Note pour la période des questions : ACS PLUS

• Le gouvernement du Canada accorde la plus haute importance à faire en sorte que les vétérans et leur famille reçoivent les services dont ils ont besoin.

• Depuis 2016, des exigences obligatoires en matière d’ACS Plus s’appliquent aux propositions budgétaires, aux mémoires au Cabinet, aux présentations au Conseil du Trésor et aux dossiers réglementaires. Chaque fois qu’un nouveau programme, une nouvelle politique, une nouvelle initiative ou un nouveau service est élaboré, une perspective d’analyse comparative entre les sexes plus est appliquée afin de s’assurer que nos avantages et nos services répondent aux divers besoins de tous les vétérans et de leur famille.

• À Anciens Combattants Canada, l’ACS Plus englobe aussi l’étude d’autres facteurs se recoupant tels que la division du service, le grade au moment de la libération, la durée du service, les déploiements, la Force régulière ou la Force de réserve, et le temps écoulé depuis la libération, car nous savons que ces facteurs jouent un rôle déterminant dans l’expérience personnelle des vétérans et ses répercussions.

• Les tableaux de renseignements supplémentaires d’ACC, publiés chaque année sur le site Web d’ACC www.veterans.gc.ca, présentent les points saillants de notre capacité en matière d’ACS Plus et de nos résultats de l’ACS Plus (répercussions sur le genre et la diversité) par programme d’ACC.

CONTEXTE – ACS Plus

Anciens Combattants Canada applique l’ACS Plus à toutes les propositions budgétaires, aux mémoires au Cabinet, aux présentations au Conseil du Trésor et aux dossiers réglementaires depuis 2016. Cette exigence obligatoire est entrée en vigueur à la suite du rapport sur l’ACS du vérificateur général du Canada (2015), ainsi que d’autres rapports du Comité des comptes publics et du Comité de la condition féminine (2016).

Notre engagement visant à répondre aux divers besoins de nos vétérans et de leur famille est manifeste dans plusieurs secteurs et se concrétise dans le récent plan ministériel(https://www.veterans.gc.ca/fra/about-vac/publications-reports/reports/departmental-plan), le rapport sur les résultats ministériels(https://www.veterans.gc.ca/fra/about-vac/publications-reports/reports/departmental-results-report/2021-2022/supplementary-tables) et les tableaux de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus(https://www.veterans.gc.ca/fra/about-vac/publications-reports/reports/departmental-results-report/2021-2022/supplementary-tables) publiés sur le site Web d’ACC www.veterans.gc.ca :

1. Le Bureau des femmes vétérans et vétérans 2ELGBTQI+ a été établi en juillet 2019 et sa création a été annoncée officiellement en mars 2020. Son mandat est de cerner et de résoudre les problèmes systémiques propres aux femmes vétérans et aux vétérans 2SLGBTQI+ ainsi que de faire progresser l’égalité, la diversité et l’inclusion des genres pour tous les vétérans. Depuis sa création, le Bureau s’est employé à soutenir la poursuite de l’intégration de l’ACS Plus dans tous les domaines de travail du Ministère.

2. La Direction générale des politiques et de la recherche du Secteur des politiques stratégiques, de la planification et du rendement a la responsabilité fonctionnelle ministérielle de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et la responsabilité partagée de mettre en œuvre la Stratégie d’analyse comparative entre les sexes plus de 2020 et la Politique sur l’ACS Plus de 2023 du Ministère. Pour ce faire, on appuie l’élaboration et l’accessibilité d’une formation et de ressources adaptées pour les employés d’ACC; encourager la collecte de données désagrégées à des fins de recherche, de planification et d’évaluation; diriger le Réseau ministériel de l’ACS Plus; et le renforcement de la capacité ministérielle d’appliquer une optique intersectionnelle lors de la conception de programmes, de politiques et de services.

3. En avril 2020, la stratégie d’ACS Plus d’ACC a été publiée. Cette stratégie définit six piliers pour poursuivre l’intégration de l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère. ACC continue de faire avancer ce travail important.

4. Le Ministère procède à la modernisation de ses Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension (LDADP) et la Table des invalidités. Les améliorations apportées aux LDADP permettront aux décideurs de prendre des décisions plus rapidement en ce qui a trait à l’admissibilité de la demande d’un vétéran. De nouvelles LDADP pour certaines affections simplifieront le processus décisionnel, réduisant ainsi le transfert des demandes. La modernisation de la Table des invalidités permettra d’assurer qu’elle intègre les données probantes sur la santé les plus récentes et des pratiques exemplaires en matière d’évaluation afin d’aider les vétérans. Des sections de la Table des invalidités seront notamment simplifiées pour la rendre plus conviviale. Une analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) est appliquée à l’ensemble de processus de modernisation afin que les LDADP et la Table des invalidités tiennent compte de l’expérience diversifiée des membres et des vétérans des FAC en matière de santé.

5. En septembre 2021, ACC a ajouté une équipe affectée au traitement des demandes de prestations d’invalidité présentées par des femmes ou des femmes vétérans. Cette équipe s’efforce de s’attaquer systématiquement aux obstacles actuels et de combler l’écart entre les délais de traitement des demandes des femmes et des hommes.

6. Le sondage national auprès des clients d’ACC de 2020 et de 2022 comportait des indicateurs sur le sexe, les Autochtones et les minorités visibles, ce qui permet à ACC de ventiler et d’analyser les réponses par sous population. Le sondage de 2022 indiquait également que la satisfaction globale des participants face à la vie a chuté de façon marquée depuis 2020. Cette constatation cadre avec celles de Statistique Canada relatives aux effets généraux sur la santé pendant la même période. De plus, les répondants autochtones et membres de minorités visibles sont en général moins satisfaits et moins nantis par rapport à leurs homologues. Le travail pour l'enquête nationale sur les clients d'ACC de 2024 a été achevé en septembre 2024 et les résultats seront disponibles pour l'analyse et le rapport à la fin de l'exercice 2024-2025. Le rapport final sera publié à Bibliothèque et Archives Canada avant le 31 mars 2025.

7. Le recensement de la population canadienne de 2021 comportait un identificateur de vétéran qui continuera de permettre au Ministère d’obtenir des informations importantes sur la population de vétérans au Canada. Selon le recensement de 2021, près d’un vétéran sur six est une femme. Les femmes vétérans représentent le segment de vétérans qui affiche la croissance la plus rapide au Canada. ACC est en train de mettre en place une initiative qui permettra de relier les données des programmes d'ACC au recensement et à d'autres sources de données de Statistique Canada afin de combler nos lacunes en matière de données administratives. Grâce à ces liens, nous pourrons mieux comprendre qui utilise et qui n'utilise pas les services et les prestations d'ACC. En adoptant une approche progressive, nous commencerons par effectuer une analyse désagrégée de tous les vétérans qui reçoivent ou ont reçu des prestations et/ou des services d'ACC sur une période de cinq ans. Nous comparerons ces résultats avec l'ensemble de la population des vétérans afin d'analyser les tendances et les lacunes. Dans les phases ultérieures, nous nous pencherons sur l'analyse de programmes spécifiques liés aux données de Statistique Canada.

8. L'évaluation des besoins en santé communautaire pour le bien-être des vétérans a combiné des données provenant de rapports existants sur les vétérans avec de nouvelles données recueillies grâce à l'engagement des vétérans et des parties prenantes, ainsi qu'à des entrevues et des groupes de discussion avec des groupes de vétérans méritant l'équité, notamment les vétéranes, les vétérans 2ELGBTQI+, les vétérans autochtones, les vétérans noirs et racialisés.

9. ACC veille à ce que la recherche financée par le Ministère soit conforme aux principes de l'équité en matière de sexe et de genre dans la recherche (SAGER). Ces lignes directrices guideront la façon dont nous concevons, menons et présentons les résultats afin d'assurer une représentation équitable des vétéranes et des groupes sous-représentés dans nos initiatives de recherche.

10. Grâce au Fonds pour le bien être des vétérans et de leur famille, nous soutenons la recherche et les projets novateurs qui visent notamment à répondre aux besoins des divers groupes de vétérans, y compris les vétéranes, les vétérans 2ELGBTQI+, les vétérans sans abri et les vétérans autochtones. Les projets de recherche financés par le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille sont tenus d'adhérer aux principes SAGER, et les décisions de financement prennent en considération les impacts des projets sur les sous-groupes de la population des vétérans.

11. La dernisation des pratiques d’information relatives au sexe et au genre à ACC, conformément à l’orientation stratégique du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’échelle du gouvernement, complète l’ACS Plus en énonçant les pratiques exemplaires en matière de collecte, d’utilisation et de publication d’information sur le sexe et le genre. Nous continuons à explorer et à développer des moyens de reconnaître les vétérans de sexe différent qui souhaitent que leurs facteurs d'identification soient modifiés dans nos systèmes et reconnus par nos employés.

12. Le ministère reste déterminé à faire en sorte que ses politiques soient éclairées et élaborées dans une optique intersectionnelle, notamment par l'application de cadres tels que l'ACS Plus dans la prise de décision. Le ministère poursuivra l'examen des politiques de programme (initiative d'examen stratégique et d'examen des politiques de programme de l'ACS Plus). Cette initiative s'inscrit dans un cycle continu et se poursuivra au cours de l'exercice 2025-2026.

SI L’ON INSISTE :
Q1 – Que fait Anciens Combattants Canada (ACC) pour aider les employés à mettre en œuvre et à intégrer l’ACS Plus dans leur travail au Ministère?
ACC poursuit la mise en œuvre de sa stratégie d’ACS Plus en concentrant ses efforts sur le changement de culture et une plus grande sensibilisation des employés afin que l’ACS Plus soit intégrée dès le début à la conception de toutes les nouvelles initiatives. Le Ministère a créé sa propre politique sur l’ACS Plus en 2023 pour renforcer cet engagement commun dans tous les domaines fonctionnels, allant de la recherche aux politiques, en passant par la prestation de services, la vérification et les évaluations. Ce travail comprend notamment une formation sur l’ACS Plus pour les employés de tous les niveaux et le renouvellement du réseau ACS Plus du Ministère.
Q2 – Comment ACC s’assure-t-il que tous les employés ont accès au matériel et aux ressources de formation sur l’ACS Plus de façon continue?
ACC a une page ACS Plus sur son site Web interne, ACC au tr@vail, qui soutient les employés. Ce guichet unique leur permet d’accéder au matériel de formation sur l’ACS Plus, notamment le cours obligatoire Introduction à l’ACS Plus, ainsi qu’aux ressources, aux pratiques exemplaires, à un recueil de l’ACS Plus, une politique sur l’ACS Plus et un guide étape par étape de l’ACS Plus.
Q3 – Comment ACC collabore-t-il avec d’autres ministères en vue d’améliorer l’ACS Plus?
ACC est représenté au sein d’un comité interministériel sur l’ACS Plus dirigé par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) qui permet à ACC de tisser des liens avec d’autres ministères et de connaître les pratiques exemplaires dans la fonction publique fédérale. ACC invite également le personnel à faire partie de la vaste base de ressources et de connaissances d’une communauté de pratique de l’ACS Plus en ligne pour le gouvernement du Canada, à laquelle ils peuvent accéder par ACC au tr@vail, les sites importants du GC et GCconnex.
Q4 – Quel travail est fait pour acquérir les données nécessaires afin d’effectuer l’ACS Plus?
ACC collabore avec Statistique Canada pour utiliser l’information du recensement de la population de 2021 en vue d’obtenir des renseignements importants sur la population de vétérans au Canada. En outre, le sondage national annuel auprès des clients d’ACC de 2022 comportait des indicateurs sur le sexe, les Autochtones et les minorités visibles, ce qui permet à ACC de ventiler et d’analyser les réponses par sous population. Le travail pour l'enquête nationale sur les clients d'ACC de 2024 a été achevé en septembre 2024 et les résultats seront disponibles pour l'analyse et le rapport à la fin de l'exercice 2024-2025.
Q5 – Quelles initiatives prévues sont en cours pour améliorer la capacité d’ACS Plus dans l’ensemble d’ACC?
Une politique ministérielle sur l’ACS Plus est élaborée, ce qui confirme l’engagement d’ACC à intégrer l’ACS Plus. La politique donne des détails sur la façon dont le Ministère continuera d’intégrer les principes de l’ACS Plus dans chaque aspect de son travail. Par ailleurs, des aide-mémoire sur l’ACS Plus propres à ACC (guide étape par étape de l’ACS Plus) ont été élaborés et mis à l’essai pour aider les employés à appliquer une optique de l’ACS Plus dans leur travail. Une formation sur mesure sur l’ACS Plus destinée aux analystes des politiques d’ACC a eu lieu en décembre 2023 et en juin 2024.
Q6 – Que fait ACC pour rendre l’application de l’ACS Plus plus transparente?
Notre plan ministériel et notre rapport sur les résultats ministériel fournissent aux parlementaires et aux Canadiens de l’information sur les plans et les priorités du portefeuille en fonction de nos résultats stratégiques (le plan ministériel est déposé au Parlement au printemps de chaque année), et le rendement du portefeuille au cours du dernier exercice en fonction des engagements pris dans notre plan ministériel précédent (le rapport sur les résultats ministériels est déposé au Parlement à l’automne de chaque année). Les tableaux de renseignements supplémentaires font partie du plan ministériel et du rapport sur les résultats ministériels et mettent en évidence notre capacité institutionnelle en matière d’ACS Plus, ainsi que les résultats de l’ASC Plus (répercussions sur le genre et la diversité) par programme.