Note pour la période des questions : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) D’ACC 2023-2024

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) d’Anciens Combattants Canada (ACC) reflète l’engagement continu du gouvernement actuel à faire en sorte que le financement accordé pour les programmes et les services d’ACC soit suffisant pour venir en aide à tous les vétérans admissibles et à leur famille qui pourraient demander du soutien.

• Plus de 90 % du budget du Ministère représente des paiements qui sont versés aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes.

• Grâce à ce budget, le budget d'ACC augmentera de 19,5 millions de dollars, passant de 6 075 millions de dollars à 6 094 millions de dollars.

CONTEXTE – BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2023-2024 D’ACC

Le budget d’Anciens Combattants Canada (ACC) augmentera de 19,5 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 0,3 % par rapport au budget actuel. Le budget passera ainsi de 6 075 millions de dollars à 6 094 millions de dollars au moyen des transferts et des rajustements suivants :

Nouvelles présentations au Conseil du Trésor
• 14,1 M$ pour des programmes et des services fondés sur la demande
o Le financement sera utilisé pour des programmes et des services fondés sur la demande qui offrent un soutien aux vétérans admissibles et à leur famille.
• Financement de 2,5 M$ pour les priorités commémoratives
o Ce financement servira à appuyer la remise en état du monument commémoratif de guerre de Terre-Neuve-et-Labrador et la création d’une tombe du soldat inconnu de Terre-Neuve.

Transferts
• 55,6 M$ du crédit 1 au crédit 5 et 4,3 M$ des contribution aux subventions
o Ces réaffections de ressources sont liées aux ajustements annuels des programmes quasi législatifs et permettront au ministère de répondre à la demande accrue dans ses programmes quasi législatifs.
• 2,9 M$ de dollars du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à ACC
o Ce transfert de fonds permettra à ACC de continuer à fournir des services internes au TACRA, qui poursuit ses efforts pour traiter l’arriéré existant et croissant de cas de révision.
• 15 000 $ d’ACC au SCT
o Ce transfert de fonds vise à soutenir le programme de renouvellement et d’innovation de la politique sur les paiements de transfert du Bureau du contrôleur général.

Si l’on insiste :

Q1 – Pourquoi le Ministère a-t-il reçu du financement pour des programmes fondés sur la demande?

La majorité des programmes d’Anciens Combattants Canada sont fondés sur la demande (ou quasi législatifs). Pour ces programmes quasi législatifs, Anciens Combattants Canada estime chaque année le nombre de vétérans qui demanderont et recevront des avantages de programmes et les fonds nécessaires pour répondre à cette demande prévue.

Si, au cours de l’année, un plus grand nombre de vétérans que prévu ont besoin d’avantages et de services dans le cadre d’un programme particulier pour vétérans, Anciens Combattants Canada a la possibilité d’augmenter les budgets en conséquence au moyen d’une présentation annuelle au Conseil du Trésor sur les programmes quasi législatifs.

Ces fonds serviront à bonifier ces programmes et à offrir des avantages et des services aux vétérans admissibles et à leur famille.

Q2 – Pourquoi le Ministère reçoit-il des fonds pour les priorités commémoratives?

Ces fonds serviront à financer la remise en état du monument commémoratif de guerre de Terre-Neuve-et-Labrador et la création d'une tombe du soldat inconnu de Terre-Neuve qui contiendra les restes rapatriés de France d'un soldat terre-neuvien non identifié de la Première Guerre mondiale.

Le mémorial et la tombe rendront hommage à tous les hommes et femmes de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont consenti le sacrifice ultime pour défendre leur pays.

Q3 – Pourquoi le Ministère reçoit-il un transfert du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)?

Ce transfert de fonds permettra à ACC de continuer à fournir un soutien interne au TACRA, qui poursuit ses efforts en vue d'éliminer l'arriéré existant et croissant de cas de révision.

Q4 - Pourquoi y a-t-il une réaffectation interne des ressources pour les subventions (du crédit 1 au crédit 5) pour les programmes et services axés sur la demande ?

Chaque année, ACC ajuste les prévisions pour ses programmes quasi législatifs en fonction des prévisions récentes concernant les clients et les dépenses. Le Ministère cherche d'abord à réaffecter les fonds existants des programmes dont l'excédent est prévu avant de demander un financement supplémentaire.

Q5 - Pourquoi le Département a-t-il une affectation bloquée de 2,4 millions de dollars ?

Le budget 2023 s'est engagé à ramener le rythme et l'ampleur de la croissance des dépenses publiques aux niveaux antérieurs à la pandémie, afin de garantir que l'argent des contribuables canadiens est utilisé efficacement et investi dans les priorités qui comptent le plus pour eux.

Cette décision est prise en utilisant une affectation bloqué pour limiter les autorisations de crédits.