Note pour la période des questions : CHAMP D’HONNEUR NATIONAL DU FONDS DU SOUVENIR

• Le Fonds du Souvenir est un intervenant important pour Anciens Combattants Canada, car l’organisation offre le Programme de funérailles et d’inhumation du Ministère et soutient les vétérans du Canada et leur famille.
• Je tiens à vous assurer que le Ministère collabore avec la direction du Fonds du Souvenir sur la voie à suivre pour le Champ d’honneur national.
• En mars 2020, le Fonds du Souvenir a demandé au gouvernement du Canada de prendre en charge le cimetière.
• Le Ministère continue à faire preuve de diligence raisonnable concernant cette demande et continuera à tenir l'exécutif du Fonds du Souvenir informé de ce travail important.

Le Fonds du Souvenir a été créé en 1909 afin que tous les vétérans reçoivent des funérailles et une inhumation en toute dignité. L’organisation à but lucratif non lucratif se charge de l’exécution du Programme de funérailles et d’inhumation d’Anciens Combattants Canada (ACC). En 1930, l’organisation a créé son propre cimetière dédié aux sépultures de vétérans, soit le Champ d’honneur national du Fonds du Souvenir, à Pointe Claire (Québec).
ACC ne participe actuellement pas à l’exploitation ou au financement du Champ d’honneur national du Fonds du Souvenir. Toutefois, le Ministère a investi environ 1,57 M$ dans l’entretien des stèles funéraires du cimetière de 2018-2019 à 2022-2023. Cet investissement faisait partie de l’engagement de 24,4 M$ sur cinq ans annoncé dans le budget de 2018 pour l’entretien des stèles funéraires de vétérans.
Par ailleurs, ACC a procuré du financement par l’entremise du Programme de partenariat pour la commémoration en appui aux cérémonies du cimetière et des réparations à la Porte du Souvenir. Le Ministère appuie aussi les projets de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités de filiales du Fonds du Souvenir partout au pays.
Le Fonds du Souvenir demande qu’ACC acquière le cimetière
En mars 2020, le Fonds du Souvenir a écrit au ministre des Anciens Combattants pour demander qu’ACC prenne des mesures afin d’ajouter le Champ d’honneur national aux autres cimetières militaires du Canada qu’il possède et gère déjà. Le Fonds du Souvenir propose un transfert gratuit de la propriété du cimetière et un transfert des fonds restants dans son Fonds d’entretien perpétuel (estimé à 900 000 dollars en janvier 2025).
À des fins de diligence raisonnable dans le cadre de cette demande, ACC a demandé à Services publics et Approvisionnement Canada de l’aider en menant un examen du site qui déterminera l’investissement requis pour le rendre conforme à la réglementation des biens de l’État. L’évaluation du site, qui s’est déroulée de 2021 à 2023, comprenait le fonctionnement et la gestion du site, la santé et la sécurité, l’accessibilité, et l’environnement.
ACC a reçu le rapport final en janvier 2024. Le Ministère a fourni des options à prendre en considération.
En mai 2024, un membre du Parlement a ouvert une pétition pour signature demandant au gouvernement du Canada de prendre un « engagement public et complet en 2024 pour assumer la supervision, la gestion et le financement du Champ d’honneur national du Fonds du Souvenir ». La réponse du gouvernement a été présentée le 18 novembre 2024 et indiquait qu’Anciens Combattants Canada continuerait de travailler avec le Fonds du Souvenir pour assurer que le Champ d’honneur national demeure un lieu de repos final approprié et respectueux pour les vétérans, et ce, pour de nombreuses années à venir.
ACC continue de faire preuve de diligence raisonnable. En 2025-26, Services publics et approvisionnements Canada (SPAC) entreprendra les travaux suivants : phase trois de l'évaluation environnementale, géomatique (plan d'arpentage), avis archéologique, évaluation de la valeur marchande, recherche de titres (effectuée par Justice Canada), évaluation des matières dangereuses, analyse de l'eau et inspection des puits.
ACC a rencontré le Fonds du Souvenir le 15 janvier 2025 pour l'informer de l'avancement de la prochaine phase du travail de diligence raisonnable. Le Fonds du Souvenir a assuré le Ministère qu'il apporterait son soutien en cas de besoin pour faciliter le processus. De même, ACC a réitéré l'engagement de tenir Fonds du Souvenir au courant de tout nouveau développement.

Q1 – Que fait le gouvernement du Canada pour prendre soin des sépultures de vétérans?
Anciens Combattants Canada entretient environ 250 000 stèles funéraires de vétérans admissibles dans plus de 7 800 cimetières partout au pays.
Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 24,4 M$ sur cinq ans pour l’entretien des stèles funéraires de vétérans. Plus de 110 000 réparations ont été effectuées à date aux sépultures de vétérans dans des cimetières à l’échelle nationale.
Une partie du financement du projet servait également à réparer l’infrastructure des cimetières comptant un grand nombre de sépultures de vétérans, notamment le Champ d’honneur national du Fonds du Souvenir où ACC a investi environ 1,57 M$ de 2018-2019 à 2022-2023.
Le financement supplémentaire et le travail réalisé depuis 2018 nous ont bien positionnés pour continuer la tâche importante d’honorer les vétérans du Canada et de préserver l’héritage qu’ils ont laissé. Nous poursuivrons la visite des lieux de sépulture des vétérans canadiens, l’inspection des pierres tombales et l’entretien de celles-ci comme il se doit.