Note pour la période des questions : VÉTÉRANES

• Le 12 juin 2025 marque le premier anniversaire de la publication du rapport du Comité permanent des anciens combattants (ACVA) : Plus jamais invisibles. Les expériences des vétéranes canadiennes.
• Le rapport comprend 42 recommandations visant à répondre aux besoins des femmes militaires et des vétéranes canadiennes en matière de santé physique et mentale, de transition vers la vie après le service et de sécurité financière.
• Les constatations et les recommandations du rapport du comité ACVA tiennent compte des commentaires recueillis par Anciens Combattants Canada (ACC) dans le cadre de consultations avec des femmes et de discussions lors de précédents forums des femmes, en particulier en mars 2024.
• Un groupe de travail mixte des directeurs généraux des FAC et d’ACC – Bien-être des femmes a été formé pour superviser les recommandations du rapport du comité ACVA et vise à se réunir trois fois par année.
• ACC prend ces conclusions au sérieux et a pris des mesures. À ce jour, nous avons publié des Lignes directrices nouvelles et révisées sur l’admissibilité au droit à pension, consulté les vétéranes afin d’élaborer un plan de recherche sur les vétéranes et lancé le Conseil des vétéranes.
• Le Conseil des vétéranes, annoncé en décembre 2024, est composé de douze femmes militaires et vétéranes des FAC et de la GRC, représentant divers grades, antécédents, perspectives et expériences. Leur réunion inaugurale a eu lieu le 29 janvier 2025, et le Conseil s’est réuni tous les trimestres depuis.
• ACC s’engage à faire en sorte que le rôle essentiel des femmes au sein de la GRC, des FAC et de la communauté des vétéranes soit reconnu; que les femmes soient bien soutenues tout au long de leur carrière, y compris pendant la transition vers la vie après le service; et qu’elles aient un accès équitable aux avantages, aux programmes et aux services d’ACC.
• Une priorité clé est de reconnaître les répercussions qu’ont le genre et l’identité sexuelle sur l’expérience des vétéranes et de celles qui servent encore, et de s’assurer que les vétéranes ne subissent pas d’inégalités dans les systèmes, les politiques, les programmes, les services et les commémorations.
• Les 6 et 7 mars 2025, le Ministère a accueilli le forum « Rendre hommage à leur service : Forum des femmes 2025 » à Ottawa, marquant ainsi la sixième édition de cette activité annuelle.
• Le thème du forum, influencé par les commentaires des vétéranes, visait à reconnaître et à célébrer les contributions des femmes qui ont servi à divers titres au sein des Forces armées canadiennes (FAC) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Le 12 juin 2024, le comité ACVA a publié son tout premier rapport entièrement consacré à l’étude des vétéranes canadiennes, intitulé Plus jamais invisibles. Les expériences des vétéranes canadiennes. Le rapport formule 42 recommandations, principalement à l’intention d’ACC (en tant que responsable) et du MDN, afin de répondre aux besoins et aux préoccupations des femmes militaires et des vétéranes canadiennes en matière de santé physique, de santé mentale, de sécurité financière et de transition entre militaire et vétérane, entre service militaire et vie civile. Les femmes ont un corps, des expériences et des besoins différents de ceux des hommes. Les systèmes militaires en place ont été historiquement conçus pour les hommes, et les femmes ont dû travailler au sein d’un système qui peut potentiellement causer des dommages, des blessures et des maladies supplémentaires. Malgré certains progrès récents, de nombreuses femmes se sentent invisibles parce que les FAC et ACC ne reconnaissent pas les préoccupations des vétéranes et les blessures résultant de leur service. En raison de ce manque de reconnaissance des défis uniques auxquels les femmes sont confrontées, malgré leur service, de nombreuses vétéranes ont même du mal à s’identifier en tant que vétéranes. La réponse proposée est d’accord avec 29 des recommandations, d’accord en principe avec neuf des recommandations, prend note de trois des recommandations et n’est pas d’accord avec une des recommandations (sur l’avis du MDN).
Selon le Recensement de 2021, près d’un vétéran sur six est une femme. Les vétéranes représentent le segment de la population des vétérans qui connaît la croissance la plus rapide au Canada.
Les vétéranes ont vécu des expériences distinctes dans l’armée et ont des besoins uniques après le service. Les vétéranes sont plus susceptibles d’avoir des difficultés dans tous les domaines (sept) de bien-être, y compris la difficulté de la transition vers la vie civile, des défis et des besoins différents en matière de santé reproductive et sexuelle, des obstacles à l’accès aux services et une réticence à s’identifier comme vétérane.
Malgré l’intégration croissante des femmes dans les FAC ces dernières années, de nombreuses femmes militaires et militaires d’identité de genre ou d’orientation sexuelle diverse se heurtent à une culture hostile, comme l’a noté l’examen externe indépendant de 2015 sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les FAC.
ACC a reconnu que de nombreux défis demeurent pour les vétéranes et a commencé à aborder la question des lacunes dans les données et les difficultés de la recherche. ACC a adopté officiellement des lignes directrices sur l’équité en matière de sexe et de genre en recherche (SAGER) pour s’assurer que la recherche à ACC applique systématiquement les considérations de sexe et de genre au cours de toutes les phases de la recherche. Par ailleurs, ACC collabore avec l’Université McMaster et It’s Not Just 20 000 (INJ20K) afin d’évaluer l’incidence sur les survivants d’un traumatisme sexuel subi dans le cadre du service militaire et les institutions lorsqu’ils tiennent des conversations au niveau du leadership sur l’inconduite sexuelle et le traumatisme sexuel dans le cadre du service militaire. ACC travaille avec Statistique Canada pour élaborer une vue d’ensemble plus exhaustive des caractéristiques démographiques et des résultats socioéconomiques des vétérans canadiens et de leur famille en liant les données du recensement aux autres programmes gouvernementaux. Ainsi, nous pourrons mieux comprendre les populations de vétérans précises, comme les femmes, les personnes 2ELGBTQI+, les Autochtones et d’autres groupes sous-représentés.
En 2023, ACC a organisé le Forum des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+, les 9 et 16 février. L’objectif du forum était de continuer à offrir à ACC l’occasion de mettre en valeur les expériences des vétérans sous-représentés et d’encourager les conversations et les liens avec les intervenants qui répondent aux besoins des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+. Ce forum s’inscrivait dans le prolongement du Forum des vétéranes de 2019, de la Série virtuelle des vétéranes de 2022 et de la Table ronde des vétérans LGBTQ2 de 2022. En novembre 2023, ACC a organisé une table ronde sur l’itinérance chez les vétéranes avec des partenaires communautaires, des universitaires et des vétéranes afin de mieux comprendre le travail mené au sein de la communauté et les facteurs qui contribuent à l’itinérance chez cette population. Au cours de la même période, ACC a également rencontré des vétéranes lors d’une série de séances de planification en vue de la création d’un Conseil des vétéranes.
En mars 2024, le Ministère a organisé le Forum des vétéranes 2024; 99 personnes y ont participé en personne, dont 88 vétéranes. Soixante-dix autres personnes ont participé en ligne. Le forum s’est concentré sur les expériences uniques vécues par les vétéranes. Les participantes ont eu l’occasion de discuter avec d’autres vétéranes et des partenaires communautaires travaillant dans des domaines tels que la vie après le service, la santé des femmes, l’itinérance et la reconnaissance. Les renseignements recueillis lors du forum aideront le Ministère à mieux comprendre les expériences vécues par les vétéranes et les difficultés qu’elles rencontrent pour accéder aux services. Le forum a également permis à la haute direction d’ACC de discuter avec les vétéranes dans un cadre intime, car elles pouvaient raconter leur histoire en personne. De nombreuses mesures ont été prises à l’issue de cette activité et le Ministère a publié son rapport, qui est disponible sur son site Web.

Q1 – Que fait ACC pour mieux comprendre les défis auxquels font face les vétéranes en ce qui concerne leur santé physique, leur santé mentale et leurs préoccupations en matière de sécurité?
Depuis 2019, une équipe se consacrant aux priorités liées aux vétéranes travaille en collaboration avec les vétéranes, les différents gouvernements, les partenaires communautaires et les experts en la matière pour aider à cerner et à résoudre les problèmes systémiques propres au genre, à l’identité de genre, à l’expression de genre et à l’orientation sexuelle des groupes sous-représentés au sein de la population des vétérans.
ACC organise chaque année un forum des femmes afin de consulter les vétéranes et les partenaires communautaires pour apprendre comment améliorer les services, les avantages et le soutien aux femmes dans des domaines tels que la vie après le service, la santé des femmes, l’itinérance et la reconnaissance.
Le forum « Rendre hommage à leur service : Forum des femmes 2025 », qui s’est tenu à Ottawa en mars dernier, est le fruit d’une collaboration entre ACC, les FAC et la GRC. Au cours de l’activité, les représentantes ont fait le point sur les progrès accomplis en matière de soutien aux femmes militaires et aux vétéranes à la suite du Forum de 2024.
Le forum est largement dirigé par la communauté, et l’inscription se fait uniquement sur invitation. Il aborde des questions cruciales concernant les femmes (encore en service et vétéranes) et offre une plateforme pour la défense des intérêts et la discussion sur les politiques. En 2025, environ 75 femmes ont participé en personne et environ 133 ont participé virtuellement.
Des activités de réseautage, de perfectionnement professionnel, de mieux-être et de renforcement de la communauté ainsi que trois séances éducatives ont été offertes sur des sujets tels que la ménopause et la santé du plancher pelvien – l’autonomisation des femmes par l’éducation; le pouvoir de la connexion – les femmes qui vivent l’isolement; et façonner l’avenir – un atelier de collaboration sur le plan de recherche d’ACC sur les vétéranes.
En novembre 2023, ACC a organisé une table ronde sur l’itinérance chez les vétéranes avec des partenaires communautaires, des universitaires et des vétéranes. De plus, ACC a accueilli des vétéranes pour une série de séances de planification en vue de la création d’un Conseil des vétéranes. En mai 2024, le comité ACVA a conclu ses séances dans le cadre de son étude sur l’expérience des vétéranes, à laquelle ACC a activement participé. Le 12 juin 2024, le comité a publié son rapport : Plus jamais invisibles. Les expériences des vétéranes canadiennes.
En décembre 2024, ACC a créé un Conseil des vétéranes. Le Conseil, guidé par les expériences vécues et l’expertise de ses membres, donnera son avis au ministre des Anciens Combattants sur toutes les questions d’importance pour les femmes (membres des FAC et de la GRC encore en service et vétéranes). La réunion inaugurale du Conseil s’est tenue le 29 janvier 2025. Le Conseil s’est réuni à nouveau les 8 et 9 avril, les 3 et 4 juin, et les prochaines réunions sont prévues les 16 et 17 septembre 2025.
Q2 – ACC est-il au courant des expériences des vétéranes en ce qui concerne leur transition vers la vie après le service et les mesures de soutien dont elles pourraient avoir besoin?
ACC se consacre à l’amélioration des services de transition pour les vétéranes, en tenant compte des défis uniques qu’elles doivent relever après leur service. La recherche longitudinale montre que les vétéranes, en particulier celles qui sont libérées pour des raisons médicales, qui sont célibataires, qui élèvent seules leurs enfants ou qui s’occupent d’autres personnes, peuvent être confrontées à une baisse de revenu plus importante après avoir quitté les FAC. ACC continue de collaborer avec les FAC et le ministère de la Défense nationale (MDN) afin d’améliorer la situation sociale, sanitaire et économique des communautés de vétéranes. ACC, les FAC et le MDN explorent les possibilités d’harmoniser les priorités et de collaborer entre les ministères sur la recherche visant à soutenir la santé et le mieux-être des vétéranes.
En février 2025, un groupe de travail mixte FAC et ACC – Bien-être des femmes a été créé pour superviser les recommandations du rapport du comité ACVA. L’objectif est de fournir une perspective intersectionnelle pour s’assurer que les questions ayant des répercussions sur la santé et le bien-être des femmes (encore en service et vétéranes) sont prises en compte dans la recherche et la politique, les programmes et les services et les activités de consultation pertinentes pour un service militaire réussi, la transition et la santé et le bien-être de toutes les vétéranes.
Q3 – ACC est-il au courant des expériences des vétéranes qui ont subi un traumatisme sexuel pendant leur service?
ACC est conscient que les vétéranes sont plus susceptibles que d’autres groupes de vétérans de déclarer avoir subi un traumatisme sexuel. ACC continue de mener des activités de sensibilisation, de consultation et de recherche continues et ciblées auprès des groupes de vétéranes et de vétérans 2ELGBTQI+, et est un membre actif de comités internes et externes tout en soutenant le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le genre. Ces efforts visent à comprendre, à reconnaître et à aborder les expériences des vétéranes. ACC a par ailleurs activement participé aux audiences menées par le comité ACVA dans le cadre de son étude sur l’expérience des vétéranes, prenant note des témoignages importants présentés devant le comité.
Q4 – ACC est-il conscient des besoins particuliers des vétéranes qui sont en situation d’itinérance ou font face à l’instabilité en matière de logement?
ACC a travaillé en collaboration avec Infrastructure Canada à la mise en œuvre du Programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, pour soutenir financièrement les organismes communautaires en offrant des services et des suppléments au loyer aux vétérans en situation d’itinérance. ACC continue d’élargir sa compréhension des besoins uniques des vétéranes et a supervisé un examen de la littérature sur les vétéranes susceptibles de vivre l’itinérance. En novembre 2023, ACC a également organisé une table ronde sur l’itinérance chez les vétéranes avec des partenaires communautaires, des universitaires et des vétéranes afin de mieux comprendre le travail mené au sein de la communauté et les facteurs qui contribuent à l’itinérance chez cette population.
Q5 – Que fait ACC pour améliorer les mesures de soutien et les programmes offerts aux vétéranes?
En septembre 2021, ACC a ajouté une équipe consacrée au traitement des demandes de prestations d’invalidité présentées par des femmes ou des vétéranes. Cette équipe s’efforce de s’attaquer systématiquement aux obstacles actuels et de combler l’écart entre les délais de traitement des demandes de vétérans de sexe masculin et de sexe féminin.
En 2024-2025, le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille a parrainé deux projets avec des organismes qui touchent directement la communauté des vétéranes et quatre projets en 2022-2023.
ACC dispose d’un plan de modernisation pluriannuel pour ses outils de décision en matière de prestations d’invalidité (c’est-à-dire la Table des invalidités [TDI] et les Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension [LDADP]), dont l’achèvement est prévu pour 2025-2026. Les mises à jour des LDADP profitent aux vétérans de diverses façons, notamment en réduisant le temps de traitement de certaines demandes, en assurant une plus grande cohérence, une plus grande transparence et une plus grande équité dans les décisions relatives aux prestations d’invalidité, et en rassurant les demandeurs sur le fait que les décisions relatives aux prestations d’invalidité tiennent compte de la situation unique de chaque demandeur, des éléments de preuve médicale et scientifique à jour, et des diverses expériences liées à la santé des vétérans canadiens. Ces améliorations garantissent que les besoins des vétéranes et des vétérans de sexe différent sont pris en compte dans une perspective d’équité et d’inclusion.
À ce jour, cet examen a permis à ACC d’apporter des améliorations, en janvier 2024, au chapitre 16 de la TDI – Affections urinaires, sexuelles, reproductives et mammaires, afin d’ajouter davantage de renseignements sur ces types d’affections, tant pour les hommes que pour les femmes. Nous avons également ajouté des instructions à l’intention des décideurs sur la manière d’évaluer les affections des personnes qui reçoivent des traitements de réassignation sexuelle.
Les LDADP ont été mises à jour pour appliquer une approche centrée sur les vétérans, en utilisant l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). En janvier 2022, ACC a publié une nouvelle LDADP – Dysfonctionnement sexuel. Pour répondre aux besoins particuliers des vétéranes, ACC a approuvé un certain nombre de produits en vente libre, sans ordonnance, comme traitement de première intention du syndrome génito urinaire de la ménopause et comme mesures de traitement initial de la dysfonction sexuelle féminine.
ACC a également poursuivi ses efforts pour rendre des décisions inclusives en matière de prestations d’invalidité en élaborant et en mettant en œuvre une nouvelle LDADP pour les dysfonctions sexuelles afin d’appuyer la prise de décision pour les femmes, les hommes, les personnes non binaires et les personnes qui ont subi un traumatisme sexuel lié au service. Ce travail comprend l’application d’une optique d’ACS Plus afin de s’assurer que les outils permettent de prendre des décisions fondées sur des données probantes en tenant compte de l’expérience diversifiée des membres et des vétérans des FAC en matière de santé.
ACC continue d’intégrer le travail de l’ACS Plus au sein du Ministère et de promouvoir l’inclusion de tous les vétérans en reconnaissant les différentes répercussions qu’ont les politiques, les programmes et les services sur l’identité et l’expression de genre, le sexe biologique et/ou l’orientation sexuelle, ainsi que les facteurs d’identité qui se croisent, comme l’âge, l’invalidité, l’appartenance autochtone, la race ou l’ethnicité, la religion et la langue. ACC a renforcé la formation sur l’ACS Plus, et travaille pour s’assurer que les vétéranes ont accès à des programmes et services qui correspondent à leurs besoins uniques.
En janvier 2024, ACC a mis en place une boîte de réception sur la santé des femmes, une ressource destinée à l’échange de renseignements et de recherches sur la santé des femmes.
ACC organise chaque année un forum des femmes afin de consulter les vétéranes et les partenaires communautaires pour apprendre comment améliorer les services, les avantages et le soutien aux femmes dans des domaines tels que la vie après le service, la santé des femmes, l’itinérance et la reconnaissance.
Le forum « Rendre hommage à leur service : Forum des femmes 2025 », qui s’est tenu à Ottawa en mars dernier, est le fruit d’une collaboration entre ACC, les FAC et la GRC. Au cours de l’activité, les représentantes ont fait le point sur les progrès accomplis en matière de soutien aux femmes militaires et aux vétéranes à la suite du forum de 2024.
En mars 2024, le Forum des vétéranes a accueilli 99 personnes, dont 88 vétéranes. Soixante-dix autres personnes ont participé en ligne. Le forum s’est concentré sur les expériences uniques vécues par les vétéranes. Les participantes ont eu l’occasion de discuter avec d’autres vétéranes et des partenaires communautaires travaillant dans des domaines tels que la vie après le service, la santé des femmes, l’itinérance et la reconnaissance. Les renseignements recueillis lors du forum ont permis au Ministère de mieux comprendre les expériences vécues par les vétéranes et les difficultés qu’elles rencontrent pour accéder aux services. Le forum a également permis à la haute direction d’ACC de discuter avec les vétéranes dans un cadre intime où elles pouvaient raconter leur histoire en personne. De nombreuses mesures ont été prises par le Ministère à l’issue de cette activité.