inclusion des genres pour tous les vétérans.
o En décembre 2021, le mandat du CIIS a été élargi afin d’inclure les vétérans. Ainsi, les vétérans ont maintenant accès au soutien important offert par le CIIS. Cela s’ajoute à l’indemnisation et au soutien qu’ACC peut fournir aux personnes souffrant d’un problème médical lié à un traumatisme sexuel subi pendant leur service.
o Une initiale conjointe d’ACC et du MDN a été lancée afin d’élaborer un programme de soutien par les pairs pour les survivants d’inconduite sexuelle militaire. Elle constitue une réponse au règlement du recours collectif FAC-MDN pour inconduite sexuelle (également connu sous le nom de recours collectif Heyder Beattie) et aux obligations légales relatives à la mise en œuvre du programme de démarches réparatrices en vertu de l’accord de règlement final.

Ces initiatives font partie de la mise en place des mesures de soutien annoncées dans le budget de 2021, qui répondent aux objectifs du gouvernement du Canada liés au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre, et s’attaquent à l’inconduite sexuelle et au changement de culture au sein des FAC.