Note pour la période des questions : DÉCLARATION DES DROITS DES ANCIENS COMBATTANTS

• Anciens Combattants Canada a pour mandat d’offrir des services et des avantages aux vétérans et à leur famille en reconnaissance de leur service pour le Canada.

• La Déclaration des droits des anciens combattants a été adoptée en 2006 pour veiller à ce que tous les vétérans et leur famille soient traités avec respect, dignité, équité et courtoisie.

• Le Ministère offre à tous ses employés une formation obligatoire sur les valeurs et l’éthique de la fonction publique afin d’appuyer l’approche du gouvernement du Canada en ce qui concerne le respect des personnes et la dignité.

• Cette formation comprend de l’information sur la Déclaration des droits des anciens combattants.

CONTEXTE – DÉCLARATION DES DROITS DES ANCIENS COMBATTANTS

En tant que ministère, notre mandat consiste à fournir des services et des avantages axés sur le client qui sont de qualité exemplaire et adaptés aux besoins des vétérans, de nos autres clients et de leur famille, de manière à reconnaître les services qu’ils ont rendus au Canada et de perpétuer le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices auprès de tous les Canadiens.
L’idée d’une déclaration des droits des anciens combattants a été présentée pour la première fois pendant l’élection fédérale de 2006. La Déclaration des droits des anciens combattants a été adoptée par le gouvernement du Canada dans le cadre du budget de 2007.
C’est également au cours de cette même année que le gouvernement du Canada a établi le Bureau de l’ombudsman des vétérans, dont le rôle consiste à enquêter sur les plaintes de personnes qui estiment ne pas avoir été traitées équitablement par le Ministère en vertu de la Déclaration des droits des anciens combattants.
La Déclaration des droits des anciens combattants s’applique à tous les vétérans et à leur famille et garantit que chaque vétéran a le droit :
1. d’être traité avec respect, dignité, équité et courtoisie;
2. de prendre part aux discussions qui les concernent, lui et sa famille;
3. d’être accompagné lorsqu’il traite avec Anciens Combattants Canada;
4. d’obtenir de l’information claire sur nos programmes et services, en français ou en anglais, conformément à la Loi sur les langues officielles;
5. de savoir que sa vie privée sera protégée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels;
6. de recevoir des avantages et des services conformément à nos normes de service et d’être informé de ses droits d’appel.

SI L’ON INSISTE : DÉCLARATION DES DROITS DES ANCIENS COMBATTANTS
Q1 – Qu’est-ce que la Déclaration des droits des anciens combattants?
La Déclaration des droits des anciens combattants exprime les droits dont les vétérans proclament l’importance depuis longtemps. Il s’agit de la déclaration exhaustive des droits de tous les vétérans ayant servi en temps de guerre, vétérans et membres en service des Forces armées canadiennes (Force régulière et Force de réserve), membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada, conjoints, conjoints de fait, survivants, principaux dispensateurs de soins, autres personnes à charge et membres de la famille admissibles, ainsi que d'autres clients admissibles.
Q2 – Comment et quand la Déclaration des droits des anciens combattants a-t-elle été élaborée?
L’idée d’une déclaration des droits des anciens combattants a été présentée pour la première fois pendant l’élection fédérale de 2006. La Déclaration des droits des anciens combattants a été adoptée par le gouvernement du Canada dans le cadre du budget de 2007.
La Déclaration des droits des anciens combattants a été élaborée en consultation avec les organismes de vétérans afin de nous permettre de donner suite plus rapidement et plus efficacement aux préoccupations des vétérans. Elle établit le droit des vétérans et d’autres clients à l’accès aux programmes et aux services d’Anciens Combattants Canada. Il s’agit d’un énoncé clair et concis selon lequel Anciens Combattants Canada continuera de veiller à ce que chacun de ses clients soit traité avec respect, dignité et équité.
Chaque vétéran a le droit :
• d’être traité avec respect, dignité, équité et courtoisie;
• de prendre part aux discussions qui les concernent, lui et sa famille;
• d’être accompagné lorsqu’il traite avec Anciens Combattants Canada;
• d’obtenir de l’information claire sur nos programmes et services, en français ou en anglais, conformément à la Loi sur les langues officielles;
• de savoir que sa vie privée sera protégée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• de recevoir des avantages et des services conformément à nos normes de service et d’être informé de ses droits d’appel.

Q3 – À qui la Déclaration des droits des anciens combattants s’applique t elle?
La Déclaration des droits des anciens combattants s’applique à tous les vétérans et à leur famille, y compris les personnes suivantes :
• les vétérans ayant servi en temps de guerre, notamment la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée et la guerre en Afghanis;
• les vétérans et les membres en service des Forces armées canadiennes (Force régulière et Force de réserve);
• les membres ou anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada;
• les conjoints, conjoints de fait, survivants et principaux dispensateurs de soins;
• les autres personnes à charge et membres de la famille admissibles;
• les autres clients admissibles.

Q4 – Les employés d’Anciens Combattants Canada ont ils suivi une formation sur la Déclaration des droits des anciens combattants?
Anciens Combattants Canada (ACC) offre à tous ses employés une formation obligatoire sur les valeurs et l’éthique de la fonction publique afin d’appuyer l’approche du gouvernement du Canada en ce qui concerne le respect des personnes et la dignité.
Bien que le Programme national d’orientation et de formation pour le personnel de première ligne des Opérations en région ne porte pas précisément sur la Déclaration des droits des anciens combattants, il comprend les éléments essentiels de formation pour les employés d’ACC qui travaillent directement avec les vétérans, et encourage les soins, la compassion et le respect. En outre, tous les nouveaux employés d’ACC doivent suivre un programme d’orientation et de formation en ligne. Ce programme, qui donne un aperçu exhaustif du Ministère et de son mandat, a été mis à jour afin d’inclure de l’information détaillée sur la Déclaration des droits des anciens combattants.
Tous les employés doivent suivre le cours « Forces canadiennes pour les civils », qui porte sur les principales composantes du service empreint d’intégrité et de respect.
Enfin, tous les employés d’ACC doivent suivre une formation en matière de sécurité, qui aborde, entre autres sujets, les dispositions relatives à la protection des renseignements personnels prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels. Dans le cadre du processus d’intégration d’ACC pour les nouveaux employés, ces derniers doivent également suivre le cours « Vie privée 101 », qui fournit un aperçu des principes requis pour respecter la protection des renseignements personnels au travail. Cela comprend la manipulation des renseignements personnels; le principe du « besoin de savoir », selon lequel un employé ne doit accéder qu’aux renseignements nécessaires à l’exécution de ses fonctions; et ce qui constitue une atteinte à la vie privée et la façon dont cela peut être évité.