Note pour la période des questions : DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE PRESTATIONS D’INVALIDITÉ

• Le programme de prestations d’invalidité au Anciens Combattants Canada reconnaît les vétérans qui ont une blessure ou une maladie liée au service. Chaque année, près de 4 milliards de dollars sont versés aux vétérans au titre des prestations d’invalidité.
• Au cours des neuf dernières années, le programme de prestations d’invalidité a connu une augmentation de 92 % des demandes, et rien que l’an dernier, celles-ci ont augmenté de 7 %, avec plus de 86 000 nouvelles demandes.
• Au cours des trois ans et demi écoulés, nous avons amélioré les délais de traitement de 40 %.
• Si approuvé, le budget de 2025 prévoit 184,9 millions de dollars sur quatre ans et 40,1 millions de dollars de façon permanente afin de stabiliser la capacité de traitement des demandes de prestations d’invalidité et de permettre au ministère de moderniser ses processus opérationnels et son infrastructure informatique.
• Cet investissement permettra d’offrir un service plus rapide aux vétérans et démontre la responsabilité qu’a ce gouvernement de faire en sorte que tous les vétérans et leurs familles reçoivent le soutien et les services dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin, de la part d’Anciens Combattants Canada.

Historiquement, la capacité d’Anciens Combattants Canada (ACC) à résoudre le problème des délais de traitement a été un défi en raison d’une augmentation continue du nombre de demandes reçues depuis 2015-2016 et d’un manque de financement stable des ressources.
Pour suivre le rythme de la demande croissante, le gouvernement s’est engagé à mettre en place une série de mesures temporaires de financement pour les ressources humaines et l’automatisation.
En novembre 2023, le gouvernement a annoncé un financement additionnel de 164,4 millions de dollars. Une partie de cet investissement a permis à ACC de maintenir en poste des employés temporaires formés, dédiés au traitement des demandes de prestation d’invalidité, jusqu’en mars 2026.
Le Ministère a également mis en œuvre des améliorations technologiques pour accélérer le traitement, notamment un accès plus rapide aux informations des fournisseurs de soins de santé, une révision simplifiée des documents et des lettres de décision préremplies. Les travaux se poursuivent pour étendre l’automatisation des tâches routinières et intégrer des outils d’intelligence artificielle afin d’aider les décideurs à examiner de grands volumes de dossiers.
La norme de service pour les prestations d’invalidité est de 16 semaines pour les premières demandes et les réévaluations, et de 12 semaines pour les révisions ministérielles, respectée dans 80 % des cas. Les dossiers complexes peuvent dépasser ces délais, en particulier lorsque l’expertise médicale est requise.
Les demandes sont traitées en priorité pour les vétérans dont la santé est en danger, comme ceux en soins palliatifs, les personnes âgées ou celles ayant des besoins de santé urgents non satisfaits liée à leur condition médicale déclarée.

FAITS ET CHIFFRES SUPPLÉMENTAIRES
Délais de traitement
• Réduit de 40 % depuis 2021-2022
• Passant de 39,7 semaines à 23,9 semaines au cours des deux premiers trimestres de 2025-2026
• Écart réduit pour les demandes présentées par des femmes et des francophones. Au cours des deux premiers trimestres de 2025-2026 :
o 23,8 semaines pour les femmes et de 23,9 semaines pour les hommes
o 23,1 semaines pour les francophones et de 24 semaines pour les anglophones
Demandes
• Demandes reçues - Augmentation de 92 % entre 2015-2016 et 2024-2025 :
o 86 000 (2024-2025) comparativement à 63 000 demandes (2019-2020)
o 7 200 par mois (2024-2025) comparativement à 6 700 (2023-2024). Une augmentation de 7 %.
• Demandes en attente (au 30 septembre 2025) :
o 44 170 en attente
o 12 761 dépassaient la norme de service (c'est à dire l'arriéré)
o 80 % proviennent de demandeurs de retour

• Demandes traitées :
o 58 900 demandes traitées en 2024-2025. Une augmentation de 6 % par rapport à 2023-2024 (55 700).
o 5 300 par mois traitées en 2025-2026 au 30 septembre 2025. Une augmentation de 8 % par rapport à 2024-2025 (4 900 par mois).
Modernisation
• Les investissements annoncés dans le Budget de 2025 permettront au Ministère de mettre en œuvre son plan de dotation à long terme, assurant ainsi des améliorations durables de la prestation des services et de l’efficacité opérationnelle.

• De plus, si le budget proposé est approuvé, le Ministère modernisera et rationalisera la prestation du programme en améliorant les processus et en intégrant l’automatisation afin de réduire les tâches manuelles, ainsi qu’en tirant parti de l’intelligence artificielle pour appuyer les décideurs et améliorer la cohérence des services. Ces améliorations, combinées aux mises à niveau de l’infrastructure informatique soutenant le traitement des prestations d’invalidité, renforceront l’efficacité, la cohérence et l’expérience des clients, tout en réduisant les délais de traitement et en permettant des décisions plus rapides pour les vétérans.

• 22 lignes directrices ont été mises à jour et 11 nouvelles lignes directrices ont été élaborées pour les affections complexes ou à volume élevé.