Note pour la période des questions : AUGMENTATION DES PRESTATIONS VERSÉES AUX VÉTÉRANS PAR RAPPORT À L’INFLATION

AUGMENTATION DES PRESTATIONS VERSÉES AUX VÉTÉRANS PAR RAPPORT À L’INFLATION – PROCESSUS D’INDEXATION ANNUELLE

• Le gouvernement est déterminé à soutenir les vétérans et leur famille et il reconnaît que les vétérans ont grandement contribué à la protection des Canadiens.

• Plus de 90 % du budget du Ministère finance les programmes, les avantages et les services destinés aux vétérans.

• Chaque année, les prestations versées aux vétérans sont augmentées pour refléter le coût de la vie.

• Chaque année, les programmes de prestations pour les vétérans sont augmentés en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Cette augmentation annuelle reflète le coût de la vie et permet aux vétérans d'obtenir le respect, le soutien, les soins et les possibilités économiques qu'ils méritent.

CONTEXTE – AUGMENTATION DES PRESTATIONS VERSÉES AUX VÉTÉRANS PAR RAPPORT À L’INFLATION – PROCESSUS D’INDEXATION ANNUELLE

La majorité des programmes d’Anciens Combattants Canada plus de 90 % du budget de 6,3 milliards de dollars de l’exercice 2021 2022 sont quasi législatifs, car ces programmes (p. ex. l’indemnité pour douleur et souffrance, l’allocation pour perte de revenus et le Programme pour l’autonomie des anciens combattants) sont fondés sur la demande et non discrétionnaires.

Pour ces programmes quasi législatifs, Anciens Combattants Canada augmente ses prestations au moins une fois par année (habituellement le 1er janvier). Ce processus de rajustement (« processus d’indexation » au sein du Ministère) permet de nous assurer que les avantages et les indemnités connexes d’Anciens Combattants Canada reflètent les rajustements du coût de la vie.

Les programmes prévus dans la Loi sur le bien-être des vétérans sont rajustés selon les changements à l’indice des prix à la consommation tandis que les programmes prévus dans la Loi sur les pensions (p. ex. la pension d’invalidité) sont rajustés selon le plus élevé des deux montants suivants : le changement dans l’indice des prix à la consommation; ou le calcul du traitement moyen négocié (c. à d. un montant égal au revenu mensuel après impôt de certains fonctionnaires fédéraux selon la province où le taux d’imposition combiné provincial/fédéral est le plus bas).

L’indice des prix à la consommation est une mesure du taux de changement du prix moyen des biens et services que se procurent les consommateurs au Canada et est l’indicateur d’inflation le plus largement utilisé.

Dans le cas des prestations qui sont rajustées annuellement selon l’indice des prix, l’ajustement appliqué le 1er janvier de chaque année est l’augmentation de l’indice des prix à la consommation calculée comme la variation entre l'indice des prix à la consommation moyen annuel du 1er novembre au 31 octobre de l'année précédente et l'IPC moyen annuel du 1er novembre au 31 octobre de l'année précédente. Pour cette raison, il ne correspondra pas avec le taux d’inflation provincial ou national déterminé à la fin décembre.

 
Les taux de la présente année civile et des trois dernières années civiles sont les suivants :

Année civile Taux de rajustement
Programmes prévus dans la Loi sur les pensions (c. à d. le taux utilisé est celui le plus élevé entre le changement annuel moyen de l’IPC ou le taux de traitement composite) Taux de rajustement
Programmes prévus dans la Loi sur le bien-être des vétérans (IPC)
2022 2,7 % 2,8 %
2021 1,0 % 1,0 %
2020 1,9 % 1,9 %
2019 2,3 % 2,4 %
• REMARQUE : Les exigences réglementaires relatives à l’arrondissement prévues dans la Loi sur les pensions par rapport à celles prévues dans la Loi sur le bien-être des vétérans ne sont pas les mêmes, ce qui peut parfois mener à des différences minimes dans le taux de l’IPC (p. ex. 2,3 % comparativement à 2,4 % en 2019).

 
Annexe
Sommaire des avantages qui sont rajustés par ACC chaque année et façon dont ils sont rajustés (selon le programme)
1. Les avantages suivants sont rajustés chaque année (le 1er janvier) selon la plus élevée de ces deux valeurs : 1) l’Indice des prix à la consommation (IPC) et 2) le montant correspondant au revenu mensuel moyen après impôt de certains fonctionnaires fédéraux, en utilisant la province dont le taux d’imposition est le plus faible :
• Pension d'invalidité et autres allocations d’invalidité et de décès
• Allocation de commisération
• Programme pour l’autonomie des anciens combattants (taux maximal seulement)
• Soins de longue durée (taux maximal seulement)
• Indemnité de prisonnier de guerre
• Indemnités supplémentaires pour une invalidité ou un décès
• Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés

1. Les avantages suivants sont indexés annuellement (le 1er janvier) selon l’IPC :
   • Avantages de la pension à vie :
   o Indemnité pour douleur et souffrance
   o Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance
   o Prestation de remplacement du revenu
   • Indemnité de décès
   • Indemnité de captivité
   • Indemnité pour blessure grave
   • Allocation pour études et formation
   • Allocation de reconnaissance pour aidant
   • Exemptions pour la succession du Programme de funérailles et d’inhumation

2. Les avantages suivants sont ajustés chaque trimestre (1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre) selon l’IPC :
   • Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
   • Allocation aux anciens combattants

3. Les taux d’hébergement et de repas (taux maximal seulement) sont rajustés chaque année (1er octobre) en fonction des frais mensuels provinciaux d’hébergement et de repas les moins élevés que la Loi canadienne sur la santé autorise, ou de l’IPC, selon la moindre de ces deux valeurs.

SI ON INSISTE:

Q1 - Pourquoi l’indice des prix à la consommation (IPC) utilisé pour rajuster les programmes d’ACC n’est-il pas le même que le taux publié par Statistique Canada pour le 31 décembre?
Les programmes d’ACC sont indexés en fonction de la méthode établie dans les lois et les règlements applicables qui régissent chaque programme. En général, l’indexation des programmes d’ACC est fondée sur une moyenne de 24 mois plutôt que sur une comparaison d’un mois.
Q2 - Quelle méthode a servi à indexer les programmes d’ACC au 1er janvier 2022 et pourquoi le taux diffère-t-il d’un programme à l’autre?
En majorité, les programmes d’ACC sont rajustés selon l’index des prix à la consommation en 2022. Malgré cette méthode, les taux utilisés peuvent être différents en fonction des exigences d’arrondissement des valeurs prescrites par la Loi des pensions comparativement à la Loi sur le bien-être des vétérans, exigences qui sont différentes et donnent parfois lieu à de légères différences quant aux taux de l’indice des prix à la consommation utilisés (p. ex. 2,7 % comparativement à 2,8 % cette année).
Taux de rajustement
Programmes prévus dans la Loi sur les pensions (c. à d. le taux utilisé est celui le plus élevé entre le changement annuel moyen de l’IPC ou le taux de traitement composite) Taux de rajustement

Programmes prévus dans la Loi sur le bien-être des vétérans (IPC)
2022 2,7 % 2,8 %

Q3 - Les programmes d’ACC sont-ils tous rajustés selon le même pourcentage?
Non, puisque différentes méthodes sont utilisées pour rajuster les programmes d’ACC. Chaque programme est indexé selon le moment et la méthode précisés dans les lois et les règlements qui régissent ces programmes.

Q4 - Les programmes sont-ils rajustés à la baisse lorsque l’IPC est faible?
Non; dans les cas où l’inflation est négative où égale à zéro, le taux demeure le même.