Note pour la période des questions : EXPOSITION AUX FOSSES DE BRÛLAGE

• Plus de 4 000 membres des Forces armées canadiennes ont servi dans la région du golfe Persique entre 1990 et 1991, et plus de 40 000 ont servi sur le théâtre des opérations en Afghanistan entre 2001 et 2014.
• Les fosses de brûlage étaient couramment utilisées sur les bases pendant ces déploiements pour éliminer divers types de déchets, en raison du manque d’installations d’élimination des déchets et des problèmes de sécurité liés à leur mise en place.
• Les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes ont fait part de leurs préoccupations concernant l’exposition aux fosses de brûlage pendant leur service dans le golfe Persique et en Afghanistan, et plaident pour que des recherches soient menées sur l’incidence des fosses de brûlage sur la santé des soldats et des vétérans canadiens, des années plus tard.
• Anciens Combattants Canada examine chaque cas individuellement, en fonction des circonstances particulières et des éléments de preuve disponibles, et encourage tout vétéran ou militaire en service ayant une invalidité qu’il estime liée à son service à présenter une demande d’avantages.
• Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale continuent de suivre les recherches internationales sur la question.

Initiatives de recherche actuelles et prévues :
Les renseignements sur l’exposition aux fosses de brûlage pendant le déploiement ne sont pas systématiquement suivis ou consignés dans les dossiers de service individuels des FAC, et ils ne sont pas non plus enregistrés dans un format permettant d’effectuer des recherches. Par conséquent, ni ACC ni le MDN ne sont en mesure d’utiliser ces renseignements à des fins de recherche.
Anciens Combattants Canada dirige et surveille diverses initiatives de recherche visant à comprendre les répercussions sur la santé des fosses de brûlage et d’autres expositions militaires :
1. Anciens Combattants Canada et le ministère de la Défense nationale collaborent à l’Étude du cancer et de la mortalité chez les membres des Forces canadiennes (ECMFC), une cohorte longitudinale unique de 40 ans de membres et de vétérans des FAC. L’équipe de recherche étudie les liens entre les antécédents professionnels et l’incidence du cancer chez le personnel des FAC et les vétérans, ce qui pourrait permettre de mieux comprendre les effets du déploiement et des expositions connexes, comme les fosses de brûlage.
2. ACC dirige un groupe de travail du Comité de recherche sur les vétérans du Groupe des cinq sur les expositions militaires et entretient des relations étroites avec les administrations de la défense et des vétérans des pays membres sur ce sujet.
3. ACC suit de près les initiatives internationales en cours visant à comprendre et à caractériser les liens entre les fosses de brûlage et la santé des vétérans. Pour ce faire, il participe régulièrement aux réunions du comité consultatif de recherche américain sur les maladies des vétérans de la guerre du Golfe (dont le champ d’action comprend les expositions aux fosses de brûlage et leurs répercussions sur la santé des vétérans) et surveille les déclarations de principes de l’autorité médicale australienne chargée du rapatriement, qui énoncent les facteurs établissant un lien entre le service militaire et certaines affections, notamment les expositions liées aux fosses de brûlage.
Décisions d’ACC concernant les prestations d’invalidité liées à l’exposition
Anciens Combattants Canada détermine l’admissibilité à une prestation d’invalidité liée à l’exposition à une fosse de brûlure au cas par cas, en fonction des mérites individuels de chaque cas et des éléments de preuve disponibles.
Il existe un cadre politique d’ACC qui fournit une orientation pour l’évaluation des demandes de compensation d’invalidité relatives à des affections précises et/ou à l’exposition à des matières dangereuses. Le cadre se compose de deux politiques :

1. Évaluation et classification d’avis d’experts en matière de santé et de preuves scientifiques (https://www.veterans.gc.ca/fr/propos-dacc/publications-et-rapports/politiques/evaluation-et-classification-davis-dexperts-en-matiere-de-sante-et-de-preuves-scientifiques), qui fournit une orientation sur l’évaluation et la catégorisation des éléments de preuve scientifique, ainsi qu’une norme claire en matière de seuil d’éléments de preuve; et
2. Exposition aux matières dangereuses et aux radiations (https://www.veterans.gc.ca/fr/propos-dacc/publications-et-rapports/politiques/exposition-des-matieres-dangereuses-et-la-radiation), qui fournit une orientation aux arbitres des prestations d’invalidité sur la manière d’interpréter les éléments de preuve, y compris les avis d’experts, dans le cas d’une exposition à des matières dangereuses.
   Ensemble, ces politiques permettent de traiter ces types de demandes de manière cohérente et transparente.

Q1 – Quel soutien le Ministère apporte-t-il aujourd’hui aux vétérans ayant une invalidité liée à l’exposition aux fosses de brûlage?
Les militaires et les vétérans des Forces armées canadiennes ayant une invalidité qui, selon eux, est liée à l’exposition à leur service, sont encouragés à présenter une demande dans le cadre de la série de programmes d’ACC, notamment les services de réadaptation, les soins de santé, le soutien financier et les prestations d’invalidité.
Q2 – En août 2022, les États-Unis ont adopté la PACT Act (https://www.va.gov/resources/the-pact-act-and-your-va-benefits/) (en anglais seulement), une loi qui élargit les soins de santé et les avantages offerts par le ministère des Anciens Combattants aux vétérans exposés à des fosses de brûlage, et à d’autres substances toxiques. Le gouvernement est-il prêt à soutenir une telle loi pour les vétérans canadiens?
La législation actuelle d’Anciens Combattants Canada permet déjà aux personnes dont l’invalidité est reconnue comme étant liée à leur service d’avoir droit à des prestations d’invalidité, de soins de santé et de réadaptation.
Q3 – Que savons-nous sur les effets à long terme de l’exposition aux fosses de brûlage sur la santé des vétérans?
ACC a déjà examiné les taux de mortalité des vétérans déployés dans le golfe Persique, dont certains ont également été exposés à des fosses de brûlage. Aucune différence n’a été observée entre les vétérans qui ont été déployés et ceux qui ne l’ont pas été.
ACC suit de près les initiatives internationales en cours visant à comprendre et à caractériser les liens entre les fosses de brûlage et la santé des vétérans.
ACC dirige également un groupe de travail du Comité de recherche sur les vétérans du Groupe des cinq sur les expositions professionnelles militaires et entretient des relations étroites avec les administrations de la défense et des vétérans des pays membres sur ce sujet.
Q4 – Que faut-il faire pour combler les lacunes de la recherche au Canada?
Anciens Combattants Canada reconnaît que des renseignements objectifs et individuels sur les expositions militaires, recueillis de préférence au cours de la carrière d’une personne, sont idéaux pour éclairer une recherche solide sur la santé de la population concernant les questions de causalité pour les vétérans, ainsi que les mesures de protection de la santé des FAC visant à minimiser les expositions et les répercussions sur la santé à l’avenir.
Le ministère de la Défense nationale travaille actuellement à la mise en place d’un répertoire électronique des données sur l’exposition, appelé Système de gestion de l’information sur la protection de la santé des FC (SGIPSFC). L’objectif de ce système électronique est de suivre les données sur l’exposition du personnel des FAC au niveau individuel au fil du temps.
Une collaboration continue avec d’autres partenaires externes (par exemple, les universités) est essentielle pour répondre aux questions de recherche sur les répercussions à long terme des fosses de brûlage et d’autres expositions professionnelles militaires sur la santé des vétérans.
Q5 – Les fosses de brûlage sont-elles toujours utilisées aujourd’hui?
Dans les opérations actuelles, tout est mis en œuvre pour éviter l’utilisation de fosses de brûlage comme moyen d’élimination des déchets. L’utilisation de fosses de brûlage à ciel ouvert peut être maintenue comme solution à court terme lors d’opérations d’urgence, lorsqu’aucune autre solution n’est envisageable. À plus long terme, les incinérateurs, les centres d’enfouissement technique ou d’autres pratiques acceptées de gestion des déchets solides doivent être utilisés dans la mesure du possible.