Note pour la période des questions : PLAN MINISTÉRIEL 2025-2026

• Le plan ministériel 2025-2026 (publié à déterminer) définit les priorités du ministère pour l’exercice et donne un aperçu des travaux importants que nous entreprendrons.
• Plus de 90 % des 7,8 milliards de dollars de dépenses prévues pour 2025-2026 seront consacrés aux paiements destinés aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes.
Avantages, services et soutien
• La priorité essentielle du ministère demeure la réduction des temps d’attente grâce à diverses initiatives, notamment l’utilisation de solutions numériques et la simplification des processus pour accélérer la prise de décision. Malgré les progrès considérables accomplis, il reste encore du travail à faire.
• Le ministère continuera à développer ses services grâce à la numérisation et à l’amélioration des processus.
• Dans le cadre du Renouvellement des services de transition améliorés, un effort conjoint avec les FAC, ACC créera un nouveau modèle de prestation de services pour soutenir les membres des FAC en voie d’être libérés pour des raisons médicales et leur famille pendant la transition. Un projet pilote commencera à l’automne 2025 et, si les résultats sont positifs, le modèle sera déployé à l’échelle nationale.

• De plus, ACC adopte des approches novatrices comme la prescription sociale, qui relie les clients à une variété de services communautaires non cliniques visant à améliorer leur santé et leur bien-être en général.
• Conformément aux évaluations réalisées sur la prestation de remplacement du revenu (PRR) et le Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle, le ministère étudiera les moyens que nous pourrions utiliser pour prendre des décisions plus exactes en matière d’admissibilité afin d’offrir du soutien aux clients qui ne peuvent pas réintégrer le marché du travail en raison de problèmes de santé liés au service ou de maladies en phase terminale, de mesurer efficacement la capacité de gain et d’assurer un calcul uniforme et équitable de la PRR.
Sur le plan de la commémoration :
• ACC continuera de mener et d’appuyer les efforts de commémoration au Canada et outre-mer en soulignant :
 Le 80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale;
 Le 80e anniversaire de la libération des Pays-Bas (Jour de la Victoire en Europe)
 Le 80e anniversaire de la victoire sur le Japon (V-J)
 Le 25e anniversaire du rapatriement du soldat inconnu au Canada
 Le 100e anniversaire du dévoilement du Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel, à Somme, en France
• Grâce au Programme de partenariat pour la commémoration, ACC financera des projets communautaires qui mobilisent les Canadiens et rendent hommage aux vétérans. En 2025, des fonds seront consacrés à des initiatives qui commémorent l’héritage du 2e Bataillon de construction.
• Du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan est une priorité, et les travaux devraient commencer à la fin du printemps ou au début de l’été 2025.
• ACC continuera à honorer les importantes contributions de tous nos vétérans. Nous reconnaissons la diversité de nos vétérans et de leurs expériences, et nous continuerons de travailler ensemble pour réaliser des activités et des cérémonies de commémoration qui en tiennent compte.

Le Plan ministériel 2025-2026 (le Plan) est un récit clair, direct et équilibré des résultats que nous espérons atteindre, tout en continuant de faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Au plus tard le 31 mars de chaque année, les plans sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres des ministères et organismes désignés dans la Loi sur la gestion des finances publiques. Les plans font partie du processus d’établissement du budget des dépenses, au même titre que les rapports sur les résultats ministériels.
Le Plan ministériel est publié annuellement dans l’InfoBase du GC sous Résultats prévus (https://www.tbs-sct.canada.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html#infographic/dept/139/results/). Il convient de noter que les onglets sont remplacés par des « résultats réels » par exercice, une fois que le Rapport sur les résultats ministériels correspondant est déposé et publié environ 18 mois plus tard. Le Plan ministériel est également publié sur le site Web externe d’ACC : Plan ministériel – Anciens Combattants Canada (https://www.veterans.gc.ca/fra/about-vac/publications-reports/reports/departmental-plan/2025-2026/supplementary-tables/gender-based-analysis-plus).
Les points saillants du Plan sont les suivants.
Avantages, services et soutien
• Réduire les délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité et moderniser les outils, comme Mon dossier ACC.
• Fournir un soutien complet et rapide, en mettant l’accent sur les femmes, les Autochtones et les vétérans mal desservis.
• Élargir les services de santé mentale, y compris la thérapie virtuelle et le soutien aux personnes atteintes du état de stress post-traumatique.
• Renforcer l’aide financière en améliorant la PRR, le Fonds d’urgence pour les vétérans et les systèmes d’ACC.
• Soutenir les services de réadaptation et de formation professionnelle afin d’aider les vétérans à retrouver leur indépendance et à réussir leur retour à la vie civile.
• Promouvoir les possibilités d’emploi grâce à la Stratégie nationale d’emploi pour les vétérans et aux Services de transition améliorés.
• Travailler avec les provinces et les territoires pour intégrer les services d’ACC dans des systèmes plus larges de soins aux personnes âgées.
• Favoriser la mobilisation communautaire en investissant dans les réseaux de soutien par les pairs, les activités sociales et les programmes de bien-être dans le cadre du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille.
• Consulter le Conseil des femmes et tirer parti des forums pour les vétéranes et les vétérans 2ELGBTQI+ afin d’améliorer les politiques et les programmes.
• Appuyer les efforts de lutte contre l’itinérance chez les vétérans et améliorer l’accessibilité domiciliaire.
Commémoration
• Continuer de mener et d’appuyer les efforts de commémoration au Canada et outre-mer :
o Le 80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale;
o Le 80e anniversaire de la libération des Pays-Bas (Jour de la Victoire en Europe)
o Le 80e anniversaire de la victoire sur le Japon (V-J)
o Le 25e anniversaire du rapatriement du soldat inconnu au Canada
o Le 100e anniversaire du dévoilement du Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel, à Somme, en France
• Il est prévu de commencer la construction du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan à la fin du printemps ou au début de l’été 2025.
Ombudsman des vétérans
• Améliorer l’intégration, la formation et les processus opérationnels afin de résoudre plus rapidement et plus efficacement les problèmes d’équité.
• Rationaliser la prise de décisions, réduire les délais et arriver à une solution plus rapidement.
• Améliorer les processus de règlement des plaintes et les contrôles de qualité pour une meilleure rétroaction.
• Intensifier les efforts de sensibilisation en organisant des discussions ouvertes et des événements et en publiant sur les réseaux sociaux afin d’accroître la prise de conscience et le soutien aux vétérans et à leur famille.
• Traiter les plaintes, faire des recommandations à ACC et examiner les programmes pour cerner les problèmes et suggérer des améliorations.
• Collaborer avec ACC pour mettre à jour les recommandations et promouvoir l’équité dans la prestation des services.
Services internes
• Améliorer la technologie et les outils en élaborant des lignes directrices sur l’intelligence artificielle, en effectuant des tests d’utilisation de l’intelligence artificielle pour résumer les documents des clients et en améliorant les services d’accès à l’information et de protection de la vie privée avec des outils numériques.
• Renforcer les processus grâce au cadre de gouvernance de l’information et à une meilleure planification de la gestion du matériel afin d’améliorer la prestation des services.
• Faire progresser les initiatives en matière de développement durable en intégrant des cibles environnementales, en encourageant les achats écologiques et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
• Améliorer la culture organisationnelle en appuyant le bien-être des employés, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au moyen de stratégies et de plans d’action ciblés.
• Intensifier les efforts de recrutement dans le cadre d’une stratégie de recrutement et de rétention des vétérans pour attirer les vétérans sur le marché du travail et leur offrir du soutien.
• Utiliser des outils numériques afin de moderniser les processus de recrutement, de rationaliser l’embauche et d’accroître l’efficacité.
• Améliorer les stratégies de communication en développant les plateformes numériques, en utilisant des renseignements fondés sur des données et en veillant à ce que les informations soient accessibles et culturellement inclusives.
• Accroître les efforts visant à reconnaître les contributions des vétérans en communiquant des histoires diverses et en rendant hommage aux vétérans méritant l’équité et aux vétérans de l’ère moderne.
• Échanger avec les intervenants et les communautés de vétérans sur des plateformes comme Parlons vétérans, les groupes consultatifs et le Conseil des femmes afin d’affiner les programmes et les services.
• Collaborer dans le cadre du Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité afin d’améliorer les services offerts aux vétéranes.
• Utiliser les forums annuels pour les vétéranes et les vétérans 2ELGBTQI+ afin de relever les défis et de promouvoir l’équité dans les politiques et les programmes.

Q1 – Que fait Anciens Combattants Canada (ACC) pour réduire les délais de traitement?
Nous savons que les délais actuels de traitement des demandes de prestations d’invalidité sont inacceptables, et la réduction de ces délais reste notre priorité absolue. Nous avons fait des progrès, mais nous savons qu’il y a encore du travail à faire.
Nous souhaitons atteindre les normes de service pour les prestations d’invalidité, en nous appuyant sur une réduction de 72 % de l’arriéré depuis 2020.
Bien qu’une telle réduction représente un progrès considérable, nous continuerons de réduire le nombre de demandes en attente ayant dépassé la norme de service en continuant de mettre à profit les recherches existantes et les leçons tirées auprès de nos partenaires, en modernisant les outils utilisés par les décideurs et en élaborant des processus informatisés pour améliorer le transfert et la saisie de l’information.
Le 3 novembre 2023, le gouvernement a annoncé un financement supplémentaire de 164,4 millions de dollars pour réduire les délais de traitement des prestations d’invalidité, ce qui nous permet de conserver les employés temporaires formés qui traitent les décisions relatives aux prestations d’invalidité jusqu’en mars 2026. Ainsi, le traitement de l’arriéré pourra se poursuivre afin que les vétérans et les membres/anciens membres de la GRC reçoivent leurs décisions en temps opportun.
Nous simplifierons les consultations avec les conseillers médicaux et nous améliorerons la formation des décideurs afin de réduire les délais de traitement.
Nous tirons également parti de l’automatisation pour améliorer certains processus administratifs et d’entrée des données, ce qui permet à notre personnel de se concentrer sur la prise de décisions plus complexes. Cette approche nous aidera à améliorer les délais de traitement et à fournir des décisions rapides et efficaces aux vétérans.
Nous avons réalisé des progrès et comprenons mieux les problèmes liés au traitement des demandes de prestations d’invalidité. Nous cherchons constamment des moyens d’accélérer le processus de prise de décision.
Q2 – Pour quelle raison une réduction importante des ETP est-elle prévue?
Le financement des ETP est parfois affecté de façon temporaire afin de répondre à un besoin précis.
• La baisse du nombre d’employés à temps plein prévue en 2026-2027 est attribuable à la fin du financement temporaire.
• Le financement temporaire que nous avons reçu pour les prestations d’invalidité se termine le 31 mars 2026.
• Le financement temporaire que nous avons reçu pour la gestion de cas prend fin le 31 mars 2027.
Q3 – Pourquoi les dépenses prévues diminuent-elles à partir de 2026-2027?
Même si le Plan indique une diminution des dépenses prévues pour les prochaines années, ces données sont fondées sur des prévisions qui ont été établies bien avant la période de rapport en raison de la nature du processus budgétaire. Les modèles de prévision plus récents suggèrent une hausse de la demande pour de nombreux programmes et services dans les années à venir, comme au cours des derniers exercices. Les dépenses prévues pour 2026 2027 et 2027 2028 seront mises à jour au cours des prochaines années afin d’intégrer les prévisions les plus récentes et d’assurer qu’elles correspondent davantage aux niveaux de 2025 2026. Les prestations aux vétérans ne sont pas touchées.
Q4 – Pourquoi le Ministère a-t-il remplacé l’Enquête sur la vie après le service militaire (EVASM) par l’Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC)?
L’une des principales limites de l’EVASM était que ses conclusions ne s’appliquaient pas à l’ensemble de la population des vétérans, mais seulement aux vétérans qui avaient été libérés depuis 1998. Après avoir consulté Statistique Canada, nous avons décidé de lancer l’ESACC pour remplacer l’EVASM, dont la dernière édition remonte à 2019. L’ESACC a été menée pour la première fois en 2022, d’octobre à décembre. Elle permet d’assurer une meilleure représentation de tous les groupes de vétérans et cadre étroitement avec le contenu abordé dans l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2022, de sorte que nous pouvons mieux comparer les résultats avec ceux de l’ensemble de la population canadienne. À l’avenir, le but est de réaliser l’ESACC tous les deux ans, la prochaine édition devant avoir lieu plus tard en 2024.
Bon nombre de nos indicateurs du CMR n’utilisaient pas l’EVASM comme source de données et n’ont donc pas été touchés par le passage à l’ESACC. Pour ceux qui l’ont été, tous les indicateurs issus de l’ESACC, sauf un, sont identiques à leurs homologues de l’EVASM, car les questions de l’enquête sont les mêmes. Cependant, la population de vétérans étudiée diffère entre les deux enquêtes; l’EVASM portait sur les vétérans de la Force régulière qui ont été libérés à partir de 1998, et l’ESACC porte sur tous les vétérans qui ont été libérés avant mai 2021. À cet égard, les indicateurs de l’ESACC (de 2022 et par la suite) ne peuvent être comparés directement à ceux de l’EVASM.