Note pour la période des questions : VÉTÉRANS 2ELGBTQI+

• Le gouvernement du Canada et Anciens Combattants Canada (ACC) reconnaissent les sacrifices et les réalisations de tous les vétérans 2ELGBTQI+, y compris les personnes touchées par la purge LGBT et la discrimination systémique. Guidé par le premier plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ du Canada, ACC collabore avec Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), des universitaires, des organismes de vétérans et des partenaires communautaires afin de mieux répondre à leurs besoins uniques.
• Les vétérans 2ELGBTQI+ sont confrontés à des défis importants, notamment les effets négatifs sur la santé mentale, le sous-emploi, l’itinérance, le harcèlement, l’intimidation et la violence. Ces défis sont amplifiés pour les personnes ayant vécu des expériences intersectionnelles, y compris les communautés autochtones 2ELGBTQI+, les communautés noires et racisées 2ELGBTQI+ et les vétérans 2ELGBTQI+ en situation de handicap.
• Anciens Combattants Canada favorise l’équité pour les vétérans 2ELGBTQI+ en cernant les obstacles systémiques et les besoins uniques liés au service, de même qu’en travaillant en collaboration avec l’ensemble du Ministère pour trouver des solutions.
• En 2024-2025, dans le cadre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, Anciens Combattants Canada a parrainé Egale Canada et Du régiment aux bâtiments qui appuient directement la communauté 2ELGBTQI+.

• En 2024, le Ministère a organisé le Forum des vétérans 2ELGBTQI+ 2024 à Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Le Forum des vétérans 2ELGBTQI+ 2025 aura lieu à Ottawa les 26 et 27 novembre.

Anciens Combattants Canada (ACC) soutient les vétérans 2ELGBTQI+ et leur famille, une vaste communauté qui comprend diverses orientations sexuelles et identités de genre. La communauté 2ELGBTQI+ comprend les personnes qui s’identifient comme bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et intersexuées, ainsi que des vétérans qui s’identifient comme faisant partie de communautés sexuelles et de genres divers et utilisant d’autres termes.
Entre les années 1950 et le milieu des années 1990, les membres 2ELGBTQI+ des Forces armées canadiennes (FAC), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la fonction publique fédérale ont été systématiquement victimes de discrimination, harcelés et souvent congédiés dans le cadre de politiques et de pratiques sanctionnées, dans ce qui est devenu connu sous le nom de « Purge LGBT ». En juin 2018, une entente historique a été conclue, comprenant un règlement global de 145 millions de dollars (M$), dont 110 M$ pour les victimes de la Purge LGBT. Le Fonds Purge LGBT gère un règlement de 23 M$ pour soutenir la réconciliation et la commémoration de la Purge LGBT.
ACC travaille en collaboration avec Vétérans Arc-En-Ciel du Canada et le Fonds Purge LGBT afin de cerner et de régler les problèmes systémiques auxquels sont confrontés les vétéranes et les vétérans 2ELGBTQI+.
ACC s’est engagé à créer un espace pour renforcer les liens avec la communauté des vétérans 2ELGBTQI+, notamment en organisant la table ronde virtuelle historique sur les vétérans 2ELGBTQI+ en 2020 et en dirigeant la mise en œuvre de services inclusifs pour assurer la représentation des vétérans transgenres et de diverses identités de genre et de leur famille.
En 2023, ACC a organisé le Forum des vétéranes et des vétérans 2ESLGBTQI+, tenu les 9 et 16 février. Le Forum avait pour but de permettre à ACC de continuer à valoriser les expériences des vétérans sous-représentés et d’encourager les discussions et l’établissement de liens avec les intervenants en vue de répondre aux besoins des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+. Ce forum s’appuyait sur le Forum des vétéranes de 2020, la Table ronde sur les vétérans 2ELGBTQI+ de 2020 et le Forum des vétéranes de 2019.
En avril 2024, ACC a envoyé la toute première délégation de vétérans 2ELGBTQI+ en France et en Belgique pour visiter des lieux historiques et participer à des événements commémoratifs. Composée de membres de Vétérans Arc-En-Ciel du Canada et du Fonds Purge LGBT, la délégation a notamment participé à une cérémonie de la bataille de la crête de Vimy le 9 avril pour rendre hommage à tous les vétérans 2ELGBTQI+ de la Première Guerre mondiale, et en particulier à Frederick Hardy, dont le nom est inscrit sur le monument.
En août 2024, en partenariat avec Vétérans Arc-En-Ciel du Canada et le Fonds Purge LGBT, ACC a organisé le premier Forum annuel des vétérans 2LGBTQI+. L’événement a eu lieu à Fredericton, au
Nouveau-Brunswick, les 28 et 29 août. Le rapport sommaire sur ce forum a été publié en janvier 2025.

FAITS ET CHIFFRES EN BREF
Constatations de l’évaluation des besoins en santé communautaire liée au bien-être des vétérans de 2023
• Le nombre de vétérans non binaires est semblable à celui de la population générale (0,1 % chacun).
• Le nombre d’hommes et de femmes transgenres parmi les vétérans est le même que celui de la population générale canadienne (0,1 % respectivement).
• Seuls 39,8 % des vétérans 2ELGBTQI+ ressentent un fort sentiment d’appartenance à la communauté, comparativement à 59,9 % des vétérans hétérosexuels.
Mesures d’ACC pour soutenir les vétérans 2ELGBTQI+
Mobilisation et partenariats :
o Mobilisation continue auprès de Vétérans Arc-En-Ciel du Canada et du conseil d’administration du Fonds Purge LGBT.
o Mobilisation de la communauté dans son ensemble par l’intermédiaire du Forum des vétérans 2ELGBTQI+ et d’autres moyens pour cerner les obstacles et les lacunes systémiques.
o Inclusion des points de vue des personnes 2ELGBTQI+ dans les groupes consultatifs ministériels.
Financement cible :
o Le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (FBVF) appuie des projets qui répondent aux besoins des vétérans 2ELGBTQI+.
o Fonds alloués pour soutenir le Forum des vétérans 2ELGBTQI+ de 2025
Politiques et formations inclusives :
o Moderniser les pratiques en matière d’information sur le sexe et le genre.
o Formation tenant compte des traumatismes, sensibilisation aux préjugés et histoire 2ELGBTQI+ pour le personnel d’ACC. Dans le cadre de la Semaine de la Fierté à la fonction publique 2025, ACC a organisé la projection du documentaire The Fruit Machine et une activité virtuelle mettant en vedette l’exposition du Musée canadien pour les droits de la personne Amours cachés : La purge LGBT au Canada.
o Intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et de l’analyse comparative entre les sexes et les genres plus (ACSG Plus) dans l’élaboration et la mise à jour des politiques sur les programmes, les avantages et les services, ainsi que dans les processus décisionnels.
Améliorations apportées aux prestations d’invalidité
• Modernisation pluriannuelle de la Table des invalidités et des Lignes directrices sur l’admissibilité au droit à pension (LDADP) [achèvement en 2025-2026].
• Les mises à jour comprennent :
o orientation élargie sur les soins d’affirmation de genre;
o nouvelles LDADP pour la dysfonction sexuelle (2022) avec des critères inclusifs quant au genre;
o améliorations dans le chapitre 16 de la TDI – Affections urinaires, sexuelles, reproductives et du sein (2024).
Commémoration et reconnaissance
• Expansion du matériel commémoratif pour honorer l’histoire militaire 2ELGBTQI+.
• Éducation du public sur la purge LGBT et la discrimination passée.