Note pour la période des questions : PLAN MINISTÉRIEL 2025-2026

• Le plan ministériel 2025-2026 (publiée le 17 juin 2025) définit les priorités du ministère pour l’exercice et donne un aperçu des travaux importants que nous entreprendrons.
• Plus de 90 % des 7,8 milliards de dollars de dépenses prévues pour 2025-2026 seront consacrés aux paiements destinés aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes.

Le Plan ministériel 2025-2026 donne aux parlementaires et aux Canadiens une vision claire des résultats que le ministère des Anciens Combattants Canada (ACC) vise à atteindre et de la façon dont les ressources seront utilisées pour aider les vétérans et leurs familles. Il est déposé chaque année au Parlement et publié en ligne afin d'assurer la transparence et la responsabilisation.
Les points saillants du plan 2025-2026 comprennent:
Avantages, services et soutien
•Réduire les délais de traitement des prestations d'invalidité grâce à la dotation en personnel, à l'automatisation et à l'amélioration du Mon dossier ACC.
• Élargir les services de santé mentale, y compris la thérapie en ligne et le soutien aux personnes atteintes du syndrome de stress post-traumatique, et améliorer l'accès pour les femmes, les Autochtones et les vétérans mal desservis.
• Améliorer le soutien financier en mettant à jour la prestation de remplacement du revenu, le Fonds d’urgence pour les vétérans et les systèmes d'ACC.
• Soutenir la réadaptation, les services professionnels et l'emploi grâce à La Stratégie nationale d'emploi pour les vétérans et les vétéranes et à des services de transition améliorés.
• Renforcer l'engagement communautaire grâce à des réseaux de soutien par les pairs et au Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille.
• Intensifier les efforts pour lutter contre l'itinérance des vétérans et améliorer l'accessibilité des logements.
Commémoration
• Commémoration d'anniversaires importants : 80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, de la libération des Pays-Bas et du jour de la victoire sur le Japon ; 25e anniversaire du rapatriement du soldat inconnu ; 100e anniversaire du mémorial de Beaumont-Hamel.
• Début de la construction du Monument national dédié à la mission du Canada en Afghanistan en 2025.
Ombudsman des vétérans
• Rationalisation du processus décisionnel et du traitement des plaintes pour des résultats plus rapides et plus équitables.
• Élargir la portée grâce à des assemblées publiques, des événements et les réseaux sociaux afin de sensibiliser et de susciter le soutien.
• Collaborer avec ACC pour traiter les plaintes et promouvoir l'équité dans la prestation des services.
Services internes
• Modernisation des technologies et des outils, y compris les tests d'IA, afin d'améliorer les processus liés aux services et à l'accès à l'information.
• Promouvoir le développement durable grâce à des initiatives d'approvisionnement écologique et de réduction des émissions.
• Promouvoir un milieu de travail sain et inclusif et renforcer le recrutement grâce à une stratégie axée sur les vétérans.
• Améliorer la communication, l'engagement des parties prenantes et la reconnaissance de la diversité des vétérans.

FAITS ET CHIFFRES SUPPLÉMENTAIRES
Prestations d'invalidité et délais de traitement
• Réduction de 72 % des arriérés depuis 2020. Des milliers des vétérans reçoivent désormais des décisions plus rapidement
• Un financement de 164,4 millions de dollars (novembre 2023) permet à ACC de conserver son personnel qualifié jusqu'en mars 2026, ce qui permet de maintenir les progrès réalisés
• Rationalisation des consultations médicales et amélioration de la formation des décideurs afin d'accélérer les décisions. Utilisation accrue de l'automatisation et des outils modernisés afin que le personnel puisse se concentrer sur les cas complexes
Avantages, services et soutien
• La priorité reste la réduction des délais de traitement grâce à diverses initiatives telles que l'utilisation de solutions numériques et la rationalisation des processus afin d'accélérer la prise de décision. Bien que des progrès significatifs aient été réalisés, d'autres travaux sont en cours
• Introduction d'approches innovantes telles que la prescription sociale, qui met les clients en relation avec divers services communautaires non cliniques visant à améliorer leur santé et leur bien-être général.
Effectif (ETP)
• La réduction prévue des ETP en 2026-2027 reflète la fin du financement temporaire et non une réduction des services.
• Le financement temporaire des prestations d'invalidité se poursuivra jusqu'en mars 2026, et celui de la gestion des cas jusqu'en mars 2027, afin d'assurer la continuité du soutien pendant la transition.
Dépenses prévues
• Bien que les dépenses prévues semblent diminuer en 2026-2027, les prévisions actualisées indiquent que la demande continuera d'augmenter.
• Les plans futurs seront ajustés pour tenir compte de l'augmentation des besoins, afin que les dépenses restent conformes aux niveaux de 2025-2026. Les prestations versées aux vétérans restent entièrement protégées et ne seront pas réduites.
Enquête sur la santé des anciens combattants canadiens (ESACC)
• ESACC lancé en 2022 pour remplacer l’Enquête sur la vie après le service militaire (EVASM). Il inclut désormais tous les vétérans, et non plus seulement ceux démobilisés après 1998.
• S'aligne sur l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes afin de permettre de meilleures comparaisons avec la population générale. Sera menée tous les deux ans (prochain cycle à la fin de 2024), ce qui permettra à ACC d'obtenir des données plus récentes et représentatives pour orienter ses politiques et ses services.
Commémoration
• La construction du monument national dédié à la mission du Canada en Afghanistan est une priorité, et les travaux devraient débuter à la fin du printemps ou au début de l'été 2025.