Note pour la période des questions : SOUTIEN AUX SURVIVANTS ET SURVIVANTES DE TRAUMATISME SEXUEL MILITAIRE

• Anciens Combattants Canada (ACC) offre une gamme complète de programmes et de services pour les personnes blessées ou malades en service, y compris celles affectées par un traumatisme sexuel militaire (TSM).
• ACC travaille en étroite collaboration avec le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) du ministère de la Défense nationale afin d’améliorer les services offerts aux personnes concernées.
• En collaboration avec des personnes ayant une expérience vécue, le Programme de soutien par les pairs pour le TSM a été élaboré et lancé en juin 2023. Il propose des groupes formels et informels ainsi que des activités de soutien par les pairs. Les participants admissibles comprennent les membres des FAC et les vétérans, les employés de la fonction publique du MDN (actuels ou anciens), ainsi que les cadets ou les Rangers juniors canadiens âgés de 18 ans et plus.
• Ces services de soutien par les pairs se poursuivent aujourd’hui, avec plus de 230 séances réalisées depuis le lancement.
• Ces efforts reflètent les engagements du budget de 2021 et s’alignent sur le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, tout en soutenant le changement de culture au sein des Forces armées canadiennes.

Sous un mandat clair issu du budget 2021, Anciens Combattants Canada (ACC) collabore avec le ministère de la Défense nationale (MDN) afin de garantir que les vétérans touchés par un traumatisme sexuel militaire (TSM) aient un accès rapide aux soutiens nécessaires. Cela comprend les programmes de soutien par les pairs et les services offerts par le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIC) du MDN.
Soutien principal aux vétérans
ACC accorde la priorité au bien-être des vétérans et de leurs familles. Les soutiens actuels comprennent :
• Accès aux services du CSRIC – ligne téléphonique confidentielle disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et assistance continue.
• Service d’aide d’ACC – soutien en santé mentale individuel, gratuit, disponible 24 heures sur 24, 365 jours par an.
• Cliniques de blessures de stress opérationnel (BSO) – 10 cliniques externes et 11 points de service satellites, avec des équipes pluridisciplinaires spécialisées dans les traumatismes liés au service militaire.
• Réseau national de fournisseurs – accès à des professionnels de la santé mentale inscrits auprès d’ACC partout au Canada.
Les vétérans ou membres des FAC souffrant de conditions liées au TSM, telles que le trouble de stress post-traumatique (TSPT) ou la dépression, sont encouragés à présenter une demande de prestations d’invalidité auprès d’ACC. Une unité dédiée traite ces demandes. Les vétérans au Canada qui présentent une demande pour certains troubles de santé mentale bénéficient automatiquement d’une couverture en santé mentale pouvant aller jusqu’à deux ans pendant le traitement de leur demande.
Initiatives ciblées
ACC et le MDN collaborent pour élargir les soutiens spécifiques au TSM, notamment :
• Bureau des vétéranes et vétérans 2ELGBTQI+ (créé en mars 2020) – faisant progresser l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion.
• Accès aux soutiens du CSRIC (depuis décembre 2021) – complétant les prestations et compensations d’ACC pour le TSM lié au service.
• Programme de soutien par les pairs – co-développé en réponse au règlement de l’action collective Heyder-Beattie sur l’inconduite sexuelle dans les FAC et le MDN :
o 14 groupes formels
o 6 groupes informels - 5 terminés, 1 en cours
• f Programme de soutien par les pairs – co-développé en réponse au règlement de l’action collective Heyder-Beattie sur l’inconduite sexuelle dans les FAC et le MDN :
o 14 groupes formels
o 6 groupes informels - 5 terminés, 1 en cours
o Activités de soutien par les pairs – 79 séances terminées, 9 à venir
(Les activités comprennent : art-thérapie Zentangle, cafés virtuels, yoga axé sur les traumatismes, ainsi que des événements pour le jour du Souvenir et la période des Fêtes).

FAITS ET CHIFFRES SUPPLÉMENTAIRES
Action collective Heyder-Beattie
• 23 969 demandes approuvées pour paiement (selon l’administrateur des réclamations nommé par la cour).
• ACC a créé une unité dédiée (le 25 mai 2020) pour traiter ces demandes en priorité.
• L’unité continue de statuer sur les demandes liées aux traumatismes sexuels (FAC/GRC).
• Entre le 1er juin 2020 et le 4 octobre 2025: 5 516 demandes traitées, avec un taux de faveur de 94 %.
Programme de soutien par les pairs – Consultations
• Co-développé avec des personnes ayant une expérience vécue et vivante (PEVV) selon une approche centrée sur l’humain.
• Automne 2021 : les consultations ont contribué à façonner le programme; rapport publié le 29 mars 2022.
• Retour continu : des enquêtes post-session et des entretiens de sortie orientent les mises à jour.
• Mai 2024 : l’équipe des partenariats du CSRIC a mené six consultations communautaires; un rapport résumé a été partagé avec l’équipe de projet en novembre 2024.
• Juin et juillet 2024 : quatre séances d’information virtuelles ont été organisées, ouvertes au public et aux membres de la communauté (en anglais et français, avec séance de questions-réponses en direct).
Services actuels de soutien par les pairs
• Groupe de soutien formel : jusqu’à dix sessions virtuelles de 90 minutes, co-animées par un pair formé ayant une expérience vécue et un professionnel de la santé mentale. Des documents pédagogiques structurés guident les discussions sur le traumatisme, la blessure morale, la gestion du stress et les soins personnels.
• Groupe de soutien informel : jusqu’à huit sessions virtuelles de 75 à 90 minutes, sans rendez-vous, animées par des pairs formés avec expérience vécue. Les sujets sont flexibles et déterminés par les besoins des participants. L’accent est mis sur la connexion entre pairs et le soutien mutuel.
• Activités de soutien par les pairs : diverses activités informelles aident les participants à se connecter (p. ex. art-thérapie, cafés virtuels, événements saisonniers).
Impact du soutien par les pairs
• 86 % des participants en 2023-2024 recommanderaient les sessions de soutien par les pairs.
Formation et soutien
• Tous les pairs soutiens et professionnels de la santé mentale complètent une formation d’orientation portant sur le soutien par les pairs, les soins tenant compte des traumatismes, la gestion de crise et les soins personnels, animée par le personnel d’ACC.