Note pour la période des questions : RAPPORT SUR LES RÉSULTATS MINISTÉRIELS 2021 2022

• Le rapport sur les résultats ministériels (RRM) décrit nos réalisations et les résultats obtenus en 2021 2022 relativement à la santé et au bien-être des vétérans (rapport soumis au Parlement le 2 décembre 2022).
• Nous continuons de mettre l’accent sur l’amélioration globale de la santé, du bien-être et de la sécurité financière des vétérans et de leur famille, tout en reconnaissant leur service et en leur rendant hommage.
• Les paiements versés aux vétérans et à leurs familles représentaient plus de 90 % des 5,4 milliards de dollars dépensés en 2021 2022.
• Malgré la pandémie en cours, nous avons poursuivi la prestation des services essentiels auprès des vétérans, amélioré notre façon d’administrer les programmes et les prestations, et simplifié nos processus.

CONTEXTE – RRM 2021 2022

Le RRM 2021 2022 informe les membres du Parlement et les Canadiens de nos réalisations et de la façon dont nous avons obtenu les résultats recherchés au cours de l’exercice, à la lumière des éléments de notre Plan ministériel de ce même exercice.
Voici les points saillants du rapport :
• Lancement de nos nouveaux avantages pour la santé mentale, qui offrent une couverture immédiate aux vétérans présentant une demande de prestations d’invalidité pour certains problèmes de santé mentale;
• Mise en contact de plus d’un millier de vétérans avec des employeurs potentiels, par l’entremise de webinaires nationaux et régionaux;
• Augmentation du nombre de services virtuels proposés dans les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel, où plus de 70 % des rendez-vous se déroulent à distance;
• Amélioration des fonctions de Mon dossier ACC, par exemple en ménageant un accès aux détenteurs de procuration;
• Recours à l’analyse comparative entre les sexes plus, qui nous aide à offrir un soutien plus inclusif à tous les vétérans, surtout les plus marginalisés;
• Expansion de l’Allocation pour études et formation afin d’inclure la formation technique, et accès au financement de programmes intensifs axés sur la carrière dans des domaines d’emploi précis;
• Délégation d’un plus grand nombre de pouvoirs décisionnels au personnel de première ligne, de sorte que les vétérans touchent plus rapidement des prestations;
• Élaboration et intégration d’un certain nombre de solutions numériques, dont des tableaux de bord, pour exploiter les données et accroître l’efficacité dans plusieurs domaines, comme le traitement des demandes de prestations d’invalidité, la gestion des dossiers et l’accès à l’information.
Quelques statistiques tirées du RRM :
• Parmi les 10 875 clients qui ont accédé aux services de nos cliniques pour TSO, 3 676 clients étaient nouveaux.
• Grâce aux prestations de remplacement du revenu, 27 722 clients se sont partagé 963 millions de dollars, qui ont favorisé leur bien-être financier, leur réadaptation et leur réinsertion dans la vie civile. Il s’agit d’une hausse (de 11 %) depuis les 868 millions de dollars distribués en 2020 2021.
• Nous avons organisé de nouvelles activités innovatrices en ligne afin de mettre les vétérans en contact avec des employeurs.
o Nous estimons à 1 000 le nombre de vétérans ou de membres en transition qui ont participé à une série de séminaires nationaux et régionaux, et plus de 2 000 personnes inscrites ont eu accès aux séances enregistrées.
o Au-delà de 1 300 personnes se sont inscrites à un webinaire de 5 jours sur le secteur privé, au cours duquel plus de 40 employeurs ont fait des exposés qui, chacun, ont attiré quelque 100 spectateurs.
• Le Fonds d’urgence pour les vétérans a été utilisé 736 fois pour aider 574 vétérans et leur famille. Dans 65 cas, les vétérans étaient des sans-abri.
• Nous avons communiqué avec 2 800 vétérans présentant un niveau de risque élevé afin de nous assurer que leurs besoins de base étaient comblés et qu’ils recevaient le soutien dont ils avaient besoin.
• Nous avons réduit d’environ 50 % l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité depuis le printemps 2020.
• À la fin de 2021 et au début de 2022, avec l’aide de nos employés permanents et temporaires, nous avons traité en moyenne 4 900 demandes par mois. Il s’agit d’une augmentation de 40 % par rapport à la moyenne des trois exercices précédents.
• Notre centre national d’appels a répondu à 356 998 appels.
• Nous avons répondu à 314 758 messages sécurisés par l’entremise de Mon dossier ACC.
• Notre personnel comptait 3 663 équivalents temps plein, dont de nombreuses recrues qui, pour la plupart, ont fourni des services directs aux vétérans et à leur famille.

Résultats du RRM 2021 2022 comparativement à ceux du RRM 2020 2021

Étant donné la nature cyclique de quelques-unes de nos sources de données (les sondages, surtout, qui ont un cycle de deux ou trois ans), nous n’avions pas de résultats à jour à signaler pour plusieurs indicateurs. Certains autres comportaient des cibles dont la date d’échéance restait à venir. Toutefois, dans 69 % des cas, le Ministère a atteint les indicateurs qui étaient accessibles et attendus pour le 31 mars 2022.

De plus, à titre d’information et pour corriger une mention récente selon laquelle le Ministère n’aurait atteint que 18 % de ses cibles à l’exercice 2020 2021, voici une ventilation des résultats :

Ventilation de 2020 2021 Ventilation de 2021 2022
ATTEINT 8 ATTEINT 6
NON ATTEINT 13 NON ATTEINT 4
NON DISPONIBLE 4 NON DISPONIBLE 1
RÉSULTAT À VENIR 19
(exclure du calcul du dénominateur) RÉSULTAT À VENIR 34
(exclure du calcul du dénominateur)

Il semble que la mention tout juste évoquée se fondait sur le tableau ci dessus (qui est affiché dans InfoBase du GC). Si on présume que le calcul consiste à diviser les 8 indicateurs atteints par les 44 indicateurs au total, on en conclut que 18 % des indicateurs sont atteints. Ce n’est pas si simple.

Un tel calcul ne reflète pas fidèlement les résultats, puisque bon nombre des résultats signalés comportaient une date d’échéance à venir. Or, le calcul du dénominateur devrait en faire abstraction et se faire comme suit :

2020 2021 : 8 indicateurs atteints / 25 = 32 % (25 = 8+13+4)

2021 2022 : 6 indicateurs atteints / 11 = 55 % (11 = 6+4+1)

Il convient de signaler qu’en raison des limites du mode d’affichage de certains résultats dans InfoBase du GC, le dénominateur ne devrait pas, dans certains cas, tenir compte de la catégorie « Non disponible ». Certains indicateurs ne sont pas disponibles pour des raisons qui échappent à notre contrôle, ou parce qu’ils ne s’inséraient pas parfaitement dans les autres catégories. Cependant, puisque chacun des indicateurs non disponibles peut être soumis à un calcul différent, nous ne les avons pas écartés du dénominateur par souci de simplicité. Si nous devions ventiler les indicateurs non disponibles de la façon qui nous semble logique, notre résultat serait encore plus élevé.

Par ailleurs, si nous examinons les 34 éléments assortis d’une date cible ultérieure en 2021 2022, la ventilation dessine une tendance favorable. Des 34 indicateurs :

• 10 ont été atteints;
• 2 n’ont pas été atteints;
• 22 ne comportaient pas de nouveaux résultats étant donné la nature cyclique
de la source (c. à d. des sondages).

SI ON INSISTE
Q1) Pourquoi le Ministère avait-il des fonds non utilisés en 2021 2022?
R1) Il est normal et prévisible, pour tout processus budgétaire, de compter des fonds non utilisés.
• Notre budget annuel fluctue d’un exercice à l’autre en raison de la nature de nos programmes, qui sont axés sur la demande, des besoins des vétérans et de ce à quoi ils ont droit.
• En général, le Ministère a augmenté le nombre de services et de prestations accordés aux vétérans, et il en résulte une hausse des dépenses des dernières années, qui sont passées de 3,8 milliards en 2016 2017, à 5,4 milliards de dollars en 2021 2022.
• Nos dépenses réelles en 2021 2022 se chiffraient à 884 millions de dollars de moins que celles prévues, en raison surtout d’un taux d’attrition plus élevé que ce qui était projeté (départ d’employés nommés à un poste déterminé); des retards au titre de la dotation qui ont provoqué une baisse de productivité; une demande plus faible que celle anticipée pour certains programmes, compte tenu des restrictions liées à la pandémie qui ont entraîné une interruption de services.
Q2) Que fait ACC pour éliminer les délais d’attente?
R2) Nous savons que les délais actuels de traitement des prestations d’invalidité sont inacceptables, et les réduire demeure notre priorité absolue. Nous avons progressé en ce sens, mais nous savons qu’il reste du travail à faire.
• Au 30 septembre 2022, nous avions réduit le délai moyen d’attente de 44 semaines en 2021 à 25 semaines – soit 19 semaines de moins.
• Au 30 septembre 2022, nous avions réduit à 9 687 le nombre de demandes dont le délai de traitement est supérieur à notre norme nationale (l’arriéré). C’est là une réduction de plus de 50 % depuis le printemps 2020, où plus de 23 000 demandes composaient notre arriéré.
• Nous continuons de réduire l’écart entre les délais de traitement des premières demandes présentées en anglais et en français. En ce qui concerne le délai de traitement médian, il est passé de 13,8 semaines au premier trimestre de 2022 2023, à 5,3 semaines au deuxième trimestre de 2022 2023. Nous avons également resserré considérablement l’écart entre les délais de traitement des demandes provenant des femmes vétérans.
• Nous avons modifié nos systèmes et nos méthodes de travail, et embauché des employés temporaires supplémentaires pour y travailler. Leur contrat a récemment été prolongé jusqu’en mars 2024 grâce à un investissement de 139,6 millions de dollars annoncé en février.