Note pour la période des questions : VÉTÉRANS 2ELGBTQI+

• La Direction générale de l’engagement communautaire d’Anciens Combattants Canada (ACC) fait la promotion de l’équité pour les vétérans 2ELGBTQI+ en cernant les obstacles systémiques et les besoins uniques liés au service, de même qu’en travaillant en collaboration avec des intervenants de l’ensemble du Ministère et avec les communautés ayant une expérience vécue pour trouver des solutions.
• En avril 2024, Anciens Combattants Canada a envoyé la toute première délégation de vétérans 2ELGBTQI+ en France et en Belgique pour visiter des lieux historiques et participer à des événements commémoratifs. Composée de membres de Vétérans Arc En Ciel du Canada et du Fonds Purge LGBT, la délégation a notamment participé à une cérémonie de la bataille de la crête de Vimy le 9 avril pour rendre hommage à tous les vétérans 2ELGBTQI+ de la Première Guerre mondiale, et en particulier à Frederick Hardy, dont le nom est inscrit sur le monument.
• En 2024-2025, dans le cadre du Fonds pour le bien être des vétérans et de leur famille, Anciens Combattants Canada a parrainé deux projets d’organismes visant directement la communauté 2ELGBTQI+.
• Les 28 et 29 août 2024, le Ministère a organisé le Forum des vétérans 2ELGBTQI+ 2024 à Fredericton, au Nouveau Brunswick. L’événement visait à mieux faire comprendre aux participants la diversité des identités et des expériences vécues des vétérans et à faire connaître les besoins à combler des vétérans en quête d’équité, en particulier les vétérans 2ELGBTQI+. Le rapport sommaire sur ce forum a été publié en janvier 2025.
• Le gouvernement du Canada reconnaît les sacrifices et les réalisations de tous les vétérans bispirituels, lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queer, intersexués et de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+) au Canada.
• Les excuses historiques présentées par le gouvernement du Canada en 2017 (https://www.pm.gc.ca/fr/nouvelles/discours/2017/11/28/discours-du-premier-ministre-justin-trudeau-presenter-des-excuses-aux) étaient une reconnaissance, pour les survivants de la Purge LGBT et pour les communautés LGBTQ2 au Canada, de leur traitement injuste.
• Le règlement de l’affaire de la Purge LGBT (https://lefondspurgelgbt.com/a-propos/) en juin 2018 a offert aux vétérans LGBTQ2 et à leurs survivants une reconnaissance des souffrances vécues par les survivants de la Purge LGBT, assortie d’une indemnisation. Le rapport Au lendemain de la purge (https://lefondspurgelgbt.com/wp-content/uploads/2021/05/Au-lendemain-de-la-Purge-final-mai-2021.pdf) (2021) offrait 23 recommandations pour répondre aux besoins d’équité, de diversité et d’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ travaillant dans des lieux de travail fédéraux.
• Le tout premier Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ (2022) (https://femmes-egalite-genres.canada.ca/fr/sois-toi-meme/plan-action-federal-2elgbtqi-plus/plan-action-federal-2elgbtqi-plus-2022.html) présentait une série de mesures pour faire progresser l’égalité et protéger les droits des personnes 2ELGBTQI+ au Canada, tout en luttant contre la discrimination envers les communautés 2ELGBTQI+.
• Les vétérans 2ELGBTQI+ sont confrontés à des défis importants, notamment les effets négatifs sur la santé mentale, le sous emploi, l’itinérance, le harcèlement, l’intimidation et la violence. Ces défis sont amplifiés pour les personnes ayant vécu des expériences intersectionnelles, y compris les communautés autochtones 2ELGBTQI+, les communautés noires et racisées 2ELGBTQI+ et les vétérans 2ELGBTQI+ en situation de handicap.

Anciens Combattants Canada (ACC) soutient les vétérans 2ELGBTQI+ et leur famille, une vaste communauté qui comprend diverses orientations sexuelles et identités de genre. La communauté 2ELGBTQI+ comprend les personnes qui s’identifient comme bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et intersexuées, ainsi que des vétérans qui s’identifient comme faisant partie de communautés sexuelles et de genres divers et utilisant d’autres termes.
Entre les années 1950 et le milieu des années 1990, les membres 2ELGBTQI+ des Forces armées canadiennes (FAC), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la fonction publique fédérale ont été systématiquement victimes de discrimination, harcelés et souvent congédiés dans le cadre de politiques et de pratiques sanctionnées, dans ce qui est devenu connu sous le nom de « Purge LGBT ». En juin 2018, une entente historique a été conclue, comprenant un règlement global de 145 millions de dollars (M$), dont 110 M$ pour les victimes de la Purge LGBT. Le Fonds Purge LGBT gère un règlement de 23 M$ pour soutenir la réconciliation et la commémoration de la Purge LGBT.
ACC travaille en collaboration avec le Fonds Purge LGBT afin de cerner et de régler les problèmes systémiques auxquels sont confrontés les vétéranes et les vétérans 2ELGBTQI+.
ACC s’est engagé à créer un espace pour renforcer les liens avec la communauté des vétérans 2ELGBTQI+, notamment en organisant la table ronde virtuelle historique sur les vétérans 2ELGBTQI+ en 2020 et en dirigeant la mise en œuvre de services inclusifs pour assurer la représentation des vétérans transgenres et de diverses identités de genre et de leur famille.
En 2023, ACC a organisé le Forum des vétéranes et des vétérans 2ESLGBTQI+, tenu les 9 et 16 février. Le Forum avait pour but de permettre à ACC de continuer à valoriser les expériences des vétérans sous-représentés et d’encourager les discussions et l’établissement de liens avec les intervenants en vue de répondre aux besoins des vétéranes et des vétérans 2ELGBTQI+. Ce forum s’appuyait sur le Forum des femmes vétérans de 2020, la Table ronde sur les vétérans 2ELGBTQI+ de 2020 et le Forum des femmes vétérans de 2019.
En avril 2024, ACC a envoyé la toute première délégation de vétérans 2ELGBTQI+ en France et en Belgique pour visiter des lieux historiques et participer à des événements commémoratifs. Composée de membres de Vétérans Arc En Ciel du Canada et du Fonds Purge LGBT, la délégation a notamment participé à une cérémonie de la bataille de la crête de Vimy le 9 avril pour rendre hommage à tous les vétérans 2ELGBTQI+ de la Première Guerre mondiale, et en particulier à Frederick Hardy, dont le nom est inscrit sur le monument.
En août 2024, en partenariat avec Vétérans Arc-En-Ciel du Canada, ACC a organisé le premier Forum annuel des vétérans 2LGBTQI+. L’événement a eu lieu à Fredericton, au
Nouveau-Brunswick, les 28 et 29 août. Le rapport sommaire sur ce forum a été publié en janvier 2025.

Q1 – Que fait ACC pour soutenir les vétérans 2ELGBTQI+?
Anciens Combattants (ACC) continue de travailler avec Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), qui dirige le tout premier plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ en consultant les vétérans et les survivants de la Purge LGBT au sujet de leurs besoins uniques en matière de services et des problèmes ou obstacles systémiques auxquels ils sont confrontés pour accéder aux programmes et aux services. De plus, ACC travaille avec des partenaires universitaires, des organismes de vétérans et d’autres intervenants pour étudier les meilleures pratiques en vue de répondre aux besoins des vétérans sous-représentés grâce à des communications directes avec le personnel afin de favoriser une culture d’ouverture, de compréhension et de confiance.
ACC continue de mettre en œuvre la Stratégie d’analyse comparative entre les sexes plus d’ACC, qui vise à intégrer pleinement l’ACS Plus dans son travail à toutes les étapes de la conception, de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de la prise
de décision.
ACC continuera de veiller à ce que les vétéranes et les vétérans LGBTQ2+ soient pris en considération dans l’établissement de ses groupes consultatifs ministériels et dans ses produits de communication en augmentant la présence des vétérans de l’ère moderne dans le contenu commémoratif.
ACC a établi des relations de travail favorables avec le Fonds Purge LGBT et Vétérans Arc-En-Ciel du Canada. Le Ministère a également fait des progrès dans la création de financement ciblé pour des projets qui répondent aux besoins uniques des vétérans 2ELGBTQI+, notamment dans le cadre du Fonds pour le bien être des vétérans et de leur famille, qui a financé trois organismes soutenant des projets ayant des résultats favorables pour ces vétérans. De plus, ACC s’est engagé à organiser un forum annuel sur les vétérans 2ELGBTQI+ afin de relever les obstacles systémiques, les inégalités ou les lacunes dans nos politiques, programmes et services existants, et de travailler en collaboration avec ces communautés de vétérans, des intervenants, les partenaires et le milieu universitaire pour parvenir à l’égalité pour tous les vétérans.
Enfin, ACC s’efforce d’améliorer et d’élargir le matériel commémoratif afin d’assurer une reconnaissance inclusive et d’honorer l’histoire militaire 2ELGBTQI+, ainsi que de faire de la sensibilisation sur l’histoire de la Purge LGBT et la discrimination historique.
Q2 – ACC était il au courant des défis auxquels sont confrontés les vétérans 2ELGBTQI+ qui cherchent à obtenir des services?
ACC travaille à la mise en place de services plus inclusifs pour les vétérans 2ELGBTQI+ et leur famille par le biais du projet de modernisation des pratiques d’information sur le sexe et le genre, qui décrit les meilleures pratiques en matière de rapports sur les informations liées au sexe et au genre et qui appuie les décisions fondées sur des données probantes. ACC offre également des formations pertinentes aux employés, notamment des séances de formation tenant compte des traumatismes, une formation sur la sensibilisation aux préjugés et une formation sur l’histoire 2ELGBTQI+ (y compris la Purge LGBT).
Q3 – Que fait ACC pour offrir des services plus inclusifs aux vétérans 2ELGBTQI+?
ACC continue de faire évoluer sa formation et ses services en utilisant l’ACS pour s’assurer que ses services reflètent les besoins intersectionnels de ses vétérans et y répondent. Il s’est engagé à rendre les demandes de services et d’avantages plus inclusives et à tenir compte des besoins des divers vétérans, y compris les vétérans 2ELGBTQI+. ACC établit de manière continue des relations avec les membres de la communauté et cherche toujours à en apprendre davantage sur ses partenaires communautaires.
ACC dispose d’un plan de modernisation pour ses outils de prise de décisions relatives aux prestations d’invalidité, notamment la Table des invalidités (TI) et les Lignes directrices sur l'admissibilité au droit à pension (LDADP), dont l’achèvement est prévu en 2025 2026. Les modifications apportées aux LDAPD profitent aux vétérans de diverses façons, notamment en réduisant le délai de traitement de certaines demandes; en favorisant une prise de décision plus uniforme, transparente et équitable; et en assurant aux demandeurs que les décisions relatives aux prestations d’invalidité tiennent compte des circonstances uniques de chacun, des preuves médicales et scientifiques à jour, ainsi que des diverses expériences de vétérans canadiens en matière de santé. Les améliorations font en sorte que les besoins des vétéranes et vétérans de diverses identités de genre sont considérés dans une optique d'équité et d’inclusion.
Jusqu’à maintenant, cet examen a permis à ACC d’apporter des améliorations à la Table des invalidités - Chapitre 16 – Affections urinaires, sexuelles, reproductives et du sein en janvier 2024 afin d’ajouter plus d’information sur ces types d’affections qui touchent à la fois les hommes et les femmes. D’autres directives ont été ajoutées à l’intention des décideurs concernant la façon d’évaluer les affections chez les personnes qui reçoivent des soins d’affirmation de genre.
Les LDSDP ont été mises à jour pour appliquer l’approche centrée sur le vétéran à l’aide de l’analyse comparative entre les sexes plus. En janvier 2022, ACC a émis une nouvelle LDADP sur les dysfonctions sexuelles. Afin de répondre aux besoins particuliers des vétéranes, ACC a approuvé un certain nombre de produits en vente libre (sans ordonnance) en tant que traitement de première intention pour le syndrome génito-urinaire de la ménopause et des mesures de traitement initiales pour la dysfonction sexuelle féminine.
ACC a également poursuivi ses efforts pour prendre des décisions inclusives en matière de prestations d’invalidité en élaborant et en mettant en œuvre une nouvelle ligne directrice sur l’admissibilité au droit à pension pour les dysfonctions sexuelles afin d’appuyer la prise de décision pour les hommes, les femmes, les personnes qui s’identifient comme ayant un sexe ou un genre différent et celles qui ont subi un traumatisme sexuel lié au service. Ce travail comprend l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus afin d’assurer que ces outils permettent de prendre des décisions fondées sur des données probantes en tenant compte de l’expérience diversifiée des membres et des vétérans des FAC en matière de santé.
ACC continue d’intégrer l’analyse comparative entre les sexes plus dans le travail du Ministère et de promouvoir l’inclusion de tous les vétérans en reconnaissant les différentes répercussions des politiques, des programmes et des services fondés sur l’identité et l’expression sexuelles, le sexe ou l’orientation sexuelle à la naissance, ainsi que les facteurs d’identité qui se recoupent, comme l’âge, le handicap, l’identité autochtone, la race ou l’ethnicité, la religion et la langue. ACC a renforcé la formation sur l’analyse comparative entre les sexes plus et travaille pour s’assurer que les femmes vétérans ont accès à des programmes et services qui correspondent à leurs besoins uniques.
Q4 – Pourquoi la terminologie est-elle passée de LGBT à LGBTQ2 à 2ELGBTQI+?
Au cours du processus de consultation pour le premier plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ de 2022, les communautés 2ELGBTQI+ du Canada ont demandé que l’acronyme utilisé par le gouvernement du Canada soit mis à jour. Le gouvernement du Canada a adopté et encouragé l’utilisation de 2ELBTQI+ comme terme plus inclusif.