Note pour la période des questions : VÉTÉRANES

• Anciens Combattants Canada s'engage à faire en sorte que le rôle essentiel des femmes au sein de la GRC, des Forces armées canadiennes et de la communauté des anciens combattants soit reconnu, que les femmes bénéficient d'un soutien adéquat tout au long de leur carrière, y compris lors de leur transition vers la vie civile, et qu'elles aient un accès équitable aux avantages, aux programmes et aux services d'ACC.
• Le 10 octobre 2025 marquera le premier anniversaire de la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des anciens combattants intitulé « Invisible No More. The Experiences of Canadian Women Veterans » (Plus invisibles. Les expériences des femmes vétérans canadiennes), publié le 12 juin 2024.
• Le rapport comprend 42 recommandations visant à répondre aux besoins des femmes militaires et des vétéranes canadiennes en matière de santé physique et mentale, de transition vers la vie après le service et de sécurité financière.
• ACC prend ces conclusions au sérieux et a pris des mesures pour y donner suite. À ce jour, nous avons publié des Lignes directrices nouvelles et révisées sur l’admissibilité au droit à pension, consulté les anciennes combattantes afin d’établir un plan de recherche sur les vétéranes, et lancé le Conseil des vétéranes.
• Un groupe de travail conjoint CAF-VAC – Bien-être des femmes a été formé afin de superviser les recommandations du rapport ACVA et vise à se réunir trois fois par an.
• ACC est fier d’être un partenaire de la mise en œuvre du troisième Plan d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité.
• Ce rôle de partenaire renforce les relations qu’entretient ACC avec certains ministères et organismes aux intérêts similaires, comme le ministère de la Défense nationale (MDN), les Forces armées canadiennes (FAC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et lui donne la possibilité d’influencer l’orientation stratégique du troisième plan d’action national.

Les femmes vétéranes constituent le segment de la population des anciens combattants qui croît le plus rapidement au Canada, représentant près d’un ancien combattant sur six (recensement de 2021). Elles sont confrontées à des difficultés uniques dans les sept domaines du bien-être, notamment en ce qui concerne la santé reproductive et sexuelle, les obstacles à l’accès aux services et la réticence à s’identifier en tant que vétéranes.
Le 12 juin 2024, le comité ACVA a publié son rapport intitulé Plus jamais invisibles. Les expériences des vétéranes canadiennes. Ce rapport renferme 42 recommandations visant à répondre aux besoins des femmes militaires et des vétéranes canadiennes, notamment en ce qui concerne la santé physique et mentale, la transition vers la vie après le service et la sécurité financière. Les femmes ont des corps, des expériences et des besoins différents, mais les systèmes militaires ont toujours été conçus pour les hommes. Par conséquent, de nombreuses femmes ont subi des préjudices, des blessures et des maladies dans un système qui n’est pas adapté à leurs réalités et continuent de se sentir invisibles et ignorées.
Le gouvernement a déposé sa réponse le 10 octobre 2024 : il a approuvé 29 des recommandations, en a accepté 9 en principe, en a noté 3 et en a rejeté 1 (sur l’avis du MDN).
ACC a pris des mesures pour combler les lacunes en matière de données et de recherche. Il a officiellement adopté les Lignes directrices sur l’équité en matière de sexe et de genre en recherche (SAGER) et a collaboré avec l’Université McMaster et It’s Not Just 20,000 (INJ20K) pour mieux comprendre les répercussions des traumatismes sexuels subis par les femmes militaires. ACC travaille également avec Statistique Canada pour renforcer les données démographiques sur les femmes et les autres groupes en quête d’équité.
ACC invite les femmes vétéranes à prendre part à des forums nationaux, à des tables rondes et à des consultations afin d’améliorer ses programmes et ses services. Ces forums permettent aux femmes de partager leur expérience directement avec la haute direction. Les tables rondes, comme celles sur l’itinérance et la santé des femmes, ont permis de cerner les obstacles systémiques et de guider l’instauration de politiques, de programmes, de prestations et de services. Les consultations avec les femmes anciennes combattantes ont mené à la création du Conseil des vétéranes.
ACC travaille également à la mise en œuvre du Plan d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité (2023 à 2029) en mettant l’accent sur les mesures visant à réagir aux crises, à lutter contre la violence sexuelle et sexiste, à renforcer le leadership et les capacités, et à favoriser l’inclusion. Il met au point des indicateurs de progrès et collabore avec le Réseau Femmes, paix et sécurité – Canada (RFPS-C) pour comprendre les efforts déployés par les femmes vétéranes à l’échelle locale. Étant donné que de plus en plus de femmes sont déployées à l’étranger, des politiques et des services inclusifs et équitables seront essentiels pour répondre à leurs besoins après le service.

FAITS ET CHIFFRES EN BREF
Femmes vétéranes au Canada
• Près d’un vétéran sur six est une femme (recensement de 2021) – il s’agit de la population d’anciens combattants qui connaît la croissance la plus rapide.
• Les femmes sont sous-représentées dans les rôles de commandement et de combat, et gagnent généralement moins d’argent en raison de la durée plus courte de leur service.
• Elles sont plus susceptibles d’être libérées pour des raisons médicales, de souffrir de blessures chroniques ou liées à l’entraînement et d’être confrontées à des problèmes de santé mentale, voire des idées suicidaires.
• Après le service, elles font état d’un soutien social plus limité et sont environ 2 % plus susceptibles que les hommes de connaître une situation d’itinérance épisodique.
• La baisse des revenus est fréquente, notamment chez les mères monoparentales, les aidantes ou les femmes libérées pour des raisons médicales.
• Beaucoup hésitent à s’identifier comme vétéranes.
• La plupart des programmes ont été conçus pour les hommes; un soutien inclusif et adapté est nécessaire.
Participation
• ACC suscite la participation des femmes vétéranes dans le cadre de forums nationaux, de tables rondes et de consultations afin de mieux comprendre leurs expériences et d’orienter la prestation des services.
• Ces efforts ont mené à la création du Conseil des vétéranes en décembre 2024.
• Le Conseil est composé de 12 membres issus d’horizons divers et conseille directement la ministre sur des sujets touchant les femmes vétéranes.
Plan d’action national pour les femmes, la paix et la sécurité
• Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité en l’an 2000, qui a été suivie par d’autres résolutions élargissant la portée du plan d’action.
• Le Canada a lancé trois plans d’action nationaux sur les femmes, la paix et la sécurité :
o 2010 (premier plan)
o 2017 (deuxième plan)
o 2023 à 2029 (troisième plan, avec une année de transition)
Engagements actuels
• FAC : Objectif de 25 % de femmes dans les FAC d’ici l’exercice 2026 (augmentation annuelle de 1 %).
• GRC : Veiller à ce que 20 % des policiers déployés dans le cadre des opérations policières internationales de maintien de la paix soient des femmes, notamment dans les rôles de commandement.
• Les femmes étant de plus en plus souvent déployées à l’étranger, il est essentiel que les services d’ACC répondent à leurs besoins après le service.