Note pour la période des questions : DÉPENSES DE L’OTAN

• Les prestations pour les anciens combattants représentent une contribution directe et significative à la réalisation de l'objectif de l'OTAN du Canada.
• Pour 2025-2026, 7,3 milliards de dollars en prestations et services pour les anciens combattants seront inclus dans la contribution du Canada à l'objectif de dépenses de l'OTAN.
• Le budget total de 2025-2026 pour Anciens Combattants Canada est de 7,9 milliards de dollars.
• 94 % du budget d'Anciens Combattants Canada représente des prestations ou des services fournis aux anciens combattants, à leurs familles et aux autres bénéficiaires de programmes.

Les pays membres de l'OTAN s'étaient précédemment engagés à consacrer 2 % de leur PIB à la défense.
Récemment, le Canada a accepté un nouvel engagement en matière d'investissement dans la défense de l'OTAN, consistant à consacrer 5 % de son PIB à la défense d'ici 2035. Cet engagement a été pris lors du sommet de l'OTAN de 2025.
Selon la méthodologie comptable de l'OTAN, les paiements de programmes aux anciens combattants, en particulier les prestations d'invalidité, sont comptabilisés dans les dépenses de défense admissibles.
La contribution d'ACC est basée sur le nombre de clients recevant des prestations d'ACC et les niveaux de production d'ACC. À mesure que ceux-ci fluctuent, la contribution d'ACC à l'engagement de l'OTAN fluctue également.
Voici un résumé des contributions d'ACC par année
• 2020-2021 - 3,3 milliards de dollars
• 2021-2022 - 3,8 milliards de dollars
• 2022-2023 - 3,8 milliards de dollars
• 2023-2024 - 4,2 milliards de dollars
• 2024-2025 - 5,5 milliards de dollars
• 2025-2026 - 7,3 milliards de dollars

FAITS ET CHIFFRES SUPPLÉMENTAIRES
Contribution d’ACC à l’OTAN
• La contribution d'ACC aux dépenses de l'OTAN a augmenté rapidement en raison du volume croissant des prestations et des services fournis aux anciens combattants.
o 2020-2021 - 3,3 milliards de dollars
o 2021-2022 - 3,8 milliards de dollars
o 2022-2023 - 3,8 milliards de dollars
o 2023-2024 - 4,2 milliards de dollars
o 2024-2025 - 5,5 milliards de dollars
o 2025-2026 - 7,3 milliards de dollars
• Tendance : les contributions continueront d'augmenter à mesure que davantage d'anciens combattants auront accès aux prestations et aux services.
Programmes inclus
• La plupart des prestations et services offerts par Anciens Combattants Canada sont inclus, notamment :
o Indemnisation pour douleur et souffrance
o Prestation de remplacement du revenu
o Programme pour l'autonomie des anciens combattants
• Dépenses prévues pour 2025-2026 : 7,3 milliards de dollars
Programmes exlus
• Seul un petit nombre de programmes d'ACC sont exclus des rapports de l'OTAN. En voici quelques exemples :
o Programmes de recherche
o Entretien des cimetières et des sépultures
o Fonctionnement du ministère
• Les exclusions se limitent aux éléments qui ne représentent pas des avantages directs pour les anciens combattants.
Programmes admissibles
• L'OTAN et le ministère de la Défense nationale (MDN) décident quels programmes et services sont admissibles aux dépenses de l'OTAN.
• Assure la cohérence entre les pays dans la déclaration des contributions.