Note pour la période des questions : DÉPENSES DE L’OTAN

• Les prestations pour les anciens combattants représentent une contribution directe et significative à la réalisation de l'objectif de l'OTAN de 2 % du Canada.
• 94 % du budget d'Anciens Combattants Canada représente des prestations ou des services fournis aux anciens combattants, à leurs familles et aux autres bénéficiaires de programmes.
• Pour 2025-2026, 7,3 milliards de dollars en prestations et services pour les anciens combattants seront inclus dans la contribution du Canada à l'objectif de dépenses de l'OTAN.
• Le budget total de 2025-2026 pour Anciens Combattants Canada est de 7,8 milliards de dollars.

Les pays de l'OTAN se sont engagés à consacrer 2 % du PIB à la défense d'ici 2024.

Le Canada consacre actuellement 1,4 % du PIB et s'est engagé à atteindre le seuil de 2 % d'ici mars 2026.

Le sommet des dirigeants du G7 (15-17 juin 2025) et le sommet de l'OTAN (24-26 juin 2025) devraient se concentrer sur une proposition de l'administration américaine visant à porter l'objectif de dépenses de l'OTAN à 5 % du PIB, reflétant les menaces émergentes pour la sécurité mondiale/besoins en capacités de l'alliance.

Selon la méthodologie comptable de l'OTAN, les paiements de programmes aux anciens combattants, en particulier les prestations d'invalidité, sont comptabilisés dans les dépenses de défense admissibles.

La contribution d'ACC est basée sur le nombre de clients recevant des prestations d'ACC et les niveaux de production d'ACC. À mesure que ceux-ci fluctuent, la contribution d'ACC à l'engagement de 2 % de l'OTAN fluctue également. Voici un résumé des contributions d'ACC par année
o 2020-2021 - 3,3 milliards de dollars
o 2021-2022 - 3,8 milliards de dollars
o 2022-2023 - 3,8 milliards de dollars
o 2023-2024 - 4,2 milliards de dollars
o 2024-2025 - 5,8 milliards de dollars
o 2025-2026 - 7,3 milliards de dollars

• Les prévisions principales de 2025-2026 prévoient un financement de 7,83 milliards de dollars pour Anciens Combattants Canada, ce qui représente une augmentation nette de 1,62 milliard de dollars (26 %) par rapport aux prévisions principales de l'année dernière (2024-2025).
Les prévisions principales de 2025-2026 reflètent les ajustements de financement pour les éléments suivants :
o Ajustements annuels quasi-statutaires des programmes ;
o Financement des nouvelles conventions collectives signées ;
o Financement de l'accord de règlement de l'action collective Manuge ;
Financement pour le Centre Juno Beach, le Fonds pour le bien-être des anciens combattants et de leur famille et la recherche ;
o Financement pour les services de télémédecine ; et
o Financement pour la publicité.

L'augmentation nette de 1,62 milliard de dollars se compose des éléments suivants:
• Augmentation de 625 millions de dollars du crédit 1 (fonctionnement) :
• Autres services de santé achetés : augmentation de 280 millions de dollars en raison de l'augmentation globale de la demande et des coûts des traitements/soins de santé.
• SPA Manuge (allocation spéciale à des fins spéciales) : 275 millions de dollars – nouveau financement pour répondre à l'obligation de l'accord de règlement final de l'action collective Manuge.
• Services de soutien aux anciens combattants : augmentation de 50 millions de dollars en raison de la mise à jour des prévisions du nouveau contractant en réadaptation.
• Fonctionnement régulier : augmentation de 19 millions de dollars en raison du financement des conventions collectives, de l'excellence du service (gestion des cas) et de Manuge, compensée par une réduction due à l'initiative de réduction des dépenses gouvernementales.
• Initiatives publicitaires : 2 millions de dollars reçus pour le financement de la publicité.

Augmentation de 985 millions de dollars du crédit 5 (subventions et contributions) :
• Augmentation due à l'augmentation de la demande et/ou des dépenses pour les programmes suivants :
o Indemnité pour douleur et souffrance : 687 millions de dollars
o Prestation de remplacement du revenu : 229 millions de dollars
o Entretien ménager et des terrains : 46 millions de dollars
o Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance : 33 millions de dollars

Augmentation de 7 millions de dollars du budget statutaire
• Régime d'avantages sociaux des employés : augmentation due à l'exercice annuel d'ajustement, à Manuge et à la convention collective.

Q1 – Historiquement, quelle a été la contribution du ministère aux dépenses de l'OTAN ?
La contribution d'Anciens Combattants Canada aux dépenses de l'OTAN a augmenté rapidement en raison de l'augmentation du volume des prestations et des services fournis aux anciens combattants.
L'année dernière, en 2024-2025, la contribution d'Anciens Combattants Canada aux dépenses de l'OTAN était de 5,7 milliards de dollars et en 2020-2021, elle était de 3,3 milliards de dollars.
À l'avenir, la contribution d'Anciens Combattants Canada à l'OTAN continuera d'augmenter à mesure que davantage d'anciens combattants recevront des prestations et des services.
Q2 – Qui détermine quels programmes sont inclus ?
L'OTAN et le ministère de la Défense nationale déterminent quels programmes et services sont admissibles aux dépenses de l'OTAN. Cela vise à garantir la cohérence dans la manière dont les pays rendent compte de leurs engagements envers l'OTAN.
Q3 – Quels programmes sont inclus ?
La majorité des programmes d'Anciens Combattants Canada sont inclus (par exemple, l'indemnité pour douleur et souffrance, la prestation de remplacement du revenu, le programme pour l'autonomie des anciens combattants). Au total, ces prestations et services représentent 7,3 milliards de dollars de dépenses prévues pour 2025-2026.
Q4 – Quels programmes sont exclus ?
Seul un petit nombre de programmes sont exclus. Quelques exemples sont les programmes de recherche, l'entretien des sépultures de guerre ou les opérations départementales qui ne sont pas inclus car ils ne représentent pas des prestations directes pour les anciens combattants.