Note pour la période des questions : FEMMES VÉTÉRANS

• Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que les femmes vétérans aient accès à des programmes et à des services qui correspondent à leurs besoins particuliers.

• Nous acceptons les recommandations découlant du 7e rapport du Comité permanent des anciens combattants 7th intitulé Équité dans les services offerts aux vétérans francophones, aux femmes et aux membres de la communauté 2SLGBTQ+ et nous y donnons suite.

• Une priorité clé est de reconnaître les impacts du genre et de l’identité sexuelle sur l’expérience militaire et celle des vétérans, et de s’assurer que les vétérans ayant une identité de genre différente – y compris les femmes – ne subissent pas d’inégalités dans les systèmes, politiques, programmes, services et commémorations.

CONTEXTE – FEMMES VÉTÉRANS

Les femmes vétérans

Selon le recensement de 2021, près d’un vétéran sur six est une femme. Les femmes vétérans représentent le segment de la population des vétérans qui connaît la croissance la plus rapide au Canada.

Les femmes vétérans ont vécu des expériences distinctes dans l’armée et ont des besoins uniques après le service en fonction de leur sexe. Les femmes vétérans sont plus susceptibles d’avoir des difficultés dans tous les domaines des sept domaines de bien-être, y compris la difficulté de la transition à la vie civile, des défis et des besoins différents en matière de santé reproductive et sexuelle, des obstacles à l’accès aux services et une réticence à s’identifier comme vétéran.

Malgré l’intégration croissante des femmes dans les FAC ces dernières années, de nombreuses femmes et des membres des minorités sexuelles et de genre dans l’armée se heurtent à une culture hostile à ceux qui sont des femmes, des homosexuels, des lesbiennes, des bisexuels ou des transgenres, comme l’a noté l’examen externe indépendant de 2015 sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les FAC, ainsi qu’un rapport récent publié en mai 2022.

Reconnaissant que de nombreux défis demeurent pour les femmes vétérans, ACC a reconnu et commencé à aborder la question des lacunes dans les données et les difficultés de la recherche en prenant les mesures suivantes : adoption officielle des lignes directrices SAGER pour s’assurer que la recherche au Ministère applique systématiquement les considérations de sexe et de genre au cours de toutes les phases de la recherche; collaboration avec l’Université McMaster et It’s Not Just 20,000 (INJ20K) afin d’évaluer l’impact sur les survivants du TMS et les institutions lorsqu’ils s’engagent dans des conversations au niveau du leadership sur l’inconduite sexuelle et le traumatisme sexuel militaire; collaboration avec Statistique Canada pour combler une importante lacune dans les données sur les caractéristiques sociales et les résultats socioéconomiques des vétérans canadiens et de leur famille en élaborant une question sur le service militaire; en discutant des possibilités de couplage de données avec Statistique Canada dans le but de mieux comprendre les populations spécifiques de vétérans, notamment les femmes, les membres des communautés 2SLGBTQI+, les Autochtones et d’autres groupes sous-représentés.

SI L'ON INSISTE
Q1 - Que fait ACC pour mieux comprendre les défis auxquels font face les femmes vétérans en ce qui concerne leur santé physique, leur santé mentale et leurs préoccupations en matière de sécurité?

En juillet 2019, ACC a créé le Bureau des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2 afin de mieux soutenir les groupes sous-représentés. Le Bureau travaille en collaboration dans l’ensemble du Ministère et avec les vétérans, les principaux intervenants, les experts en la matière et les autres ministères pour aider à cerner et à résoudre les problèmes systémiques spécifiques au sexe, à l’identité de genre, à l’expression de genre et à l’orientation sexuelle des groupes sous-représentés au sein de la population des vétérans. Le Bureau cherche également à continuer à renforcer l’intégration de l’Analyse comparative entre les sexes Plus; à ce titre, le Bureau des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2 soutient les efforts ministériels visant à élaborer un plan d’action sur les données désagrégées, ainsi qu’à contribuer à l’élaboration du plan de recherche ministériel sur les femmes vétérans. Toujours en 2019, ACC a organisé le premier Forum des femmes vétérans pour discuter des difficultés spécifiques que les femmes doivent surmonter après le service. Depuis, ACC a continué de faire connaître les expériences vécues des femmes vétérans en faisant le point sur le Forum des femmes vétérans 2020 et en organisant la Table ronde des vétérans LGBTQ2+ afin de renforcer la compréhension des défis uniques auxquels doivent faire face les femmes vétérans en ce qui concerne leur santé physique, leur santé mentale et leur sécurité.

Q2 – ACC est-il au courant des expériences des femmes vétérans en ce qui concerne leur transition à la vie civile et les soutiens dont elles pourraient avoir besoin?

ACC a travaillé à la mise en œuvre de services de transition plus inclusifs pour les femmes vétérans. Nous comprenons que, bien que de nombreux vétérans effectuent une transition sans heurts de la vie militaire à la vie civile, de nombreuses femmes vétérans peuvent se heurter à des difficultés plus importantes, car elles sont plus susceptibles d’être célibataires, d’être mères monoparentales ou de prendre soin d’autres personnes, ce qui peut contribuer à des transitions difficiles. ACC souhaite mieux comprendre ces défis et a mené une recherche longitudinale auprès de femmes militaires et femmes vétérans afin d’explorer et de définir les différences entre les sexes et les genres dans la transition de la vie militaire à la vie civile. ACC continue également de collaborer activement avec les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale afin d’améliorer les résultats sociaux, sanitaires et économiques des communautés de femmes vétérans. Par exemple, ACC et le MDN/FAC explorent les possibilités d’aligner les priorités et de collaborer entre les ministères sur la recherche visant à soutenir la santé et le bien-être des femmes militaires et des femmes vétérans.

Q3 - ACC est-il au courant des expériences des femmes vétérans qui ont subi un traumatisme sexuel pendant leur service?

ACC est conscient que les femmes vétérans sont plus susceptibles que d’autres groupes de vétérans de déclarer avoir subi des traumatismes sexuels et non sexuels, et continue de s’engager dans des activités de sensibilisation, d’engagement, de mobilisation et de recherche continues et ciblées auprès des groupes d’intervenants des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2, et en tant que membre actif du Conseil consultatif externe (CCE) du Centre d’intervention sur les inconduites sexuelles du ministère de la Défense nationale; Comité interministériel de l’ACS Plus; collaboration continue avec l’Université du Manitoba pour étudier la prévalence des traumatismes sexuels militaires chez les hommes et les femmes vétérans et militaires; communauté de pratique canadienne sur les traumatismes sexuels militaires; tout en soutenant le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre afin de comprendre et d’aborder les expériences des femmes vétérans.
ACC a également fait des progrès en vue d’appuyer des décisions cohérentes, équitables et transparentes en matière d’invalidité qui tiennent compte des expériences uniques des femmes vétérans, en élaborant et en mettant en œuvre une nouvelle ligne directrice sur l’admissibilité au droit à pension pour les dysfonctions sexuelles afin d’appuyer la prise de décision pour les hommes, les femmes, les personnes qui s’identifient comme ayant un sexe ou un genre différent et celles qui ont subi un traumatisme sexuel lié au service; et en élaborant des plans pour moderniser la Table des invalidités, réviser les Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension existantes et élaborer plusieurs autres lignes directrices. Ce travail comprend l’application d’une optique d’ACS Plus pour s’assurer que ces outils permettent de prendre des décisions fondées sur des données probantes en tenant compte de l’expérience diversifiée des membres et des vétérans des FAC en matière de santé.

Q4 – ACC est-il conscient des besoins particuliers des femmes vétérans en situation d’itinérance ou qui vivent des conditions de logement instables?

ACC continue de collaborer avec Infrastructure Canada à l’élaboration d’un programme pour les vétérans en situation d’itinérance, tel qu’annoncé dans le budget 2022, qui, en partenariat avec des organismes communautaires, fournira des services et des suppléments au loyer aux vétérans en situation d’itinérance. Ce travail s’appuie sur l’annonce, dans le budget de 2021, de 45 millions de dollars sur deux ans pour l’élaboration d’un programme pilote pour les vétérans en situation d’itinérance. ACC a reconnu les besoins et les obstacles uniques auxquels font face les femmes en situation d’itinérance et sans logement et a financé des initiatives par l’entremise du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille afin de mener des recherches et de mettre en œuvre des projets qui favorisent le bien-être des vétérans qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir, y compris le financement de projets axés sur les besoins uniques des vétérans qui sont des femmes, des Autochtones ou membres des communautés LGBTQI+ et de leur famille. ACC continue d’élargir sa compréhension des besoins uniques des femmes vétérans et a supervisé une revue de la littérature sur les femmes vétérans qui risquent de devenir sans abri.

Q5 – Que fait ACC pour améliorer les programmes et les soutiens offerts aux femmes vétérans?

ACC continue d’intégrer le travail de l’Analyse comparative entre les sexes Plus dans le travail du Ministère et de promouvoir l’inclusion de tous les vétérans en reconnaissant les différents impacts des politiques, programmes et services basés sur l’identité et l’expression de genre, le sexe biologique et/ou l’orientation sexuelle, ainsi que les facteurs d’identité qui se croisent, comme l’âge, l’invalidité, l’indigénéité, la race/ethnicité, la religion et la langue. ACC a renforcé la formation sur l’Analyse comparative entre les sexes Plus, et travaille pour s’assurer que les femmes vétérans ont accès à des programmes et services qui correspondent à leurs besoins uniques.
Anciens Combattants Canada a publié, en juin 2020, un document d’orientation stratégique intitulé « Prise de décisions en temps opportun relatives aux prestations d’invalidité : Orientation stratégique pour améliorer les temps d’attente ». Ce document décrivait les mesures que nous prendrions pour améliorer nos services aux vétérans et à leur famille en changeant notre façon de travailler pour prendre des décisions plus rapides en matière de prestations d’invalidité. Le document sur l’orientation stratégique est en cours de mise à jour et sera publié à la fin de 2022. Il décrira les progrès réalisés au cours des deux dernières années et nos priorités pour les deux prochaines années. Une perspective d’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) sera appliqué aux initiatives visant à garantir que toutes les demandes de prestations d’invalidité sont traitées de manière équitable.
Nous avons embauché un gestionnaire qui se consacrera à la gestion de la charge de travail et qui surveillera les délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité des femmes vétérans.
En septembre 2021, le Ministère a ajouté une équipe chargée de traiter les demandes de prestations d’invalidité présentées par des femmes ou des vétérans. Cette équipe s’efforce de s’attaquer systématiquement aux obstacles actuels et de combler l’écart entre les délais de traitement des demandes des femmes et des hommes.
En février 2022, le gouvernement a annoncé un financement de 139,6 millions de dollars sur deux ans pour prolonger les postes temporaires dans le cadre des mesures visant à réduire les délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada.
Ces mesures ont permis au Ministère de faire des progrès considérables dans l’amélioration des délais de traitement pour les femmes vétérans.
En 2021-2022, 16,4 % de nos demandes de prestations d’invalidité ayant donné lieu à une décision appartenaient à des femmes vétérans ou à des femmes militaires. Ce pourcentage est presque égal au pourcentage de demandes reçues de la part de femmes (16,7 %).
Pour le premier semestre de 2022-2023 (du 1er avril au 30 septembre), les délais moyens de traitement des premières demandes de prestations d’invalidité étaient de 28,4 semaines pour les femmes et de 28,7 semaines pour les hommes. Au cours de l’exercice 2021-2022, les délais moyens de traitement étaient de 40,2 semaines pour les femmes et de 39,6 semaines pour les hommes.

ACC a également poursuivi ses efforts pour prendre des décisions inclusives en matière de prestations d’invalidité en élaborant et en mettant en œuvre une nouvelle ligne directrice sur l’admissibilité au droit à pension pour les dysfonctions sexuelles afin d’appuyer la prise de décision pour les hommes, les femmes, les personnes qui s’identifient comme ayant un sexe ou un genre différent et celles qui ont subi un traumatisme sexuel lié au service, et en mettant en œuvre des plans pour moderniser la Table des invalidités, réviser les lignes directrices existantes et élaborer plusieurs autres lignes directrices. Ce travail comprend l’application d’une optique d’ACS Plus afin de s’assurer que ces outils permettent de prendre des décisions fondées sur des données probantes en tenant compte de l’expérience diversifiée des membres et des vétérans des FAC en matière de santé.