Note pour la période des questions : AIDE MÉDICALE À MOURIR (AMM)

• Notre gouvernement accorde la plus haute priorité à s’assurer que les vétérans et leur famille reçoivent le soutien et les services dont ils ont besoin, quand et où ils en ont besoin.

• Le Ministère n’est pas autorisé à recommander l’aide médicale à mourir (AMM), ni à en discuter ou à fournir du soutien à cet égard, car elle ne relève pas de son champ de compétence. L’AMM n’est pas un service que nous offrons. Tous les employés de première ligne ont été fournis avec des directives claires sur cette question.

• Nous comprenons l’importance de l’incident survenu récemment. Des excuses ont été présentées au vétéran immédiatement après et j’ai lancé une enquête complète et approfondie sur l’incident et je m’attends à recevoir sous peu.

• Les employés sont formés dans des situation afin de pourvoir traiter des vétérans qui pourraient se trouver en situation de crise. De plus, les employés ont été offert de la formation portant expressément sur l’AMM.

CONTEXTE — AIDE MÉDICALE À MOURIR (AMM)

Le Ministère a récemment été informé d’un incident impliquant un client vétéran client et un employé d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans lequel ce dernier a discuté de façon inappropriée de l’aide médicale à mourir avec le client. Celui ci a communiqué avec le Ministère pour l’informer de sa discussion avec l’employé d’ACC, après quoi nous avons immédiatement présenté des excuses au client et pris des mesures pour corriger la situation.

Le Ministère a entrepris une enquête interne sur l’incident. L’enquête se poursuit et elle semble indiquer qu’il s’agit d’un incident isolé et non d’un comportement récurrent ou d’un problème systémique.

Les considérations liées à l’aide médicale à mourir (AMM) font l’objet de discussions entre le patient et son fournisseur de soins primaires afin de déterminer si l’AMM est appropriée selon la situation propre au client. L’AMM est couverte par les autorités sanitaires provinciales et territoriales et est administrée directement par un médecin ou un membre du personnel infirmier au patient. Le site Web Les faits sur MAID | Mourir dans la Dignité Canada fournit de plus amples renseignements à ce sujet.

Le mandat ou le rôle des employés d’ACC ne leur permet pas de recommander l’aide médicale à mourir aux clients. L’AMM n’est pas un service offert par ACC et est hors son champ de compétence.

Toutefois, des vétérans peuvent communiquer avec nous après avoir décidé de recourir à l’aide médicale à mourir. Dans un tel cas, le personnel d’ACC peut aider le vétéran et sa famille en les informant sur les avantages, les mesures de soutien et autres services disponibles qui pourraient s’avérer pertinents dans ces circonstances. Nos employés reçoivent une formation sur la façon de traiter avec des vétérans qui pourraient se trouver en situation de crise et de s'assurer qu’ils ont accès au soutien dont ils ont besoin, quand et où ils en ont besoin.

Des directives sur l’aide médicale à mourir sont en place pour tous les employés depuis que l’aide médicale à mourir a été légalisée. Des rappels à ce sujet ainsi que d’autres renseignements importants sont régulièrement communiqués au personnel. Compte tenu de ce malheureux incident, nous renseignons tous nos employés de première ligne au sujet de l’aide médicale à mourir. Tous nos employés de première ligne recevront une formation afin de consolider les attentes et de les renseigner sur les programmes et services offerts par le Ministère pour favoriser la santé et le bien être des vétérans.
Nous encourageons toujours les vétérans aux prises avec des problèmes de santé mentale à communiquer avec nous pour nous assurer qu’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin.

SI L’ON INSISTE

Q1 – Comment l’aide médicale à mourir (AMM) est elle administrée ou approuvée?
Réponse : L’aide médicale à mourir (AMM) est une question médicale très complexe et personnelle qui est hors du champ de compétence des employés d’ACC. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter ce lien : Directive : Rôle de l’équipe des services aux vétérans (ESV) en ce qui a trait à l’aide médicale à mourir (AMM) - Boîte à outils des SAC - ACC au tr@vail (vac-acc.gc.ca).

Q2 – Quel est le rôle des employés d’ACC lorsqu’un vétéran demande une aide médicale à mourir?
Réponse : Les employés d’ACC ne sont pas autorisés à fournir des conseils ou des recommandations concernant l’aide médicale à mourir. Si un vétéran sollicite des conseils ou de l’aide à cet égard, le personnel d’ACC doit aiguiller le vétéran vers son fournisseur de soins primaires. Si un vétéran décide de recourir à l’aide médicale à mourir auprès de son fournisseur de soins primaires et en informe un membre de l’équipe des services aux vétérans (ESV), l’employé d’ACC peut l’appuyer en lui fournissant de l’information sur les avantages et services offerts par ACC. Ce soutien comprend la coordination des ressources et une orientation, notamment pour aiguiller le vétéran et sa famille vers des ressources communautaires, des professionnels de la santé mentale, des conseillers en matière de deuil en cas de décès, des services de pastorale ou d’autres ressources locales.

Q3 – Quelles sont les mesures prises par ACC pour corriger l’incident survenu récemment?
Réponse : Lorsque nous avons été informés de l’incident, nous avons immédiatement communiqué avec le vétéran pour lui présenter des excuses et avons lancé une enquête interne approfondie sur l’incident. Le Ministère comprend l’importance de cet incident récent et nous prenons des mesures administratives appropriées pour nous assurer que cette situation ne se reproduise plus.

Q4 – A t on discuté avec l’employé concerné et ce dernier travaille t il toujours à ACC?
Réponse : Pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons pas parler des processus internes menés à l’égard d’un employé. Cependant, nous avons entrepris une enquête interne approfondie et nous pouvons vous assurer que nous prenons les mesures nécessaires pour qu’un tel incident ne se reproduise plus.