Note pour la période des questions : CONSEILLERS/CONSEILLÈRES LINGUISTIQUES ET CULTURELS EN AFGHANISTAN

• Le ministère de la Défense nationale a embauché des citoyens canadiens comme fonctionnaires pour travailler aux côtés des Forces armées canadiennes en Afghanistan en tant que conseillers/conseillères linguistiques et culturels. Ces personnes n'ont pas accès aux prestations d'Anciens Combattants Canada.
• En janvier 2025, l'Ombud du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes a publié un rapport contenant des recommandations au ministère de la Défense nationale concernant les conseillers/conseillères linguistiques et culturels. Le rapport ne formule aucune recommandation quant à la modification du mandat d'Anciens Combattants Canada ou de l'admissibilité de ses programmes.
• Anciens Combattants Canada continuera de surveiller cette question en collaboration avec le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.
• Nous exprimons notre gratitude envers ces individus pour leur engagement au Canada.

Pendant le conflit en Afghanistan, environ 81 citoyens canadiens, pour la plupart d’origine afghane ou pakistanaise, ont été recrutés pour travailler en tant que conseillers/conseillères linguistiques et culturels (CLC) civils en Afghanistan. Ils ont conseillé les FAC sur des questions linguistiques et culturelles et ont travaillé aux côtés des membres des FAC sur les lignes de front pendant les opérations de combat. Certains d'entre eux ont eu des difficultés à obtenir une aide pour leurs invalidités, notamment le syndrome de stress post-traumatique (SSPT), qu'ils attribuent à leur travail en Afghanistan.
Les citoyens canadiens embauchés comme CLC se distinguent des interprètes de nationalité afghane qui ont eux aussi été embauchés par le MDN/les FAC et ont travaillé aux côtés de militaires en Afghanistan.
Conformément à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, les employés fédéraux, tels que les CLC, qui sont blessés au travail reçoivent des prestations du gouvernement du Canada par le biais de l'indemnisation des accidents du travail. Le Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail d’Emploi et Développement social Canada travaille en partenariat avec les commissions provinciales des accidents du travail (https://awcbc.org/fr/a-propos/nos-membres) afin d’offrir ces bénifices. Dans le cas des CLC, c'est la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l'Ontario qui est chargée de les aider.
Le 22 janvier 2025, l'Ombud du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (Ombud MDN/CAF) a publié en ligne le rapport intitulé « Être solidaire : Veiller au traitement équitable des conseillers/conseillères linguistiques et culturels canadiens qui ont servi en Afghanistan ». Ce rapport avait été remis au ministre de la Défense nationale le 6 décembre 2024.
Le ministre de la Défense nationale a répondu au rapport dans une lettre (https://www.canada.ca/fr/ombudsman-defense-nationale-forces/rapports-nouvelles-statistiques/lettres-ombudsman/2025/reponse-du-mdn-clc-rapport-20250121.html) datée du 21 janvier 2025. Le ministre :
o a reconnu que les expériences des CLC ont mis en évidence des améliorations nécessaires, qui ont déjà été apportées, y compris des mesures visant à limiter la fréquence et la durée d'emploi civil dans le cadre d'opérations à l'étranger, et des orientations sur l'évaluation de la santé avant le déploiement et sur les soins de suivi après le déploiement ; et
o a noté que le régime existant en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État est conforme à l'esprit des recommandations et que le Bureau de gestion de l’invalidité du MDN suit l'évolution des dossiers et a soutenu et continue de soutenir les CLC tout au long de ce processus.
Le rapport ne recommande aucune modification de l'admissibilité au mandat ou aux programmes d'Anciens Combattants Canada, et il ressort de la lettre du ministre de la Défense nationale du 21 janvier 2025 qu'aucune mesure immédiate n'est envisagée par le ministère de la Défense nationale.

Q1 – Que recommande le rapport « Être solidaire : Veiller au traitement équitable des conseillers/conseillères linguistiques et culturels canadiens qui ont servi en Afghanistan » de l'Ombud du MDN/CAF?
Le rapport recommande que :
1. sous l’autorité du ministre de la Défense nationale, le ministère de la Défense nationale procède immédiatement à des évaluations indépendantes pour ce groupe de conseillers/conseillères linguistiques et culturels qui ont servi en tant qu’employés du MDN nommés pour une période déterminée entre 2006 et 2014 et qui affirment avoir subi des effets négatifs ou permanents en raison de leur emploi.
Ces évaluations doivent permettre de :
• déterminer quels sont les soins physiques et psychologiques à apporter aux personnes concernées;
• déterminer les besoins à long terme des personnes concernées;
• servir de fondement à l’élaboration et au financement d’un plan de soins adapté.
2. Les personnes concernées doivent bénéficier d’une compensation financière immédiate et équitable, conformément à la jurisprudence en vigueur pour des situations semblables.
Q2 – Le rapport a-t-il un impact sur Anciens Combattants Canada ?
Le rapport note que les conseillers/conseillères linguistiques et culturels ne sont pas éligibles aux prestations de Vétérans, car le mandat d'Anciens Combattants Canada ne prévoit pas de prestations pour les employés civils du MDN.
Le rapport ne formule aucune recommandation quant à la modification du mandat d'Anciens Combattants Canada ou de l'admissibilité de ses programmes.
Q3 – ACC peut-il fournir des avantages aux civils?
Oui, dans certaines circonstances prévues dans nos lois, comme la Loi sur les prestations de guerre pour les civils (pour certains civils qui ont été blessés lors d’une opération ou d’une contre-opération durant la Seconde Guerre mondiale) et le Règlement sur l’indemnisation en cas d’accident d’aviation (pour certains fonctionnaires fédéraux qui ont été blessés lors d’un vol effectué dans l’exercice de leurs fonctions).
Q4 – Pourquoi ACC ne fournit-il actuellement aucune aide à ce groupe?
Les membres de ce groupe ne répondent pas aux critères d’admissibilité définis dans la législation.
Q5 – Que faudrait-il faire pour que les conseillers/conseillères linguistiques et culturels aient accès aux avantages offerts par ACC?
Il faudrait modifier la législation régissant ACC pour y inclure ce groupe en particulier et/ou modifier la définition de « membre » dans la Loi sur la défense nationale.