Note pour la période des questions : RAPPORT SUR LES RÉSULTATS MINISTÉRIEL 2022-23

• Le rapport sur les résultats ministériel (RRM) décrit ce que nous avons accompli et les résultats obtenus en matière de santé et de bien-être des anciens combattants en 2022-23 ( a été déposé au Parlement le 9 novembre 2023).

• Nous continuons de mettre l'accent sur l'amélioration de la santé globale, du bien-être et de la sécurité financière des vétérans et de leurs familles, tout en reconnaissant et en reconnaissant leur service et en leur rendant hommage.

• Plus de 90 % des 5,4 milliards de dollars dépensés en 2022-23 consistent en des paiements versés aux anciens combattants, à leurs familles et à d'autres bénéficiaires de programmes.

• Au sorti de la pandémie, nous avons repris les rendez-vous en personne, au bureau et à domicile ; nous avons amélioré la façon dont nous offrons les avantages et les programmes ; et nous avons simplifié nos processus tout en continuant à travailler sur notre priorité absolue, soit la réduction des délais de traitement.

CONTEXTE - RRM 2022-23
Le RRM 2022-23 fournit aux parlementaires et aux Canadiens des informations sur ce que nous avons accompli et sur la manière dont nous avons atteint les résultats que nous voulions atteindre au cours de l'exercice financier par rapport aux plans énoncés dans notre plan ministériel 2022-23 (https://www.veterans.gc.ca/fra/about-vac/publications-reports/reports/departmental-plan). Le RDR est généralement déposé et publié environ 18 mois après le dépôt du plan ministériel de l'année correspondante.
Tous les rapports ministériels sont publiés dans l'InfoBase du gouvernement canadien - InfoBase du GC - Infographie pour Anciens Combattants Canada (https://www.tbs-sct.canada.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#infographic/dept/139/results) et sur le site Web externe d'ACC - Rapports sur les résultats ministériels - Anciens Combattants Canada (https://www.veterans.gc.ca/fra/about-vac/publications-reports/reports/departmental-results-report) . Le SCT exige que les rapports soient publiés sur le Web dans les deux heures suivant leur dépôt au Parlement.
Les points saillants du rapport de cette année sont les suivants :
• Nous avons lancé la nouvelle initiative des avantages de santé mentale (ASM) le 1er avril 2022 et 45 096 demandes ont été déposées à la fin de l'année fiscale.

• Grâce à l'initiative d'excellence du service, nous avons retenu et embauché davantage d'employés nommés pour une durée déterminée qui se consacrent à la prise de décisions en matière de prestations d'invalidité et à la réduction des délais de traitement.

• Nous avons lancé le cinquième appel à candidatures du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (FBVF) et accordé 6 millions de dollars à 21 organisations.

• Nous avons repris les rendez-vous en personne dans nos bureaux à travers le pays en juillet 2022 et les rendez-vous à domicile en février 2023.

• ACC a augmenté de 10 % les taux maximaux payables pour l'allocation aux anciens combattants (AAC) et du Soutien du revenu des Forces canadiennes (SRFC)

• Le Fond d’urgence pour les vétérans (FUV) a fourni une aide financière à 882 reprises à 728 anciens combattants et à leurs familles, pour un montant total de 1,5 million de dollars.

• Nous fournissons un soutien financier de 15 millions de dollars, à partir de 2022-2023, pour les Jeux Invictus 2025.

• Nous avons mis en œuvre un nouveau contrat national pour un nouveau fournisseur des services offert par le programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle.

Voici quelques chiffres tirés de ce rapport :
• 27 741 séances ont été offertes par les cliniques de TSO, les clients préférant les séances virtuelles dans 61 % des cas.
• Les clients ont reçu un total de 1 085 507 075 $ par l'entremise des prestations de remplacement du revenu (PRR) pour soutenir leur bien-être financier, leur réadaptation et leur rétablissement à la vie post-militaire. Ce montant est en hausse par rapport à 963 millions de dollars en 2021-22 (soit une augmentation de 13 %).
• Tenue de trois événements virtuels à dates multiples pour mettre en contact les vétérans et les employeurs - présentation de 85 employeurs du secteur privé et de 14 ministères et organismes de la fonction publique cherchant à embaucher des vétérans.
• Un soutien financier a été fourni 882 fois à 728 vétérans et à leurs familles par l'entremise du Fonds d'urgence pour les vétérans. Ces fonds ont permis d'assurer aux vétérans en situation de crise financière les nécessités de base telles que le logement, la nourriture et les vêtements.
• Nous avons contacté de façon proactive 1 871 vétérans vulnérables touchés par des situations d'urgence afin de veiller à ce que leurs besoins fondamentaux soient satisfaits et qu'ils puissent avoir accès à l'aide dont ils ont besoin, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin.
• Environ 70 % de l'arriéré des demandes d'invalidité a été réduit depuis le printemps 2020.
• L'arriéré a été réduit de 43 % pour la seule année 2022-23, passant de 11 619 à 6 621.
• 10 335 demandes ont été approuvées pour l'indemnité de santé mentale, qui permet aux vétérans admissibles des FAC d'obtenir une couverture de traitement plus immédiate pour les troubles de santé mentale.
• Notre centre d'appels national a répondu à 378 633 appels.
• Nous avons répondu à 131 975 messages sécurisés par l'entremise de Mon dossier ACC.
• Nous avons accordé du financement à des organismes pour 174 initiatives commémoratives dans le cadre du Programme de partenariats commémoratifs, pour un total de 2,8 millions de dollars.
• Nous avons employé 3 525 équivalents temps plein, y compris de nombreux nouveaux employés, dont la plupart ont fourni des services directs aux anciens combattants et à leurs familles.

Si l’on insiste :

Q1 – Pourquoi le Ministère avait-il des fonds non utilisés en 2022-23 ?
Il est normal et prévisible, pour tout processus budgétaire, de compter des fonds non utilisés..
• Notre budget annuel fluctue chaque année en raison de la nature de nos programmes, qui sont axés sur la demande et fondés sur les besoins et les droits des vétérans.
• En générale, le Ministère a augmenté le nombre de services et d'avantages qu'il offre aux anciens combattants, ce qui a entraîné une augmentation des dépenses au cours des dernières années. En 2022-23, les dépenses sont restées stables par rapport à l'année précédente et ont augmenté de 600 millions de dollars par rapport à 2020-21.
• Nos dépenses réelles pour 2022-23 étaient inférieures de 85 millions de dollars aux prévisions, principalement en ce qui concerne les avantages, les services et les soutiens, mais elles ont été compensées par des dépenses accrues dans d'autres domaines, comme la commémoration des Jeux Invictus et le Centre Juno Beach, ainsi que par des dépenses accrues pour appuyer la poursuite de nos efforts visant à éliminer l'arriéré et à améliorer la prestation des services et des programmes aux anciens combattants et à leurs familles.
Q2 – Que fait ACC pour réduire les temps d'attente ?
Nous continuons d'améliorer les délais de traitement des prestations d'invalidité et cela demeure notre principale priorité. Nous avons fait des progrès, mais nous savons qu'il y a encore du travail à faire
• Depuis le printemps 2020, nous avons réduit l'arriéré de plus de 70 %. Au 31 mars 2023, nous avions réduit à 6 621 le nombre de demandes en attente au-delà de notre norme de service (c'est-à-dire l'arriéré).
• En 2022-23, nous avons traité 55 % des demandes de prestations d'invalidité présentées pour la première fois dans le respect de la norme de service. Ce chiffre est en hausse par rapport aux 30 % enregistrés en 2020-21 et aux 46 % en 2021-22.
• Comme nous continuons à traiter d'abord les demandes les plus anciennes, nous nous attendons à une amélioration encore plus marquée.
• Nous avons également repris les rendez-vous médicaux en personne pour les demandes d'invalidité, ce qui a contribué à réduire les temps d'attente pour les demandes d'invalidité.