Note pour la période des questions : FONDS D’URGENCE POUR LES VÉTÉRANS

• Le Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) aide les vétérans et leur famille en temps de crise lorsqu’ils éprouvent des difficultés financières ou se trouvent dans une situation d’urgence qui menacent leur santé et leur bien être.

• Le FUV a permis de distribuer 5,6 millions de dollars aux vétérans et à leur famille entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2022.

• Au cours de l’année financière 2021-2022, le FUV a fourni plus de 1,06 million de dollars en financement à 501 vétérans et membres de leur famille.

CONTEXTE – Fonds d’urgence pour les vétérans

L’objectif du Fonds d’urgence pour les vétérans (FUV) est de permettre à Anciens Combattants Canada (ACC) de fournir une aide financière rapide et non imposable aux vétérans admissibles et à leur famille lorsqu’ils font face à une urgence menaçant leur santé et leur bien-être. Les demandeurs seront également dirigés vers des ressources supplémentaires afin d’obtenir un soutien à plus long terme.

Le FUV a reçu un financement d’un million de dollars chaque année fiscale depuis la mise en œuvre du programme en avril 2018. Plus de 1,361 million de dollars ont été distribués aux vétérans et à leur famille en 2021-2022. ACC a dû réaffecter des ressources à l'interne pour le FUV pour répondre aux besoins annuels.

Les critères d’admissibilité au FUV sont intentionnellement larges afin d’aider le plus grand nombre de personnes possible ayant besoin d’une aide financière urgente. Un demandeur n’a pas besoin de recevoir d’autres prestations d’ACC pour être admissible au fonds.

Les groupes suivants peuvent être admissibles au FUV s’ils sont des résidents canadiens et :

• un vétéran des Forces armées canadiennes (FAC);
• l’époux actuel ou le conjoint de fait du vétéran;
• le survivant d’un vétéran ou d’un membre des FAC décédé; ou l’orphelin d’un vétéran ou d’un membre des FAC décédé (ou le tuteur légal si l’orphelin a moins de 18 ans).

Les décideurs examineront chaque demande du FUV au cas par cas et pourront approuver les types d’éléments essentiels suivants :
• Alimentation
• Logement
• Vêtements de base
• Articles de soins personnels

Les décideurs sont autorisés à approuver un maximum annuel pouvant aller jusqu’à 2 500 $ (10 000 $ dans des circonstances exceptionnelles) par vétéran par ménage au cours d’une année financière (entre le 1er avril et le 31 mars).

SI L’ON INSISTE
Q1 – Qu’arrive-t-il si le financement d’un million de dollars s’écoule?
Chaque année depuis le début du programme en avril 2018, la demande du Fonds d’urgence pour les vétérans a dépassé le financement annuel d’un million de dollars. Pour assurer la sécurité et le bien-être des vétérans et de leur famille, Anciens Combattants Canada (ACC) a répondu à la demande en réaffectant des ressources au sein du Ministère.

Q2 – Pourquoi les membres de la GRC ne sont-ils pas admissibles?
Anciens Combattants Canada (ACC) n’a pas d’entente avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour fournir un financement dans le cadre du FUV aux membres actuels et anciens de la GRC. Un membre actuel ou ancien de la GRC peut recevoir un financement du FUV s’il est également un vétéran des Forces armées canadiennes.

Les membres de la GRC peuvent présenter une demande de fonds d’urgences auprès de la Légion : Aide financière.

Q3 – Que fait ACC après l’approbation du FUV?
Lorsqu’un vétéran ou un membre de la famille d’un vétéran communique avec ACC au sujet du FUV, il est aiguillé vers d’autres ressources qui pourraient également favoriser son bien être à long terme. Voici quelques exemples :
• Services de gestion de cas d’ACC
• Programme de réadaptation d’ACC
• Prestation de remplacement du revenu
• Soutien social; blessures de stress opérationnel (SSBSO)
• Centres de ressources pour les familles des militaires
• Programmes communautaires pour vétérans

Q4 – Quels types de besoins peuvent être approuvés dans le cadre du FUV?
Le FUV répond aux besoins essentiels qui, s’ils sont retirés ou non disponibles, peuvent mener à une crise ou à une situation d’urgence. Voici des exemples de besoins essentiels :
• Alimentation
• Logement
• Vêtements
• Besoins médicaux ou dentaires uniques, essentiels et non assurés
• Articles de soins personnels

Q5 – Les demandeurs doivent-ils accéder à d’autres fonds avant de présenter une demande pour le FUV?
Les vétérans et leur famille n’ont pas besoin d’accéder à d’autres programmes ou services avant de présenter une demande dans le cadre du FUV. ACC encouragera également les vétérans et leur famille à travailler avec les organismes communautaires (p. ex. la Légion, Appuyons nos troupes, les banques alimentaires, VETS Canada) pour répondre à leurs besoins.