Note pour la période des questions : FONDS POUR LE BIEN-ÊTRE DES VÉTÉRANS ET DE LEUR FAMILLE

• Anciens Combattants Canada favorise une collaboration solide et appuie l’innovation à l’aide du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille.

• Le Fonds accorde 3 millions de dollars par année en subventions et en contributions à des organismes qui cherchent à améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille au moyen d’initiatives, de recherches et de projets novateurs.

• Les organismes admissibles sont notamment les organismes privés, publics, universitaires et autochtones.

• Le Budget de 2021 prévoyait 15 millions de dollars en subventions sur trois ans, à compter de 2021 2022, pour élargir et améliorer le Fonds sur le bien-être des vétérans et de leur famille aux fins de projets qui appuieront les vétérans pendant la relance suivant la COVID 19. Il s’agit notamment de s’attaquer aux problèmes liés à l’itinérance, à l’emploi, au recyclage professionnel et à la santé ainsi qu’aux problèmes touchant les femmes vétérans et les vétérans LGBTQ2+.

• L’appel de demandes de 2022 2023 a eu lieu du 11 octobre 2022 au 14 novembre 2022 et a mené à 118 demandes de financement. Les évaluations sont en cours et les bénéficiaires seront sélectionnés au début de l’année 2023.

CONTEXTE

Anciens Combattants Canada reçoit chaque année de nombreuses demandes de financement et propositions de projets de la part d’organismes externes en vue d’appuyer des initiatives et des projets destinés à améliorer la santé et le bien-être des vétérans et de leur famille. Ces propositions demandent souvent du financement pour mener des recherches ou pour développer, mettre à l’essai et exécuter des programmes et des services nouveaux et novateurs qui cibleront divers sous-groupes des populations visées par Anciens Combattants Canada.

Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille fournit une approche stratégique pour s’assurer qu’Anciens Combattants Canada a la capacité d’appuyer l’innovation en matière de santé et de bien-être des vétérans et d’empêcher le chevauchement des services et de l’exécution des programmes, ainsi que de combler les lacunes.

Ce Fonds est en place depuis 2018. Il fournit des subventions et des contributions à des organismes pour la réalisation de recherches et la mise en œuvre de projets et d’initiatives visant à favoriser le bien-être des vétérans et de leur famille.

Comme exemple de réussite, mentionnons le projet Veteran Pandemic Recovery Project (projet de relance des vétérans après la pandémie) de l’équipe Rubicon. Le projet a obtenu un financement du Fonds en 2020-2021 pour mobiliser les vétérans et leur famille au service de gens touchés par la pandémie de COVID-19 et les catastrophes naturelles. Le projet vise à réduire les lacunes sur le plan des compétences en gestion des situations d’urgence en établissant une force humanitaire durable, préparée et menée par des vétérans qui compte un total de 633 bénévoles vétérans en octobre 2022.

Prêt pour zéro Canada – le début de la fin de l’itinérance dans 10 communautés, un projet de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance, est un autre exemple de réussite à la suite d’un financement par le Fonds en 2020-2021. Le projet vise à créer 10 communautés Prêt pour zéro Canada en vue d’atteindre l’objectif de zéro vétérans en situation d’itinérance. Le projet vise à aider les communautés à définir et à répertorier les besoins de chaque vétéran en situation d’itinérance de chaque communauté et d’élaborer des processus pour saisir et mettre à jour en temps réel les données propres à chacun de ces vétérans. En octobre 2022, cinq communautés (Fort McMurray, Kingston, Moncton, Fredericton et Saint John) avaient atteint un seuil fonctionnel de zéro et travaillaient à des normes d’assurance de la qualité pour atteindre leur état de confirmation.

 
La somme de 15 millions de dollars en subventions sur trois ans a été annoncée dans le Budget de 2021 pour financer des projets qui soutiennent les vétérans pendant la relance après la COVID 19. L’appel de demandes de l’automne 2021 portait sur ce thème qui englobe des mesures pour s’attaquer aux problèmes liés à l’itinérance, à l’emploi, au recyclage professionnel, et à la santé et aux problèmes touchant les femmes vétérans et les vétérans LGBTQ2+. Environ 30 % du financement de cet appel a été consacré à des projets visant à aider les femmes vétérans ou les vétérans LGBTQ2+.L’appel de demandes de l’automne 2022 portait également sur les projets visant à soutenir les groupes de vétérans en quête d’équité, notamment les femmes vétérans, les vétérans LGBTQ2 et les vétérans autochtones, et également les vétérans en difficulté de logement.

Appel de demandes de 2018-2019 : 155 demandes reçues et 21 projets ayant obtenu 7,6 millions de dollars sur 5 ans.

Appel de demandes de 2019-2020 : 114 demandes reçues et 22 projets ayant obtenu 7,2 millions de dollars sur 5 ans.

Appel de demandes de 2020-2021 : 142 demandes reçues et 23 projets ayant obtenu 10,4 millions de dollars sur 5 ans.

Appel de demandes de 2021-2022 : 98 demandes reçues et 36 projets ayant obtenu 11,3 millions de dollars sur 3 ans.

Appel de demandes de 2022-2023 : 118 demandes reçues. Les bénéficiaires seront sélectionnés au début de 2023.

SI L’ON INSISTE

Q1 – Quel est le montant accordé depuis la mise en œuvre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille?

R – Depuis sa mise en œuvre, le Fonds a permis d’accorder plus de 36 millions de dollars pour financer 102 projets axés sur divers thèmes liés aux vétérans : itinérance, santé mentale, traumatisme sexuel militaire, vétérans autochtones, femmes vétérans, vétérans LGBTQ2+, famille, transition, emploi et recherche.

Q2 – De quelle façon ACC sélectionne-t-il les organismes qui reçoivent un financement et ceux qui n’en reçoivent pas? Quels sont les critères?

R – Toutes les demandes ont fait l’objet d’une évaluation selon les critères du Fonds, y compris l’incidence du projet, la façon dont le projet est innovateur et aborde des besoins non satisfaits, la façon dont des groupes en quête d’équité sont appuyés et le rapport coût-efficacité. Les organismes doivent démontrer que les projets sont autosuffisants s’ils prévoient les continuer après la fin du financement.

Q4 – Quelles sont les exigences en matière de rapport pour les organismes qui reçoivent un financement?

R – Il est attendu que les organismes mesurent le succès de leur projet. Si un organisme reçoit un financement, nous nous attendons à ce qu’il nous fournisse des rapports trimestriels des progrès réalisés ainsi qu’un rapport final du projet une fois terminé. L’intérêt principal du Ministère est de s’assurer que ces projets sont directement bénéfiques aux vétérans et à leur famille.

Q5 – Comment Anciens Combattants Canada déterminera-t-il la réussite du programme?

R – Les organismes qui reçoivent le financement doivent fournir des rapports trimestriels et finaux comme l’indique leur entente de financement. Ces rapports fournissent des renseignements sur l’efficacité du financement pour permettre aux organismes d’améliorer le bien-être des vétérans et de leur famille. Les organismes pourraient devoir présenter leur travail et leurs pratiques exemplaires.