Note pour la période des questions : CHIENS D’ASSISTANCE

• Le gouvernement est conscient du vif intérêt que suscite l’utilisation de chiens d’assistance pour aider les vétérans qui souffrent de problèmes de santé physique et mentale.
• En juin 2022, le Comité permanent des anciens combattants a publié un rapport intitulé « L’intégration des chiens d’assistance au programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada ». Une des recommandations du comité demandait à Anciens Combattants Canada de tenir compte, après l’établissement d’une norme nationale, des activités en cours dans le cadre du programme pilote de formation des chiens d’entretien de cinq ans du ministère des anciens combattants des États-Unis.
• Anciens Combattants Canada continue d’examiner et de surveiller les nouvelles recherches et données probantes sur l’utilisation des chiens d’assistance psychiatrique y compris tout changement futur de l’orientation de la politique du ministère des anciens combattants des États-Unis.
• Les efforts visant à élaborer une norme canadienne reconnue à l’échelle nationale pour les chiens d’assistance n’ont pas été couronnés de succès, car il n’a pas été possible de parvenir à un consensus national.
• En 2018, le gouvernement a élargi le crédit d’impôt pour frais médicaux, grâce auquel les dépenses pour les animaux d’assistance spécialement dressés peuvent être réclamées.
• Ce crédit d’impôt est offert aux Canadiens admissibles, y compris les vétérans.

Le Ministère est au courant de l’intérêt pour les chiens d’assistance psychiatrique et de leur potentiel d’aider les personnes touchées par des problèmes de santé mentale. Nous souhaitons procurer aux vétérans des avantages médicaux sûrs, efficaces et fondés sur des données probantes. Pour l’instant, il n’y a pas suffisamment de données probantes pour prouver l’efficacité de ces chiens d’assistance psychiatrique comme traitement de santé mentale.
Anciens Combattants Canada continue d’examiner et de surveiller son approche à l’égard des chiens d’assistance psychiatrique. Le Ministère cherche constamment des moyens d’améliorer son soutien aux vétérans en fonction des données probantes disponibles.
Anciens Combattants Canada :
En 2015, le Ministère a financé une étude pilote visant à évaluer la sécurité et l’efficacité de l’utilisation des chiens d’assistance pour aider les vétérans atteints d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT). Des 31 vétérans qui ont initialement accepté de participer à l’étude, seulement 18 ont poursuivi leur participation pendant toute la période d’étude de 18 mois. L’étude a été publiée avec un nombre limité de conclusions.
En 2019, le Ministère a fourni des fonds à Wounded Warriors Canada par l’intermédiaire du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille pour l’élaboration d’un programme de certification des chiens d’assistance.
Ministère des anciens combattants des États-Unis :
ACC s’intéresse au programme pilote américain PAWS (Puppies Assisting Wounded Servicemembers), qui a été annoncé en août 2021 et qui a été approuvé et financé par le Congrès. Le programme pilote a été lancé vers la fin de l’été 2022 et sera mené sur cinq ans pars cinq centres médicaux du USVA. Le ministère des anciens combattants des États-Unis a monté un modèle d’entraînement de chiens de service où des vétérans participent au formation d’obéissance de base et à d’autres activités d’entraînement des chiens, afin que les chiens deviennent des chiens de service pour quelqu’un d’autre.
ACC a consulté le ministère des anciens combattants des États-Unis sur ses recherches et l’orientation de sa politique afin de l’informer les mesures qui pourraient être prises au Canada. ACC continue à examiner les nouvelles recherches pour déterminer sa position à l’égard des chiens d’assistance psychiatrique, y compris tout changement dans l’orientation de la politique du ministère des anciens combattants des États-Unis. ACC examinera les constatations et les pratiques exemplaires issues de l’étude et déterminera si elles s’appliquent au contexte canadien.
Programme d’équipement de réadaptation de l’Australie :
Le ministère des anciens combattants de l’Australie a lancé une étude de quatre ans sur les chiens de service et les vétérans atteints de TSPT en 2019, mais a choisi de ne pas en attendre les résultats. En 2022, ce ministère a commencé à fournir des chiens d’assistance psychiatrique à des vétérans atteints d’un TSPT sélectionnés attentivement dans le cadre d’un programme de chiens d’assistance psychiatrique pour les aider à atteindre leurs objectifs de guérison clinique. Anciens Combattants Canada surveillera avec intérêt les résultats de la pratique de l’Australie qui consiste à fournir un chien d’assistance psychiatrique aux vétérans admissibles qui sont atteints de TSPT.
Comité permanent des anciens combattants :
En juin 2022, le Comité permanent des anciens combattants a publié le rapport intitulé « L’intégration des chiens d’assistance au programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada (publications.gc.ca) ». On y trouve six recommandations pour la participation d’Anciens Combattants Canada ou du gouvernement du Canada. Le ministère a fourni la réponse du gouvernement qui a été déposé en octobre 2022.
Autre activité impliquant le Ministère :
À la fin de 2024, une pétition portant sur des chiens d’assistance a été présentée à la Chambre des communes. Pétition e-4950 présentée par Elizabeth May le 28 octobre 2024, concernant les chiens de service BSO/TSPT, demandant au ministère de fournir le financement essentiel en temps opportun aux vétérans vulnérables qui ont des chiens d’assistance. Le ministère a déposé une réponse du gouvernement le 11 décembre 2024.
Une deuxième pétition, e-5277, présentée par Rachel Blaney, alors députée, appuyait l'adoption du projet de loi C-417 émanant de député, qui visait à ce que le ministre élabore et mette en œuvre un cadre pour les animaux d'assistance destinés aux anciens combattants souffrant d'un handicap. Le projet de loi a été déposé en première lecture le 5 novembre 2024 avant que le Parlement ne soit prorogé le 6 janvier 2025.

FAITS ET CHIFFRES SUPPLÉMENTAIRES

• Anciens Combattants Canada offre du soutien pour une variété de soins de santé mentale. En vertu de nos avantages médicaux, les chiens d’assistance psychiatrique ne sont pas considérés comme un soin de santé mentale reconnu.
• Bien que la compagnie des animaux de soutien affectif, y compris les chiens, puisse être bénéfique pour leur propriétaire, Anciens Combattants Canada ne paye pas les dépenses pour ces animaux.